Strasbourg, 19 octobre 2011
CCPE(2011)OJ
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE)
6ème réunion plénière, 24-25 novembre 2011
Strasbourg, Conseil de l’Europe
Bâtiment AGORA, salle G01, 9h30
(voir plan d’accès en dernière page)
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
IMPORTANT
Les documents précédés du diagramme Veuillez noter que les autres documents ne seront ni reproduits, ni distribués lors de la réunion plénière. Seuls quelques exemplaires seront mis à la disposition des participants pour consultation sur place. |
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président, les membres du Bureau et le Secrétariat
4. Discussion en vue de son adoption du projet d’Avis N°6 du CCPE sur les relations entre procureurs et administrations pénitentiaires
Les délégations sont invitées à examiner le projet de texte et à envoyer leurs éventuels commentaires au Secrétariat avant le 14 novembre 2011.
Documents de travail
Projet d’Avis N°6
CCPE(2011)1Rev3
Propositions d’amendements au projet d’Avis n°6 du CCPE par les membres du CCPE
CCPE(2011)3
Bilingue
Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes
Compilation des réponses au questionnaire par les Etats membres
5. Examen du mandat du CCPE pour 2012 et 2013
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe devrait adopter le mandat de l’ensemble des comités, y compris celui du CCPE, lors de sa 1127ème réunion qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011.
Le CCPE est invité à prendre note de son nouveau mandat, qui a été préparé en consultation avec le Bureau du CCPE.
Document d’information
Mandat du CCPE pour 2012 et 2013
CCPE(2011)2
(en discussion au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe)
6. Préparation de l’Avis 2012 du CCPE
Sous réserve d’approbation par le Comité des Ministres (voir point 5 du présent ordre du jour), le CCPE devrait adopter avant fin 2012 :
- un Avis sur les relations entre procureurs et media ;
- un Avis sur la gestion des moyens des ministères publics.
Le CCPE va devoir choisir sur lequel de ces deux thèmes il souhaite travailler en 2012 puis adopter un questionnaire sur le thème choisi.
7. Echange de vues sur l’opportunité d’une mise à jour de la Recommandation (2000)19 sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale
Document de travail
Recommandation (2000)19
sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale
8. Election du Président et du Vice-Président
Conformément à la Résolution Res(2005)47, le CCPE procédera à l’élection de ses Président et Vice-Président.
Lors de la dernière réunion plénière du CCPE, M. João Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal) et M. Antonio MURA (Italie) ont été élus respectivement Président et Vice-Président pour 2011. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions
Toute personne souhaitant être candidate devra en informer le Secrétariat par écrit, avant le 24 novembre 2011, 12h00.
9. Election d’un membre du Bureau
Conformément à la Résolution Res(2005)47, le CCPE procédera à l’élection partielle de son Bureau.
Lors de la dernière réunion plénière du CCPE, Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) a été élue membre du Bureau pour 2011 et 2012. M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique) a été élu membre du Bureau pour 2011, en remplacement de M. Antonio MURA. L’élection portera donc sur un seul membre du Bureau.
Toute personne souhaitant être candidate devra en informer le Secrétariat par écrit, avant le 24 novembre 2011, 12h00.
10. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2012
Conformément à la Résolution Res(2005)4 («En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier une tâche spécifique à un nombre restreint de membres du comité, à réaliser d’ici leur prochaine réunion»), le CCPE peut décider de créer un Groupe de travail qu’il chargera de préparer, pour sa 7ème réunion plénière, le projet d’Avis 2012. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux réunions du CCPE-GT.
Le CCPE devrait charger son Bureau de désigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats préparée par le Secrétariat.
Tout membre du CCPE qui souhaite être membre du Groupe de travail 2012 doit en informer le Secrétariat par écrit, au cours de la réunion plénière.
11. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extérieures au Conseil de l’Europe
- Projet de Recommandation du CDCJ sur le rôle du procureur en dehors du système de la justice pénale
- Participation du CCPE aux divers événements européens et internationaux concernant les procureurs
Les délégations sont invitées à préciser les événements (depuis novembre 2010) au cours desquels elles ont présenté les travaux du CCPE.
12. Divers
13. Prochaines réunions du CCPE
Documents de référence
Résolution Res(2011)24
concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
Rapport de la 5ème réunion plénière du CCPE
CCPE(2010)4
Rapport de la 9ème réunion du groupe de travail du CCPE
CCPE-GT(2011)7
Rapport de la 15ème réunion du Bureau du CCPE
CCPE-BU(2011)2
SECRETARIAT
Direction Générale des Droits de l’Homme et de l'Etat de droit
Mme Muriel DECOT, Secrétaire du CCPE
Tel : +33 (0)3 90 21 44 55; e-mail: muriel.decot@coe.int
Mme Maria ORESHKINA , Co-secrétaire du CCPE
Tel : +33 (0)3 90 21 40 26 ; e-mail : maria.oreshkina@coe.int
Mme Emily WALKER, Assistante
Tel: +33 (0)3 90 21 48 39; e-mail: emily.walker@coe.int
M. Jean-Pierre GEILLER, Documentation
Tel: +33 (0)3 88 41 22 27; e-mail: jean-pierre.geiller@coe.int
Mme Annette SATTEL, Communication
Tel: +33 (0)3 90 21 39 04; e-mail: annette.sattel@coe.int
Fax : +33 (0)3 88 41 37 43
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information, question ou documentation concernant le CCPE.
seront soumis à l’examen du CCPE en vue de leur adoption. Seuls ces documents seront distribués à l’ensemble des participants lors de la réunion.