Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Strasbourg, 19 octobre 2011

CCPE(2011)OJ


CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE)

6me runion plnire, 24-25 novembre 2011
Strasbourg, Conseil de l’Europe
Btiment AGORA, salle G01, 9h30
(voir plan d’accs en dernire page)

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

IMPORTANT

Les documents prcds du diagramme seront soumis l’examen du CCPE en vue de leur adoption. Seuls ces documents seront distribus l’ensemble des participants lors de la runion.

Veuillez noter que les autres documents ne seront ni reproduits, ni distribus lors de la runion plnire. Seuls quelques exemplaires seront mis la disposition des participants pour consultation sur place.

1. Ouverture de la runion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Informations par le Prsident, les membres du Bureau et le Secrtariat

4. Discussion en vue de son adoption du projet d’Avis N6 du CCPE sur les relations entre procureurs et administrations pnitentiaires

Les dlgations sont invites examiner le projet de texte et envoyer leurs ventuels commentaires au Secrtariat avant le 14 novembre 2011.

Documents de travail
Projet d’Avis N6
CCPE(2011)1Rev3

Propositions d’amendements au projet d’Avis n6 du CCPE par les membres du CCPE
CCPE(2011)3
Bilingue

Recommandation Rec(2006)2 sur les Rgles pnitentiaires europennes

Compilation des rponses au questionnaire par les Etats membres

5. Examen du mandat du CCPE pour 2012 et 2013

Le Comit des Ministres du Conseil de l’Europe devrait adopter le mandat de l’ensemble des comits, y compris celui du CCPE, lors de sa 1127me runion qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011.

Le CCPE est invit prendre note de son nouveau mandat, qui a t prpar en consultation avec le Bureau du CCPE.

Document d’information
Mandat du CCPE pour 2012 et 2013
CCPE(2011)2
(en discussion au Comit des Ministres du Conseil de l'Europe)

6. Prparation de l’Avis 2012 du CCPE

Sous rserve d’approbation par le Comit des Ministres (voir point 5 du prsent ordre du jour), le CCPE devrait adopter avant fin 2012 :
- un Avis sur les relations entre procureurs et media ;
- un Avis sur la gestion des moyens des ministres publics.

Le CCPE va devoir choisir sur lequel de ces deux thmes il souhaite travailler en 2012 puis adopter un questionnaire sur le thme choisi.

7. Echange de vues sur l’opportunit d’une mise jour de la Recommandation (2000)19 sur le rle du Ministre Public dans le systme de justice pnale

Document de travail
Recommandation (2000)19
sur le rle du Ministre Public dans le systme de justice pnale

8. Election du Prsident et du Vice-Prsident

Conformment la Rsolution Res(2005)47, le CCPE procdera l’lection de ses Prsident et Vice-Prsident.

Lors de la dernire runion plnire du CCPE, M. Joo Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal) et M. Antonio MURA (Italie) ont t lus respectivement Prsident et Vice-Prsident pour 2011. Ils peuvent tre renouvels dans leurs fonctions

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 24 novembre 2011, 12h00.

9. Election d’un membre du Bureau

Conformment la Rsolution Res(2005)47, le CCPE procdera l’lection partielle de son Bureau.

Lors de la dernire runion plnire du CCPE, Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) a t lue membre du Bureau pour 2011 et 2012. M. Cdric VISART DE BOCARME (Belgique) a t lu membre du Bureau pour 2011, en remplacement de M. Antonio MURA. L’lection portera donc sur un seul membre du Bureau.

Toute personne souhaitant tre candidate devra en informer le Secrtariat par crit, avant le 24 novembre 2011, 12h00.

10. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2012

Conformment la Rsolution Res(2005)4 (En cas de besoin, afin d’acclrer l’avancement de leurs travaux, les comits peuvent confier une tche spcifique un nombre restreint de membres du comit, raliser d’ici leur prochaine runion), le CCPE peut dcider de crer un Groupe de travail qu’il chargera de prparer, pour sa 7me runion plnire, le projet d’Avis 2012. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux runions du CCPE-GT.

Le CCPE devrait charger son Bureau de dsigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats prpare par le Secrtariat.

Tout membre du CCPE qui souhaite tre membre du Groupe de travail 2012 doit en informer le Secrtariat par crit, au cours de la runion plnire.

11. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extrieures au Conseil de l’Europe

    - Projet de Recommandation du CDCJ sur le rle du procureur en dehors du systme de la justice pnale

    - Participation du CCPE aux divers vnements europens et internationaux concernant les procureurs

Les dlgations sont invites prciser les vnements (depuis novembre 2010) au cours desquels elles ont prsent les travaux du CCPE.

12. Divers

13. Prochaines runions du CCPE

Documents de rfrence

Rsolution Res(2011)24
concernant les comits et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

Rapport de la 5me runion plnire du CCPE
CCPE(2010)4

Rapport de la 9me runion du groupe de travail du CCPE
CCPE-GT(2011)7

Rapport de la 15me runion du Bureau du CCPE
CCPE-BU(2011)2

SECRETARIAT

Direction Gnrale des Droits de l’Homme et de l'Etat de droit

Mme Muriel DECOT, Secrtaire du CCPE
Tel : +33 (0)3 90 21 44 55; e-mail: muriel.decot@coe.int

Mme Maria ORESHKINA , Co-secrtaire du CCPE
Tel : +33 (0)3 90 21 40 26 ; e-mail : maria.oreshkina@coe.int

Mme Emily WALKER, Assistante
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M. Jean-Pierre GEILLER, Documentation
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Mme Annette SATTEL, Communication
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