CCPE(2012)OJ
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE)
7ème réunion plénière, 26-27 novembre 2012
Strasbourg, Conseil de l’Europe
Bâtiment AGORA, salle G01
14h00
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président, les membres du Bureau et le Secrétariat
14h30 – 15h00 (26 novembre 2012)
Présentation par Monsieur Stanislas FROSSARD, Secrétaire exécutif de l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) concernant un projet de Convention internationale sur les matchs arrangés. Le CCPE pourrait être invité à désigner un de ses membres pour assister aux prochaines réunions du Groupe de rédaction, en particulier la réunion spécialisée sur les questions de « Law enforcement » des 15-17 janvier 2013 et la prochaine réunion de l’APES des 20-22 mars 2013.
Documents d’information
Recommandation CM/Rec(2011)10
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment
les matchs arrangés
Accord partiel élargi sur le Sport (APES)
Cadre et calendrier du processus de négociation d’un projet de convention internationale
contre la manipulation des résultats sportifs
EPAS(2012)23rev2
4. Discussion en vue de son adoption du projet d’Avis N°7 du CCPE sur la gestion des moyens du ministère public
Les délégations sont invitées à examiner le projet de texte et à envoyer leurs éventuels commentaires au Secrétariat avant le 9 novembre 2012.
Documents de travail
Projet d’Avis N°7
CCPE(2012)3
Compilation des commentaires sur le projet d’Avis
CCPE(2012)4
Compilation des réponses au questionnaire par les Etats membres
5. Préparation de l’Avis n°(2013)8 du CCPE
Conformément au mandat du CCPE pour 2012 et 2013, le CCPE devrait adopter en 2013 un Avis sur les relations entre procureurs et media.
Le CCPE va devoir décider de l’opportunité d’adopter un questionnaire sur ce thème.
Documents de travail
Projet de questionnaire en vue de la préparation de l’Avis n°(2013)8
CCPE(2012)8
Mandat du CCPE pour 2012 et 2013
CCPE(2011)2
6. Election du Président et du Vice-Président
Conformément à la Résolution Res(2011)24, le CCPE procédera à l’élection de ses Président et Vice-Président.
Lors de la dernière réunion plénière du CCPE, M. João Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal) et M. Antonio MURA (Italie) ont été réélus respectivement Président et Vice-Président pour 2012. Ils ne peuvent pas être renouvelés dans leurs fonctions.
Toute personne souhaitant être candidate devra en informer le Secrétariat par écrit, avant le 26 novembre 2012, 17h00.
7. Election d’un membre du Bureau
Conformément à la Résolution Res(2011)24, le CCPE procédera à l’élection partielle de son Bureau.
Lors de la dernière réunion plénière du CCPE, M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique) a été élu membre du Bureau pour 2012 et 2013. Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) a été membre du Bureau de 2009 à 2012 et ne peut être réélue. L’élection portera donc sur un seul membre du Bureau.
Toute personne souhaitant être candidate devra en informer le Secrétariat par écrit, avant le 26 novembre 2012, 17h00.
8. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2013
Conformément à la Résolution Res(2011)24 («En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier à un rapporteur ou à un nombre restreint de membres du comité une tâche spécifique à réaliser d’ici leur prochaine réunion, en utilisant principalement les technologies d’information»), le CCPE peut décider de créer un Groupe de travail qu’il chargera de préparer, pour sa 8ème réunion plénière, le projet d’Avis 2013. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux réunions du CCPE-GT.
Le CCPE devrait charger son Bureau de désigner les membres du Groupe de travail, sur la base d’une liste de candidats préparée par le Secrétariat.
Tout membre du CCPE qui souhaite être membre du Groupe de travail 2013 doit en informer le Secrétariat par écrit, au cours de la réunion plénière.
9. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extérieures au Conseil de l’Europe
Recommandation CM/Rec(2012)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale
Matin (en principe) du 27 novembre 2012
Présentation du texte par MonsieurSimon TONELLI, Secrétaire du CDCJ.
Documents d’information
Recommandation CM/Rec(2012)11 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale
CM/Rec(2012)11F
- Participation du CCPE aux divers événements européens et internationaux concernant les procureurs
Les délégations sont invitées à préciser les événements (depuis novembre 2011) au cours desquels elles ont présenté les travaux du CCPE.
10. Questions d’égalité hommes/femmes
11. Divers
12. Prochaines réunions du CCPE
Documents de référence
Résolution Res(2011)24
concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
Rapport de la 6ème réunion plénière du CCPE
CCPE(2011)4
Rapport de la 11ème réunion du groupe de travail du CCPE
CCPE-GT(2012)7
Rapport de la 17ème réunion du Bureau du CCPE
CCPE-BU(2012)2
