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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

www.coe.int/ccpeReconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale d'un Etat gouverné par l'Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d'institutionnaliser la Conférence annuelle des Procureurs généraux d'Europe (CPCE) en créant le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs de tous les Etats membres, a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale,  et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
 

L'actualité... (11/02/2016)


Le 70ème anniversaire du Tribunal de Nuremberg

Lors de sa dixième réunion plénière, qui s’est tenue à Strasbourg les 19 et 20 novembre 2015, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) a tenu à commémorer le 70ème anniversaire de la création du Tribunal de Nuremberg qui tint sa première audience le 20 novembre 1945.
Ce procès est le premier tenu par une juridiction internationale dans le monde et dans lequel on a évoqué des crimes tels que le complot, les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Le Tribunal de Nuremberg a donc constitué de fait une ébauche de juridiction internationale qui s'est concrétisée, ensuite, dans deux instances créées par le Conseil de sécurité de l'ONU :
- le tribunal pénal international de La Haye pour juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie, créé en 1993 ;
- le tribunal pénal international d'Arusha chargé de juger les instigateurs du génocide rwandais, créé en 1995.
Depuis a été créée, le 1er juillet 2002 la Cour pénale internationale (CPI), susceptible de juger tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient été commis.
Il convient de se souvenir de cette initiative qui a ouvert la voie à une véritable justice internationale permettant de juger les crimes les plus graves et d’empêcher leur impunité.


Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) adopte un Avis sur « le rôle des procureurs dans l’enquête pénale »

Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté son Avis N° 10(2015) sur « le rôle des procureurs dans l’enquête pénale » lors de sa réunion plénière à Strasbourg qui s’est tenue les 19 et 20 novembre 2015. Le champ d’action des procureurs et des services d’enquête est régi par la Constitution et/ou par la législation nationale et des instruments de réglementation internes, en même temps que le respect des principes et valeurs fondamentales garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Avec ce nouvel Avis, le CCPE met à disposition des instances européennes et nationales compétentes un texte qui devrait être appliqué pour aider à améliorer l’efficacité des enquêtes dans le respect des droits des personnes concernées. Il identifie et encourage les bonnes pratiques professionnelles entre les procureurs et les enquêteurs. Le CCPE invite les ministères publics, les représentants des instances judiciaires, ainsi que tous les autres professionnels concernés, de même que les journalistes, à prendre connaissance de l’Avis et à contribuer à sa diffusion.

 

Avis N° 10 sur le rôle des procureurs dans l’enquête pénale


Le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) publie une Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Déclaration du CCPE sur la lutte contre le terrorisme

 


Réunion plénière du CCPE

Le CCPE a tenu sa 10ème réunion plénière à Strasbourg les 19 et 20 novembre derniers. A cette occasion, il a adopté son Avis N° 10 sur le rôle des procureurs dans l’enquête pénale. Il a également procédé à la réélection de son Président, M. Cédric Visart de Bocarme (Belgique) et de sa Vice-Présidente, Alessandra GIRALDI (Danemark). En outre, s'est réunie la veille la Task Force composée des membres des Bureaux du CCPE et du CCJE chargée, par le Secrétaire Général, d’élaborer un inventaire des principaux défis concernant l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats membres. Les membres du CCPE ont également participé au Forum mondial de la démocratie le 19 novembre 2015 au matin. La version finale de l'Avis N° 10 sera publiée sous peu.
Rapport de réunion


La République du Kazakhstan a obtenu le statut d’observateur auprès du CCPE

Lors de sa 1235ème réunion (septembre 2015), le Comité des Ministres a décidé de répondre favorablement à la demande du Kazakhstan en lui accordant le statut d’observateur auprès du CCPE.


Le Conseil Consultatif de Procureurs européens (CCPE) rend publique sa déclaration sur les informations relatives au fonctionnement des services du ministère public en Turquie

Déclaration

Réponse des autorités turques


L’Avis N° 9 du CCPE reconnu comme un modèle en matière de normes et principes pour les procureurs dans une société démocratique

En adoptant la déclaration de Sopot le 15 mai 2015, le Bureau du Procureur Européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO) a rappelé que l’Avis ° 9 du CCPE sur les normes et principes européens concernant les procureurs (Charte de Rome) constitue un modèle de normes concernant les procureurs dans une société démocratique. Cet avis sera intégré dans le projet de règlement de l’EPPO : « L’avis N° 9 tient compte de la variété des modèles européens de fonctionnement de la fonction de procureur. Il intègre les principes fondamentaux d’indépendance et de hiérarchie. »
Déclaration de Sopot [en]


Documents de référence

Calendrier 2016

Mandat 2016-2017

Programme cadre

ON EN A PARLE ...


Cour Européenne des Droits de l'Homme


Affaire Moulin c. France
(Requête no 37104/06, arrêt du 23/11/2010)
La décision, attendue, est historique et elle pourrait avoir des conséquences importantes sur l'architecture du système judiciaire français : les procureurs, qui ne sont, en France, indépendants ni du pouvoir exécutif, ni des parties au procès, ne sont pas des autorités judiciaires.


  Dans la presse


Procureurs et juges européens réclament l'indépendance du parquet (Le Monde, 20/11/2009)


  Dans les conférences


21ème Conférence annuelle et réunion générale de l'Association internationale des Procureurs :

"Les Procureurs et les services d'enquête"

Dublin, Irlande

11-15 septembre 2016

Conférence à haut niveau pour le lancement de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant 2016-2021

Sofia (Bulgarie)

5-6 avril 2016

 



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