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Conférences européennes des procureurs
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Célébration du 10ème
anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité
des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du
Ministère public dans les systèmes de justice pénale
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 A
l'occasion de la célébration du 10ème
anniversaire de la Recommandation Rec (2000)19 sur le
rôle du Ministère public dans les systèmes de justice
pénale, le Conseil supérieur de la magistrature a
organisé à Rome (Italie), les 4 et 5 juillet 2011, un
séminaire d'étude suivi par une table ronde.
Programme, discours et présentations |
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Conférence européenne des juges et des procureurs : les relations entre les juges et procureurs |
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 Organisée conjointement par le CCPE et le CCJE en coopération avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la Conférence européenne des juges et des procureurs
s'est tenue du
30 juin au 1er juillet 2009 à Bordeaux (France) sur le thème "L’exercice des missions des juges et des procureurs : complémentarité et/ou autonomie".
Les résultats de cette Conférence nourrissent les travaux préparatoires concernant l'Avis 2009 à adopter par le CCPE et le CCJE sur le même thème.
Dossier spécial |
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Conférence européenne des procureurs - Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal |
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 Une
conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public
dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt
général en dehors du domaine pénal" a eu lieu à
Saint Petersbourg
(Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008.
Cette conférence, organisée par le Conseil de l’Europe
et le Bureau du Procureur Général de la Fédération de
Russie, a réuni les procureurs généraux des Etats
membres et des Etats observateurs du Conseil de l’Europe
afin de définir les principes directeurs du travail
futur du Conseil consultatif de procureurs européens en
ce domaine.
Dossier spécial |
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Conférence européenne des procureurs - Coopération internationale dans
le domaine pénal |
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 Organisée à
l’initiative du Conseil Consultatif de Procureurs
Européens (CCPE), en coopération avec le Ministère
polonais de la Justice, la Conférence européenne des
Procureurs a eu lieu les 4 et 5 juin 2007 à Varsovie
(Pologne).
Dossier spécial |
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Conférences antérieures
organisées par la Conférence des Procureurs Généraux d'Europe
(CPGE)
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7e Conférence "Le rôle du ministère public dans la protection des individus" |
 La 7e session de la Conférence des Procureurs
Généraux d’Europe (CPGE) a été organisée à Moscou du 5
au 6 juillet 2006 par le Conseil
de l’Europe en coopération avec le Bureau du Procureur
Général de la Fédération de Russie dans le cadre du
Programme de coopération pour le renforcement de l’Etat
de droit et de la Présidence russe du Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe. La conférence a
discuté du rôle de Ministère public dans la protection
des individus.
Dossier spécial |
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6e Conférence
"les rapports entre le ministère public et la police" |
 La Conférence a été organisée à
Budapest du 29 au 31 mai
2005 en coopération avec le Procureur général de la Hongrie et a réuni des Procureurs de haut rang de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le thème principal de la conférence était: "les rapports entre le ministère public et la police".
Dossier spécial |
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5e Conférence "Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients" |
 La Conférence a été organisée en coopération avec le
Procureur général de Celle, Basse-Saxe (Allemagne) du 23
au 25 mai 2004 et a
réuni des Procureurs de haut rang de presque tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sur le thème
"Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients".
Dossier spécial |
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4e Conférence
"Ministère public et politique" |
 Les Procureurs Généraux et autres Procureurs d’Europe,
réunis pour leur 4ème Conférence à Bratislava du 1er au
3 juin 2003, ont notamment examiné les rapports entre le
pouvoir politique et le ministère public. A ce sujet,
ils ont exprimé sa préoccupation face aux influences de
nature partisane qui s’exercent sur nombre de ministères
publics européens.
Dossier spécial |
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3e Conférence des Procureurs Généraux d’Europe |
 Sous l’égide du Conseil de l’Europe et à l’invitation de Madame le Procureur Général de la Slovénie, les Procureurs Généraux et autres Procureurs d’Europe se sont réunis à
Ljubljana, du 12 au 14 mai 2002.
Dossier spécial |
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2e Conférence
"L’harmonisation et la coopération des ministères publics à l’échelle européenne" |
 La 2ème Conférence Paneuropéenne des Procureurs Généraux d’Europe
organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Procureur Général de Roumanie
a eu lieu à Bucarest (Roumanie) du 12 au 16 mai 2001.
"L’harmonisation et la coopération des ministères
publics à l’échelle européenne" était le thème principal
de la Conférence.
Conclusions |
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1ère Conférence "La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée" |
 La première Conférence paneuropéenne des
Ministères Publics spécialisés dans les affaires de
criminalité organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Direction Nationale Antimafia et l’Université II de Naples
a eu lieu du 8 au 10 septembre 2000 à Caserta (Italie).
Le thème principal de Conférence était "La défense de la
société à l’égard de la criminalité organisée".
Conclusions |
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Conférence paneuropéenne "Quel ministère public en Europe au XXIè siècle" |
 Cette conférence paneuropéenne
organisée en coopération avec École Nationale de la Magistrature (Bordeaux)
a eu lieu à Strasbourg du 22 au 24 mai 2000 et avait pour
thème principal "Quel ministère public en Europe au XXIè
siècle".
Conclusions |
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