Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Conférences européennes des procureurs
 

Célébration du 10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du Ministère public dans les systèmes de justice pénale

A l'occasion de la célébration du 10ème anniversaire de la Recommandation Rec (2000)19 sur le rôle du Ministère public dans les systèmes de justice pénale, le Conseil supérieur de la magistrature a organisé à Rome (Italie), les 4 et 5 juillet 2011, un séminaire d'étude suivi par une table ronde. 

Programme, discours et présentations

 

Conférence européenne des juges et des procureurs : les relations entre les juges et procureurs

Organisée conjointement par le CCPE et le CCJE en coopération avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la Conférence européenne des juges et des procureurs s'est tenue du 30 juin au 1er juillet 2009 à Bordeaux (France) sur le thème "L’exercice des missions des juges et des procureurs : complémentarité et/ou autonomie". Les résultats de cette Conférence nourrissent les travaux préparatoires concernant l'Avis 2009 à adopter par le CCPE et le CCJE sur le même thème.

Dossier spécial

 

Conférence européenne des procureurs - Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal

Une conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008. Cette conférence, organisée par le Conseil de l’Europe et le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, a réuni les procureurs généraux des Etats membres et des Etats observateurs du Conseil de l’Europe afin de définir les principes directeurs du travail futur du Conseil consultatif de procureurs européens en ce domaine.

Dossier spécial

 

Conférence européenne des procureurs - Coopération internationale dans le domaine pénal

Organisée à l’initiative du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), en coopération avec le Ministère polonais de la Justice, la Conférence européenne des Procureurs a eu lieu les 4 et 5 juin 2007 à Varsovie (Pologne).

Dossier spécial

 

Conférences antérieures organisées par la Conférence des Procureurs Généraux d'Europe (CPGE)

 

7e Conférence "Le rôle du ministère public dans la protection des individus"

La 7e session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE) a été organisée à Moscou du 5 au 6 juillet 2006 par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie dans le cadre du Programme de coopération pour le renforcement de l’Etat de droit et de la Présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. La conférence a discuté du rôle de Ministère public dans la protection des individus.

Dossier spécial

 

6e Conférence "les rapports entre le ministère public et la police"

La Conférence a été organisée à Budapest du 29 au 31 mai 2005 en coopération avec le Procureur général de la Hongrie et a réuni des Procureurs de haut rang de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le thème principal de la conférence était: "les rapports entre le ministère public et la police".

Dossier spécial

 

5e Conférence "Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients"

La Conférence a été organisée en coopération avec le Procureur général de Celle, Basse-Saxe (Allemagne) du 23 au 25 mai 2004 et a réuni des Procureurs de haut rang de presque tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sur le thème "Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients".

Dossier spécial

 

4e Conférence "Ministère public et politique"

Les Procureurs Généraux et autres Procureurs d’Europe, réunis pour leur 4ème Conférence à Bratislava du 1er au 3 juin 2003, ont notamment examiné les rapports entre le pouvoir politique et le ministère public. A ce sujet, ils ont exprimé sa préoccupation face aux influences de nature partisane qui s’exercent sur nombre de ministères publics européens.

Dossier spécial

 

3e Conférence des Procureurs Généraux d’Europe

Sous l’égide du Conseil de l’Europe et à l’invitation de Madame le Procureur Général de la Slovénie, les Procureurs Généraux et autres Procureurs d’Europe se sont réunis à Ljubljana, du 12 au 14 mai 2002.

Dossier spécial

 

2e Conférence "L’harmonisation et la coopération des ministères publics à l’échelle européenne"

La 2ème Conférence Paneuropéenne des Procureurs Généraux d’Europe organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Procureur Général de Roumanie a eu lieu à Bucarest (Roumanie) du 12 au 16 mai 2001. "L’harmonisation et la coopération des ministères publics à l’échelle européenne" était le thème principal de la Conférence.

Conclusions

 

1ère Conférence "La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée"

La première Conférence paneuropéenne des Ministères Publics spécialisés dans les affaires de criminalité organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Direction Nationale Antimafia et l’Université II de Naples a eu lieu du 8 au 10 septembre 2000 à Caserta (Italie). Le thème principal de Conférence était "La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée".

Conclusions

 

Conférence paneuropéenne "Quel ministère public en Europe au XXIè siècle"

Cette conférence paneuropéenne organisée en coopération avec École Nationale de la Magistrature (Bordeaux) a eu lieu à Strasbourg du 22 au 24 mai 2000 et avait pour thème principal "Quel ministère public en Europe au XXIè siècle".

Conclusions