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6ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe - Budapest (Hongrie), 29-31 mai 2005

"Les rapports entre le ministère public et la police"

La Conférence a été organisée en coopération avec le Procureur général de la Hongrie et a réuni des Procureurs de haut rang de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le thème principal de la conférence était: "les rapports entre le ministère public et la police". D’autres thèmes importants ont concerné : Les compétences du ministère public en dehors du domaine pénal ; et les lignes directrices sur l’éthique et la conduite des membres du ministère public.

En préparation de la Conférence, son Bureau de coordination avait élaboré deux questionnaires en vue de rassembler des informations sur la situation actuelle des Ministères Publics en Europe, par rapport aux thèmes retenus pour la Conférence.

Les rapports entre le ministère public et la police


 Questionnaire 

Réponses au questionnaire (English only) 

Analyse des réponses par Professeur Peter J.P. Tak

Rapport de Finlande

Rapport de la Suisse

Rapport de l’Ukraine

 

Les compétences du ministère public en dehors du domaine pénal 


 Questionnaire 

Réponses au questionnaire (English only)

Analyse des réponses par M. András Zs. Varga

 

Développements récents des ministères publics


 "L'Ex-République Yougoslave de Macédoine"

Finlande  

Monaco

Suède

Suisse

 

Programme et Conclusions

Programme

Conclusions

 

Discours

Discours d'ouverture par Margaret Killerby, chef du Service des problèmes criminels, DG1, Conseil de l'Europe

 

Lignes directrices

Ethique et la conduite des membres du ministère public