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5ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe -
Celle (Basse-Saxe, Allemagne), 23-25 mai 2004
"Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients"
 La Conférence a été organisée en coopération avec le Procureur général de Celle, Basse-Saxe (Allemagne) et a réuni des Procureurs de haut rang de presque tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Parmi les autres thèmes ont figuré :
le rôle et l’organisation du Ministère Public dans les Juridictions et organes internationaux ; ses liaisons avec les Ministères Publics nationaux ;
les attributions extra-pénales du Ministère Public ; et
- les principes fondamentaux d’éthique pour le Ministère Public.
En préparation de la
Conférence, son Bureau de coordination a élaboré un
questionnaire en vue de rassembler des informations sur la
situation actuelle des Ministères Publics en Europe, par rapport
à la mise en œuvre de la Recommandation (2000)19 sur "le rôle du
ministère public dans le système de justice pénale" et par
rapport aux thèmes retenus pour la Conférence.
Réponses aux questionnaires
 Questionnaire
Compilation des
réponses au questionnaire (selon la langue de la
contribution)
Addendum à la
compilation
Rapports
Rapport
par M. Marc Robert, Président du bureau de Coordination de
la Conférence
"Les pouvoirs d’appréciation du
Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité,
avantages et inconvénients"
Note de présentation par M.
Marc Robert, Président du bureau de Coordination de la
Conférence
Rapport par M. le Prof. Jörg
Martin Jehle, Directeur du Département de Criminologie,
Université de Göttingen (Allemagne)
Contribution par M.
Robert Biever, Procureur d'Etat (Luxembourg)
Contribution par M.
Jerzy Szymanski, Procureur au Bureau national du ministère
public (Pologne)
Contribution de l'Italie
"Les attributions extra-pénales du
Ministère Public"
Note de présentation
par M. Marc Robert, Président du bureau de Coordination de
la Conférence
Rapport de M. Silvij Sinkovec,
Procureur d'Etat, Bureau du Procureur Général de la Slovénie |
