Conseil de l'Europe

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• Droits de l'Homme et Etat de Droit
• Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Strasbourg, le 16 mai 2002

Conférence des Procureurs Généraux d’Europe

3^ème Session

organisée par le
Conseil de l’Europe
en coopération avec Madame le
Procureur Général de la Slovénie

Ljubljana, 12 – 14 mai 2002

* * * *

Dimanche, 12 mai 2002

- Excursion
- Réunions informelles de préparation de la Conférence

Lundi, 13 mai 2002

Matin : Séance plénière sous la présidence de Mme le Procureur Général de la Slovénie

- Ouverture officielle de la Conférence [ouverte aux medias]
- Lecture d’un message de Monsieur le Président de la République de Slovénie
- Rapport du Président du Bureau de Coordination de la Conférence
- Rapport de Mme le Procureur Général de la Slovénie sur l’impact de la Recommandation (2000) 19 

Après-midi : deux Groupes de travail se sont réunis séparément :

- GT1 : Rapports entre le MP et les juges

Président: M. Harald Range, Procureur Général à Celle (Allemagne)
Rapporteur : M. Jean-Amédée Lathoud, Procureur Général à la Cour d'Appel de Douai, France

- GT2 : Procureurs spécialisés dans les affaires de type mafieux et

la délinquance économique et financière

Président: M. Francesco Mandoi: Substitut du Procureur national anti-mafia (Italie)

Matin : deux Groupes de travail se sont réunis séparément :

- GT3 : Ethique individuelle et responsabilité des membres du ministère public

Président : M Marc Robert, Procureur Général d’Auvergne (France)
Rapporteur: Mr B E P Myjer, Hoofdadvocaat-generaal, Ressortsparket Amsterdam, Professeur de droit à l’Université d’Amsterdam

- GT4 : Coopération pénale internationale, y compris rapports avec Eurojust

Président: M. Vito Monetti, Substitut du Procureur Général près la Cour de Cassation, Rome (Italie)
Rapporteur : Secrétariat du Conseil de l’Europe
Exposé : M. Olivier de Baynast, membre d’Eurojust

Fin de matinée : réunion du Bureau et des rapporteurs en vue de l’élaboration d’un projet
de conclusions

Après-midi : Séance plénière sous la présidence de Mme le Procureur Général de la Slovénie :

- Rapports des différents Groupes de travail
- Présentation du projet de conclusions
- Discussion générale
- Adoption des conclusions [ouverte aux media]

Soir :

- Clôture officielle de la Conférence
- Réception en l’honneur des participants, à l’invitation de Madame le Procureur Général de la Slovénie