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Caserta (Italie), 8-10 septembre 2000

« La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée »

Première Conférence paneuropéenne des Ministères Publics spécialisés dans les affaires de criminalité organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Direction Nationale Antimafia et l’Université II de Naples

Conclusions

La première Conférence paneuropéenne des ministères publics spécialisés dans les affaires de criminalité organisée a eu lieu à Caserta (Italie) du 8 au 10 septembre 2000.

Y ont participé des Procureurs de : Albanie, Andorre, Azerbaidjan, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Georgie, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

Elle a été organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Direction nationale antimafia de l'Italie et l'Université II de Naples.

Le Président de la République de Malte, M. Guido De Marco, a honoré la Conférence de sa présence et a prononcé un discours liminaire sur «Criminalité organisée et les droits de l'homme».

Le ministre italien de l'Intérieur, M. Enzo Bianco, et son collègue, le Secrétaire d'Etat à la justice, M. Franco Corleone, ont également honoré la Conférence de leur présence.

M. Guy De Vel, Directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a prononcé un discours d'ouverture.

M. Piero Luigi Vigna, Directeur de la Direction nationale antimafia, a présenté un rapport sur «Criminalité transnationale et coopération judiciaire».

M. Lajos Korona, Procureur général (Hongrie) a présenté un rapport sur «le rôle des procureurs généraux dans la lutte contre le blanchiment de l'argent».

M. Enrico Fontana, journaliste, Directeur de l'Observatoire sur l'environnement et le droit de Legambiente, a présenté un rapport sur «Ecolomafia: les atteintes à l'environnement par la criminalité organisée».

Mme Gisèle Vernimmen, de la Commission européenne, et M. Hans Nilsson, du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ont présenté les positions et les travaux de leurs institutions respectives dans les domaines intéressant la Conférence.

M. Giovanni Verde, Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature d'Italie, a présenté un rapport de synthèse à la fin de la Conférence.

La Conférence a exprimé son vif plaisir pour la très grande hospitalité des autorités italiennes.

La Conférence:

– rappelle et soutient les conclusions de la Conférence paneuropéenne «Quel ministère public en Europe au XXIe siècle», organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 22 au 24 mai 2000, et en particulier la partie concernant la coopération internationale;

– reconnaît que la lutte contre la criminalité organisée exige une coopération internationale au niveau paneuropéen;

– reconnaît que la coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal a lieu, de manière formelle, dans le cadre d'instruments contraignants et prend note des actions entreprises aux différents niveaux en Europe pour améliorer l'efficacité de ces instruments, et notamment de la réflexion globale que le Conseil de l'Europe envisage de mener pour présenter sous un éclairage nouveau la signification et le but de la coopération judiciaire internationale en matière pénale en Europe;

- souligne le rôle des ministères publics dans la coopération internationale;

- estime que des contacts personnels plus étroits entre ministères publics des différents pays contribuent efficacement à améliorer la coopération internationale;

- et, par conséquent, estime que les procureurs de tous les Etats européens, et surtout ceux qui sont spécialisés dans les affaires liées à la criminalité organisée, devraient se rencontrer régulièrement à haut niveau;

- invite le Conseil de l'Europe à organiser de telles réunions;

- prend note avec satisfaction du fait qu'il est déjà prévu d'organiser une autre réunion de ce genre à Bucarest en mai 2001;

- souligne qu'il est nécessaire d'organiser les contacts et des échanges d'informations entre ministères publics de manière plus structurée et, à cette fin,

- invite le Conseil de l'Europe à créer un groupe de liaison composé d'un petit nombre de procureurs, chargés officieusement d'organiser les contacts et les échanges d'information entre ministères publics en général, en complément des mécanismes existants, et en particulier entre les ministères publics spécialisés dans les affaires de criminalité organisée;

- estime que des contacts devront être établis entre le Groupe de liaison du Conseil de l'Europe et EUROJUST, lorsque celui-ci deviendra opérationnel;

- considère en outre que la lutte contre la criminalité organisée exige également que chaque Etat européen mette en place une banque de données centrale rassemblant des informations étayées par des preuves obtenues au cours de procédures pénales, administratives ou autres;

- est d'avis que le groupe de liaison des procureurs devrait, entre autres, s'employer à ce que les informations conservées dans ces banques de données centrales (ou/et dans d'autres banques de données de même nature) puissent servir à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe dans leur objectif commun de lutte contre la criminalité organisée dans toute l'Europe;

– reconnaît que la sauvegarde des droits individuels et, en particulier, les règles sur la protection des données imposent à juste titre des limitations aux échanges internationaux d'informations et invite donc le Conseil de l'Europe à créer un Comité d'experts pour étudier ces questions et formuler des recommandations;

- exprime son soutien aux activités du Conseil de l’Europe relatives à la coopération judiciaire internationale en matière pénale en général, ainsi qu’aux activités relatives à la criminalité organisée, à la corruption et à la criminalité dans le cyber-espace ;

- se rend compte de l'augmentation de la criminalité liée à l'environnement au sein de la criminalité organisée en général, et appelle par conséquent à une action rapide visant à faire ratifier par le plus grand nombre possible d'Etats la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal.