Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Caserta (Italie), 8-10 septembre 2000

La dfense de la socit l’gard de la criminalit organise

Premire Confrence paneuropenne des Ministres Publics spcialiss dans les affaires de criminalit organise par le Conseil de l’Europe en coopration avec la Direction Nationale Antimafia et l’Universit II de Naples

Conclusions

La premire Confrence paneuropenne des ministres publics spcialiss dans les affaires de criminalit organise a eu lieu Caserta (Italie) du 8 au 10 septembre 2000.

Y ont particip des Procureurs de : Albanie, Andorre, Azerbaidjan, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Georgie, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvge, Portugal, Roumanie, Fdration de Russie, Slovaquie, Slovnie, Espagne, Suisse,  l’ex-Rpublique yougoslave de Macdoine .

Elle a t organise par le Conseil de l'Europe en coopration avec la Direction nationale antimafia de l'Italie et l'Universit II de Naples.

Le Prsident de la Rpublique de Malte, M. Guido De Marco, a honor la Confrence de sa prsence et a prononc un discours liminaire sur Criminalit organise et les droits de l'homme.

Le ministre italien de l'Intrieur, M. Enzo Bianco, et son collgue, le Secrtaire d'Etat la justice, M. Franco Corleone, ont galement honor la Confrence de leur prsence.

M. Guy De Vel, Directeur gnral des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a prononc un discours d'ouverture.

M. Piero Luigi Vigna, Directeur de la Direction nationale antimafia, a prsent un rapport sur Criminalit transnationale et coopration judiciaire.

M. Lajos Korona, Procureur gnral (Hongrie) a prsent un rapport sur le rle des procureurs gnraux dans la lutte contre le blanchiment de l'argent.

M. Enrico Fontana, journaliste, Directeur de l'Observatoire sur l'environnement et le droit de Legambiente, a prsent un rapport sur Ecolomafia: les atteintes l'environnement par la criminalit organise.

Mme Gisle Vernimmen, de la Commission europenne, et M. Hans Nilsson, du Secrtariat gnral du Conseil de l'Union europenne, ont prsent les positions et les travaux de leurs institutions respectives dans les domaines intressant la Confrence.

M. Giovanni Verde, Vice-prsident du Conseil suprieur de la magistrature d'Italie, a prsent un rapport de synthse la fin de la Confrence.

La Confrence a exprim son vif plaisir pour la trs grande hospitalit des autorits italiennes.

La Confrence:

– rappelle et soutient les conclusions de la Confrence paneuropenne Quel ministre public en Europe au XXIe sicle, organise par le Conseil de l'Europe Strasbourg du 22 au 24 mai 2000, et en particulier la partie concernant la coopration internationale;

– reconnat que la lutte contre la criminalit organise exige une coopration internationale au niveau paneuropen;

– reconnat que la coopration judiciaire internationale dans le domaine pnal a lieu, de manire formelle, dans le cadre d'instruments contraignants et prend note des actions entreprises aux diffrents niveaux en Europe pour amliorer l'efficacit de ces instruments, et notamment de la rflexion globale que le Conseil de l'Europe envisage de mener pour prsenter sous un clairage nouveau la signification et le but de la coopration judiciaire internationale en matire pnale en Europe;

- souligne le rle des ministres publics dans la coopration internationale;

- estime que des contacts personnels plus troits entre ministres publics des diffrents pays contribuent efficacement amliorer la coopration internationale;

- et, par consquent, estime que les procureurs de tous les Etats europens, et surtout ceux qui sont spcialiss dans les affaires lies la criminalit organise, devraient se rencontrer rgulirement haut niveau;

- invite le Conseil de l'Europe organiser de telles runions;

- prend note avec satisfaction du fait qu'il est dj prvu d'organiser une autre runion de ce genre Bucarest en mai 2001;

- souligne qu'il est ncessaire d'organiser les contacts et des changes d'informations entre ministres publics de manire plus structure et, cette fin,

- invite le Conseil de l'Europe crer un groupe de liaison compos d'un petit nombre de procureurs, chargs officieusement d'organiser les contacts et les changes d'information entre ministres publics en gnral, en complment des mcanismes existants, et en particulier entre les ministres publics spcialiss dans les affaires de criminalit organise;

- estime que des contacts devront tre tablis entre le Groupe de liaison du Conseil de l'Europe et EUROJUST, lorsque celui-ci deviendra oprationnel;

- considre en outre que la lutte contre la criminalit organise exige galement que chaque Etat europen mette en place une banque de donnes centrale rassemblant des informations tayes par des preuves obtenues au cours de procdures pnales, administratives ou autres;

- est d'avis que le groupe de liaison des procureurs devrait, entre autres, s'employer ce que les informations conserves dans ces banques de donnes centrales (ou/et dans d'autres banques de donnes de mme nature) puissent servir tous les Etats membres du Conseil de l'Europe dans leur objectif commun de lutte contre la criminalit organise dans toute l'Europe;

– reconnat que la sauvegarde des droits individuels et, en particulier, les rgles sur la protection des donnes imposent juste titre des limitations aux changes internationaux d'informations et invite donc le Conseil de l'Europe crer un Comit d'experts pour tudier ces questions et formuler des recommandations;

- exprime son soutien aux activits du Conseil de l’Europe relatives la coopration judiciaire internationale en matire pnale en gnral, ainsi qu’aux activits relatives la criminalit organise, la corruption et la criminalit dans le cyber-espace ;

- se rend compte de l'augmentation de la criminalit lie l'environnement au sein de la criminalit organise en gnral, et appelle par consquent une action rapide visant faire ratifier par le plus grand nombre possible d'Etats la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pnal.