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7ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe -
Moscou (Fédération de Russie), 5-6 juillet 2006
"Le rôle du Ministère public dans la protection des individus"
 La 7e session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE) a été organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie dans le cadre du Programme de coopération pour le renforcement de l’Etat de droit et de la Présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
La conférence a discuté du rôle de Ministère public dans la protection des individus. Dans ce contexte, la Conférence a examiné deux sujets :
les "Responsabilités
du Ministère public dans le domaine pénal envers les
victimes et témoins et, tout particulièrement, envers les
mineurs" et les "Responsabilités envers les personnes privées de liberté".
La Conférence s’est terminé en fin de matinée le 6 juillet et a été suivie par la réunion inaugurale du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE).
Réponses aux questionnaires
 "Les
devoirs du ministère public dans le domaine pénal envers les
victimes et les témoins, et en particulier envers ceux qui sont
mineurs"
"Les devoirs du ministère public a l’égard de personnes privées
de leur liberté"
Rapports
"Les
devoirs du ministère public dans le domaine pénal envers les
victimes et les témoins, et en particulier envers ceux qui sont
mineurs", par Prof. Dr. Ivo Aertsen, Belgique
"Les devoirs du ministère public a l’égard de personnes privées
de leur liberté", par Prof. J.L. Murdoch, Royaume Uni
Documents de référence
Conclusions
des Conférences des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE)
(2000-2006)
Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de
justice pénale
Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des
collaborateurs de justice
Recommandation Rec(2006)8 sur l'assistance aux victimes d'infractions
Mandat
du CCPE pour 2006
Projet
de programme cadre d’action générale pour le CCPE |
