Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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7ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe - Moscou (Fédération de Russie), 5-6 juillet 2006

"Le rôle du Ministère public dans la protection des individus"

Le Président russe, Vladimir Poutine, et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-BuquicchioLa 7e session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE) a été organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie dans le cadre du Programme de coopération pour le renforcement de l’Etat de droit et de la Présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La conférence a discuté du rôle de Ministère public dans la protection des individus. Dans ce contexte, la Conférence a examiné deux sujets : les "Responsabilités du Ministère public dans le domaine pénal envers les victimes et témoins et, tout particulièrement, envers les mineurs" et les "Responsabilités envers les personnes privées de liberté".

La Conférence s’est terminé en fin de matinée le 6 juillet et a été suivie par la réunion inaugurale du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE).

Réponses aux questionnaires


 "Les devoirs du ministère public dans le domaine pénal envers les victimes et les témoins, et en particulier envers ceux qui sont mineurs"

 

"Les devoirs du ministère public a l’égard de personnes privées de leur liberté"

 

Rapports


 "Les devoirs du ministère public dans le domaine pénal envers les victimes et les témoins, et en particulier envers ceux qui sont mineurs", par Prof. Dr. Ivo Aertsen, Belgique

 

"Les devoirs du ministère public a l’égard de personnes privées de leur liberté", par Prof. J.L. Murdoch, Royaume Uni

 

Documents de référence


 Conclusions des Conférences des Procureurs Généraux d’Europe (CPGE) (2000-2006)

 

 Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

 

 Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice

 

 Recommandation Rec(2006)8 sur l'assistance aux victimes d'infractions

 

 Mandat du CCPE pour 2006

 

 Projet de programme cadre d’action générale pour le CCPE

 

Programme et Conclusions

Programme

- Français

- Русский (version russe)


Conclusions

- Français

- Русский (version russe)

 

Discours et interventions

Discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétarire général adjointe du Conseil de l'Europe

- Русский (version russe)


Discours de Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie


Remarques conclusives de Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie


Discours de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

- Русский (version russe)


Les devoirs du ministère public à l’égard de personnes privées de leur liberté, par M. Eric Svanidze, Géorgie


Rôle du Minsitère Public dans la protection des individus par Mr Mike Kennedy, Eurojust