Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Discours de M. Vladimir Poutine la 7e session de la Confrence des procureurs gnraux d’Europe

LE PRSIDENT VLADIMIR POUTINE : Bonjour, Mesdames et Messieurs,

C’est un grand plaisir et un honneur pour moi de m’adresser vous aujourd’hui.

Je tiens vous remercier de vous tre runis ici, Moscou. L’tablissement de contacts rguliers entre les procureurs des pays europens est trs utile. De telles runions contribuent renforcer l’importance de la loi et de l’ordre public en Europe. Le thme choisi pour la confrence – Le rle du ministre public dans la protection des individus – est tout fait opportun et d’actualit.

Nous considrons cette runion comme l’un des vnements cls de la prsidence russe du Comit des Ministres du Conseil de l'Europe. Nous attachons une importance particulire la premire runion du Conseil consultatif des procureurs gnraux d’Europe qui se tiendra dans le cadre de la confrence.

Il est symbolique que ce forum ait lieu dix ans aprs l’adhsion de la Russie au Conseil de l'Europe. En 1996, notre pays a fait un choix conscient et logique qui confirme une fois de plus que la Russie fait partie intgrante de l’Europe dmocratique et s’emploie avec confiance perfectionner l’Etat de droit.

Au cours de cette dcennie, la Russie a coopr troitement avec le Conseil de l'Europe pour mener bien une vaste rforme juridique, judiciaire et pnitentiaire. Nous avons cr les mcanismes et institutions qui assurent le dveloppement de la lgislation et de la pratique juridique en matire de protection des droits des citoyens.

Aujourd’hui, la Russie modernise activement son conomie, consolide son systme fdral et dveloppe l’autonomie locale. Cette dmarche concoure directement crer les conditions permettant de protger les droits de la personne afin d’amliorer nos institutions et de favoriser le renforcement de notre dmocratie et, bien sr, d’assurer la scurit de nos citoyens.

Le terrorisme reste une grave menace pour la scurit. Nous luttons activement contre ce flau, y compris dans le cadre d’organisations multilatrales. Nous sommes convaincus que le seul moyen de rendre plus efficace l’ensemble du systme de lutte contre le terrorisme est de conjuguer nos efforts et d’inciter les Etats adhrer aux conventions internationales y affrentes.

En 2005, la Convention internationale pour la rpression des actes de terrorisme nuclaire a t adopte. Comme vous le savez, la Russie est l’origine de cette convention qui est dj entre en vigueur. Ce document cre les conditions permettant l’ONU de mener bien ses travaux sur un projet de convention gnrale relative au terrorisme international.

La Convention du Conseil de l'Europe pour la prvention du terrorisme est notre œuvre commune. Pour la premire fois dans la pratique internationale, nous avons une convention qui rige en infraction l’incitation commettre des actes terroristes ainsi que le recrutement et la formation de terroristes. La Russie a jou un rle actif dans l’laboration de ce texte et a t la premire le ratifier. En outre, nous avons dj labor un ensemble d’amendements la lgislation russe.

J’observe que cette convention est, en Europe, le seul accord multilatral de lutte contre le terrorisme. Il importe de veiller ce qu’il entre en vigueur ds que possible et devienne un instrument de travail.

Une lutte efficace contre le terrorisme dpend aussi, dans une grande mesure, du strict respect par tous les Etats de leurs engagements multilatraux.

Nous avons du mal comprendre, par exemple, pourquoi certains pays refusent d’extrader des personnes souponnes de terrorisme et vont mme jusqu’ leur donner une sorte de statut  politique . Je suis convaincu que, dans de telles affaires, les Etats devraient se conformer strictement aux accords internationaux pertinents.
Je voudrais, par ailleurs, dire quelques mots de la coopration internationale en matire de lutte contre la criminalit. Je vous rappelle que la Russie est l’un des premiers Etats avoir sign et ratifi la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous mettons actuellement la dernire main au processus de ratification du Protocole amendant la Convention europenne pour la prvention du terrorisme et de la Convention pnale sur la corruption qui a t soumise au Parlement russe pour ratification le 30 juin.
Le nombre d’accords mondiaux et rgionaux de lutte contre la criminalit a considrablement augment ces dernires annes. Toutefois, le potentiel du Conseil de l'Europe dans ce domaine n’est pas encore pleinement exploit et il est dans notre intrt d’tendre et d’amliorer les instruments juridiques dont nous disposons pour faire face de nouvelles menaces.
La lutte contre l’usage criminel des systmes d’information et de tlcommunications, par exemple, occupe prsent le devant de la scne. La Russie soutient l’laboration d’une stratgie mondiale contre le cyberterrorisme, notamment en instaurant des mcanismes d’harmonisation des lgislations pnales nationales.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire quelques mots propos du respect par la Russie de ses engagements internationaux en matire de droits de l'homme.
J’affirme une nouvelle fois que nous sommes ouverts un dialogue honnte et non politis sur les droits de l'homme. Nous voulons que ce dialogue mette l’accent sur la recherche de solutions des problmes concrets. Il y a de nombreux problmes tant l’Ouest qu’ l’Est. Toutefois, nous considrons comme inadmissible que l’on se serve des droits de l'homme comme moyen d’exercer des pressions politiques ou de poursuivre toutes sortes de buts opportunistes.
J’ajoute que nous sommes trs bien informs de la situation dans ce domaine. Prenons, par exemple, les rapports du Commissaire aux droits de l'homme. Ils donnent une ide exacte de la situation, exposent les problmes clairement et honntement et proposent des moyens de les rsoudre.
La Russie continuera de renforcer son systme de garanties constitutionnelles des liberts et des droits de l'homme. Nous sommes prts cooprer encore plus troitement avec les organisations internationales des droits de l'homme. Toutefois, cette coopration devrait avoir pour principal objet d’appliquer une mthode commune en matire d’valuation des pratiques dans tous les Etats europens, y compris, bien sr, le ntre.
Nous avons du mal comprendre, par exemple, pourquoi on ferme les yeux sur les violations des droits de l'homme dans certains pays, pourquoi, dans d’autres, on disperse des manifestations anti-fascistes tandis qu’on laisse dfiler d’anciens nazis.
Il incombe directement chaque Etat de lutter contre les manifestations du nazisme. Les dispositions juridiques y affrentes sont universelles et nonces dans les conventions du Conseil de l'Europe. J’espre que les procureurs gnraux d’Europe pourront assurer le respect des normes communes et objectives en la matire.
En conclusion, l’ventail des questions relatives aux droits de la personne est particulirement large de nos jours et dtermin aussi par l’mergence de nouvelles menaces qui ne sont pas encore entirement rgies par le droit. Cette situation engendre ce que l’on appelle le grand dilemme, c'est--dire que les droits inalinables des citoyens doivent tre garantis indpendamment de la monte de ces nouvelles menaces. Les procureurs, les fonctionnaires de justice et les spcialistes dans des domaines connexes ont, de fait, une responsabilit particulire assumer.
A cet gard, je souscris pleinement aux propos tenus par les collgues qui se sont exprims avant moi et je tiens dire qu’hier, nous avons examin cette question fond avec les reprsentants des organisations internationales des droits de l'homme. J’approuve sans rserve la faon dont la question est traite ici.
Je vous souhaite tout le succs possible dans la poursuite de vos travaux sur l’ensemble des questions complexes qui vous sont soumises ainsi que dans le droulement de votre forum.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.