Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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5ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe - Celle (Basse-Saxe, Allemagne), 23-25 mai 2004

"Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients"

La Conférence a été organisée en coopération avec le Procureur général de Celle, Basse-Saxe (Allemagne) et a réuni des Procureurs de haut rang de presque tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Parmi les autres thèmes ont figuré : le rôle et l’organisation du Ministère Public dans les Juridictions et organes internationaux ; ses liaisons avec les Ministères Publics nationaux ; les attributions extra-pénales du Ministère Public ; et - les principes fondamentaux d’éthique pour le Ministère Public.

En préparation de la Conférence, son Bureau de coordination a élaboré un questionnaire en vue de rassembler des informations sur la situation actuelle des Ministères Publics en Europe, par rapport à la mise en œuvre de la Recommandation (2000)19 sur "le rôle du ministère public dans le système de justice pénale" et par rapport aux thèmes retenus pour la Conférence.

Réponses aux questionnaires


 Questionnaire
Compilation des réponses au questionnaire (selon la langue de la contribution)
Addendum à la compilation

 

Rapports


 Rapport par M. Marc Robert, Président du bureau de Coordination de la Conférence

 

"Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients"
Note de présentation par M. Marc Robert, Président du bureau de Coordination de la Conférence
Rapport par M. le Prof. Jörg Martin Jehle, Directeur du Département de Criminologie, Université de Göttingen (Allemagne)

Contribution par M. Robert Biever, Procureur d'Etat (Luxembourg)
Contribution par M. Jerzy Szymanski, Procureur au Bureau national du ministère public (Pologne)
Contribution de l'Italie

"Les attributions extra-pénales du Ministère Public"
Note de présentation  par M. Marc Robert, Président du bureau de Coordination de la Conférence
Rapport de M. Silvij Sinkovec, Procureur d'Etat, Bureau du Procureur Général de la Slovénie

 

Programme et Conclusions

Programme

- Français


Conclusions

- Français
- Résumé du déroulement de la conférence

 

Discours et interventions

Message de Mme Brigitte Zypries, Ministre de la Justice Fédérale (Allemagne)


Allocution d'ouverture de M. Harald Range, Procureur Général de la Basse-Saxe


Le rôle et l’organisation du Ministère Public dans les juridictions et organes internationaux ; ses liaisons avec les Ministères Publics nationaux par M. Serge Brammertz, Procureur Principal Adjoint à la Cour Pénale Internationale


Intervention de M. Egbert Myjer, Avocat Général Principal de la Cour d'Appel d'Amsterdam


Intervention de M. Gherardo Colombo, Procureur, Milan (Italie)


Intervention de M. Peter Polt, Procureur Général de la Hongrie


Communication par M. Massoud Al-Amiri, Procureur Général adjoint du Qatar


Discours de Clôture de M. Harald Range, Procureur Général de la Basse-Saxe