Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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4ème session de la Conférence des Procureurs Généraux d’Europe - Bratislava (République Slovaque), 1-3 juin 2003

"Ministère Public et politique"

Les Procureurs Généraux et autres Procureurs d’Europe, réunis pour leur 4ème Conférence à Bratislava, ont notamment examiné les rapports entre le pouvoir politique et le ministère public. A ce sujet, ils ont exprimé sa préoccupation face aux influences de nature partisane qui s’exercent sur nombre de ministères publics européens. Ils ont rappelé la nécessité pour le pouvoir politique de mettre tout en œuvre pour promouvoir la confiance du public dans le ministère public. Enfin ils ont rappelé que les membres du ministère public de leur côté ne sauraient s’ingérer dans les compétences du pouvoir politique et doivent respecter une stricte obligation d’impartialité à son égard.

Cette Conférence est placée dans la continuité des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe sur le rôle du Ministère Public, ainsi que de ses activités d'assistance et de coopération pour le renforcement de l'Etat de droit. Elle tend à institutionnaliser la coopération entre les ministères publics des Etats membres et des Etats candidats. La Conférence était destinée à des Procureurs de haut rang de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'à ceux des Etats candidats. Elle a réuni des Procureurs Généraux d'Etat ou de Région, ainsi que des Procureurs des grandes juridictions.

Réponses aux questionnaires


 Questionnaire
Questionnaire et réponses des Etats membres

 

Rapports


 Note de présentation par Marc Robert, Président du Bureau
Rapport de M. Dujardin (Belgique)
Rapport de M. Pizzorusso (Italie)
Rapport de M. Hontang (France)
Rapport de M. Robert (Président du Bureau)
Rapport de M. Van Der Laan (Pays-Bas)

 

Programme et Conclusions

Programme

Conclusions

 

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