Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Rome, 4 et 5 juillet 2011

CLBRATION DU 10e ANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION REC(2000)19 DU COMIT DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RLE DU MINISTRE PUBLIC DANS LE SYSTME DE JUSTICE PNALE

SMINAIRE D’TUDE

Conseil Suprieur de la Magistrature, Rome, 4 JUILLET 2011

Journe organise par le Conseil Suprieur de la Magistrature - Sixime et Neuvime Commissions

Poster

4 juillet 2011 au matin l’Htel Ergife

    9h30 Enregistrement des participants de la Journe Internationale

      Caf de bienvenue

10h00 Session d’ouverture

    Ouverture des travaux

      Cons. Vittorio BORRACCETTI, Prsident de la VIe Commission- Cons. Cons. Alessandro PEPE, Prsident de la IXe Commission

    Expos d’introduction

      Antonio MURA, Vice-Prsident du Conseil Consultatif de Procureurs Europens (CCPE), Substitut du Procureur Gnral prs la Cour Suprme de Cassation (en italien / en anglais)

10h45 Session I – prside par le Conseiller Nicol ZANON, Vice-Prsident de la Sixime et de la Neuvime Commissions

LE STATUT DU MINISTRE PUBLIC

12h00 pause caf

13h15 repas

aprs-midi du 4 juillet 2011, l’Htel Ergife

15h00 SESSION II – prside par le Conseiller Glauco GIOSTRA, membre de la Sixime Commission

CLBRATION DU 10e ANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION REC(2000)19 DU COMIT DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RLE DU MINISTRE PUBLIC DANS LE SYSTME DE JUSTICE PNALE

TABLE RONDE

Conseil Suprieur de la Magistrature, Rome, 5 JUILLET 2011

Journe organise par le Conseil Suprieur de la Magistrature - Sixime et Neuvime Commissions

5 juillet 2011, dans la Salle des Confrences du C.S.M.

    9h30 Accueil des participants

      Caf de bienvenue

LA RECOMMANDATION N 19 DE L’AN 2000 DIX ANS APRS SON APPROBATION: ACTUALIT ET PERSPECTIVES.
LE SYSTME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ITALIEN LA SAISON DES RFORMES

      TABLE RONDE – prside par le Dput et avocat Michele VIETTI, Vice-Prsident du Conseil Suprieur de la Magistrature

Participants:

Joo DA SILVA MIGUEL (Portugal), Prsident du Conseil Consultatif de Procureurs Europens (CCPE), Procureur Gnral Adjoint et membre national d’Eurojust pour le Portugal

pause caf

      DBAT

CONCLUSION DES TRAVAUX

14h00 repas