Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Conférence européenne des procureurs - Saint Petersbourg (Fédération de Russie), 2-3 juillet 2008

"Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal"

Une conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008.

A l’issue de deux journées de débat sur le rôle du ministère public en dehors du domaine pénal, les procureurs généraux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont souligné l’importance pour le Ministère public de respecter les principes consacrés par la Convention européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Les participants ont rappelé qu’en dépit de l’absence de normes juridiques et règles européennes communes concernant les tâches, les fonctions et l’organisation du Ministère public dans tous les Etats membres, les procureurs ont un rôle et un devoir importants à jouer pour protéger les droits de l’homme, garantir la prééminence du droit et défendre l’intérêt général. (suite...)

Discours


Mercredi 2 juillet

 

9h00 -9h30

Discours d'ouverture par Yuri Chayka, Procureur général de la Fédération de Russie - russe seulement

Discours de bienvenue par Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - anglais seulement

"Le Ministère public: pilier de la démocratie" par Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - anglais seulement

 

9h30 - 10h30

"La protection des droits de l’Homme et le Ministère public en Allemagne" par Brigitte Zypries, Ministre fédéral de la justice (Allemagne) - allemand | russe

"La protection des intérêts individuels des enfants, des personnes âgées, des handicapés, victimes et autres groupes vulnérables, par le Ministère public" par Tetiana Korniakova, Procureur général adjoint (Ukraine)

"Rôle des services du procureur dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt public dans les pays européens de droit continental" par Jean-Jacques Zirnhelt, Président de la Conférence des Procureurs généraux de la République française

 

 

Programme et Conclusions

Programme

- Français

- Русский (version russe)


Conclusions

- Français

- Русский (version russe)


Rapport de réunion du groupe de travail du CCPE

 

Presse

Communiqué de presse final

Communiqué de presse

Galerie photos

Contact

 

Documents utiles

Avis N° 1 (2007) sur "Les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal"

Recommandation (2000)19

Rapport sur le rôle du Ministère public en dehors du domaine pénal par Dr. András Zs. VARGA

Conférences précédentes

 

Lieu de la conférence

Konstantinovsky Palace

Saint Petersbourg

11h00 - 12h00

"La relation entre le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme dans le domaine pénal et en dehors du domaine pénal" par Peter Polt, Procureur (Hongrie)

"La protection des droits de l’Homme et de l’intérêt public dans le travail du Conseil de co-ordination des procureurs généraux de la Communauté d’états indépendants" par Oxvan Hovespian, Procureur général (Arménie) - anglais seulement

"Le rôle du ministère public dans la protection des droits de l’Homme dans les pays de common law" par Petros Clerides, Procureur général (Chypre) - anglais seulement

 

13h45 - 16h00

"Résumé du deuxième rapport sur le rôle du ministère public en dehors du domaine pénal" par Prof. András Zs. Varga, Procureur (Hongrie), expert du CCPE

"Le rôle du Ministère public en dehors du domaine pénal - Standards européens dans la perspective de la Cour Européenne des Droits de l’Homme" par Egbert Myjer, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

"Le rôle du Ministère public en dehors du domaine pénal : des traditions et pratiques juridiques différentes pour défendre des buts et objectifs communs – la perspective constitutionnelle" par Hanna Suchocka, Ambassadeur de Pologne auprès du Saint Siége, Vice-Président de la Commission de Venise

"Le rôle du Ministère public en dehors du domaine – la perspective de common law" par James Hamilton, Directeur du Bureau du Procureur général, (Irlande)

"Surveillance par le bureau du Procureur général des activités de la police et d’autres instances chargées de l’application de la loi" par Claude Nicati, Procureur général suppléant (Suisse)

"Le rôle du Ministère public dans la surveillance du fonctionnement des tribunaux" par Cédric Visart de Bocarmé, Procureur général de Liège (Belgique)

 

Jeudi 3 juillet

 

9h00 - 12h00

"Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt public en dehors du domaine pénal, notamment dans la protection de l’environnement, le droit du travail, la protection de la santé publique, les droits des consommateurs" par Joao Manuel Da Silva Miguel, Procureur général Adjoint (Portugal)

"Le rôle du Ministère public dans la protection de l’intérêt de l’état dans les tribunaux et autres instances" par Harald Range Président du CCPE - anglais seulement

"La supervision par le Ministère public de la légalité de la détention et de l’exécution des condamnations pénales" par Janis Mizitis, Procureur général (Lettonie)