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Conférence européenne des procureurs - Saint Petersbourg (Fédération de Russie), 2-3 juillet 2008
"Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal"
 Une
conférence sur le thème "Le rôle du Ministère public dans la
protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en
dehors du domaine pénal" a eu lieu à Saint Petersbourg (Fédération de Russie) les 2 et 3 juillet 2008.
A l’issue de deux journées de
débat sur le rôle du ministère public en dehors du domaine pénal, les procureurs
généraux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont souligné l’importance
pour le Ministère public de respecter les principes consacrés par la Convention
européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des
Droits de l’Homme.
Les participants ont rappelé
qu’en dépit de l’absence de normes juridiques et règles européennes communes
concernant les tâches, les fonctions et l’organisation du Ministère public dans
tous les Etats membres, les procureurs ont un rôle et un devoir importants à
jouer pour protéger les droits de l’homme, garantir la prééminence du droit et
défendre l’intérêt général. (suite...)
Discours
Mercredi 2 juillet
9h00 -9h30
Discours d'ouverture par
Yuri Chayka, Procureur général de la Fédération de Russie - russe seulement
Discours de bienvenue par Terry Davis,
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - anglais
seulement
"Le Ministère
public: pilier de la démocratie" par Thomas Hammarberg, Commissaire
aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - anglais seulement
9h30 - 10h30
"La protection des droits de l’Homme et le
Ministère public en Allemagne" par Brigitte Zypries, Ministre
fédéral de la justice (Allemagne) -
allemand |
russe
"La protection des intérêts individuels des
enfants, des personnes âgées, des handicapés, victimes et autres groupes
vulnérables, par le Ministère public" par Tetiana Korniakova,
Procureur général adjoint (Ukraine)
"Rôle des services du procureur dans la
protection des droits de l’Homme et de l’intérêt public dans les pays européens
de droit continental" par Jean-Jacques Zirnhelt, Président de la
Conférence des Procureurs généraux de la République française
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