Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Confrence europenne des procureurs
 Coopration internationale dans le domaine pnal 

Varsovie, 4-5 juin 2007

Discours d’ouverture de Roberto LAMPONI, Directeur de la coopration, Conseil de l’Europe.

Mes premiers mots seront pour remercier M. ZIOBRO, Ministre de la Justice et Procureur Gnral pour le soutien, l’accueil et sa prsence et M. KACMAREK, Ministre de l’Intrieur, pour sa prsence qui nous honore, ainsi que M. LECIAK, Directeur du Centre national de formation des magistrats et auxiliaires de justice de Pologne pour la parfaite organisation.

Il est hautement symbolique que la Confrence se tienne en Pologne, pays qui a initi et encourag les changements politiques en Europe centrale et orientale, notamment en mettant en avant le principe de l’indpendance politique des procureurs.

A varsovie s’est galement tenu en 2005 le Sommet des Chef d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui a plac le renforcement de la primaut du droit et le bon fonctionnement de la justice parmi ses priorits, en se prvalant de l’arsenal juridique du Conseil de l’Europe. Plus de 30 instruments adopts par l’Organisation concernent les matires pnales.

La Confrence annuelle des Procureurs gnraux d’Europe (CPGE) avait t lance Strasbourg l’occasion de la finalisation de la Recommandation Rec (2000)19 sur le rle du Ministre Public dans le systme de justice pnale et s’est runie chaque anne jusqu’en 2006. Au fil des ans, cette Confrence a volu pour devenir, par dcision des Dlgus des Ministres du 13 juillet 2005, le Conseil consultatif de procureurs europens (CCPE), organe consultatif du Comit des Ministres du Conseil de l’Europe.

Par l’institutionnalisation du prcdent forum informel que constituait la CPGE, le Comit des Ministres, ainsi que son Comit europen pour les problmes criminels (CDPC), reconnaissent l’importance d’associer troitement les Ministres Publics de ses Etats membres ses travaux visant le dveloppement de politiques et d’instruments juridiques communs relatifs leur fonctionnement et leurs activits professionnelles.

Le CCPE est compos de procureurs de haut niveau de tous les Etats membres, se runit une fois par an en formation plnire, est dot d’un Bureau (11 membres) qui travaille entre les runions plnires.

Sa tche principale est de rdiger des avis sur les difficults lies la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rle du Ministre Public dans le systme de justice pnale et sur des questions relatives au Ministre Public. Le CCPE est galement charg de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19.

Pour accomplir ses tches, le CCPE peut notamment organiser des confrences sur des thmes d’intrt commun pour la profession.

La confrence d’aujourd’hui est la 1re Confrence organise dans le cadre de l’accomplissement du mandat du CCPE. Son thme correspond au sujet prioritaire choisi par le CCPE pour ses travaux en 2007 qui aboutiront en novembre l’adoption d’un avis sur la coopration internationale dans le domaine pnal.

Cette Confrence fait galement suite la runion haut niveau des Ministres de la Justice et de l’Intrieur qui s’est tenue en novembre 2006 Moscou sur l’application des conventions europennes dans le domaine pnal et qui a notamment  invit les Etats poursuivre leurs changes de bonnes pratiques .

Elle est troitement lie aux travaux du Comit d’experts sur le fonctionnement des conventions europennes sur la coopration dans le domaine pnal (PC-OC) qui est charg de suivre l’application des conventions du Conseil de l’Europe en matire pnale en vue d’apporter des solutions aux problmes concrets, d’acclrer le traitement des procdures et de prvenir les diffrends entre Etats.

Pour tre effectives, ces normes ncessitent d’tre appliques. L’enjeu est important car il s’agit d’augmenter la protection des individus et des Etats contre les diffrentes formes de criminalit.

Pour conclure, Monsieur le Prsident, Mesdames et Messieurs, je n’ai pas besoin d’expliquer vous quel est le rle d’un procureur dans un Etat de droit, ni pourquoi ce rle est important.

Je me limite vous inviter un change d’informations et d’expriences, bonnes et mauvaises, que vous vivez tous les jours dans le cadre de la coopration internationale.

Le Conseil de l’Europe, et le CCPE en particulier, sauront en faire tresor pour que les instrument normatifs de notre Organisation demeurent adapts aucx besoins rels de la profession.