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Conférence européenne des procureurs - Varsovie (Pologne), 4-5 juin 2007

"La coopération internationale dans le domaine pénal"

Organisée à l’initiative du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), en coopération avec le Ministère polonais de la Justice, la Conférence européenne des Procureurs a eu lieu les 4 et 5 juin 2007 à Varsovie (Pologne).

Les Procureurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont discuté de la manière de renforcer leur coopération et l’efficacité du Ministère public dans le domaine pénal, s’agissant notamment de la lutte contre l’enlèvement d’enfants, le terrorisme ainsi que la traite des êtres humains et le travail illégal.

Les conclusions des discussions serviront de base à l’élaboration par le Conseil Consultatif des Procureurs Européens du Conseil de l’Europe d’un avis sur la coopération internationale dans le domaine pénal qui devrait être adopté en 2007.

La Conférence s'est tenue à Varsovie à l’invitation du Centre national de formation des magistrats et auxiliaires de justice de Pologne. Elle a notamment  été ouverte par Zbigniew Ziobro, Ministre de la Justice et Procureur Général de la Pologne.

 

Questionnaire


Questionnaire sur les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal

 Réponses fournies par les délégations nationales sur les moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal

 

Rapport


 Moyens d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal, rapport établi par Mme Joana Gomes-Ferreira, Procureur de la République (Portugal), expert consultant du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) à la lumière des réponses au questionnaire en la matière

 

 

Programme et Conclusions

Programme

Conclusions

 

Discours

Discours d’ouverture de Roberto Lamponi, Directeur de la coopération, Conseil de l’Europe