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Conférence européenne des procureurs - Varsovie (Pologne), 4-5 juin 2007
"La coopération internationale dans le domaine pénal"
 Organisée
à l’initiative du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), en
coopération avec le Ministère polonais de la Justice, la Conférence européenne
des Procureurs a eu lieu les 4 et 5 juin 2007 à Varsovie (Pologne).
Les Procureurs des 47 Etats membres du
Conseil de l’Europe ont discuté de la manière de renforcer leur coopération et
l’efficacité du Ministère public dans le domaine pénal, s’agissant notamment de
la lutte contre l’enlèvement d’enfants, le terrorisme ainsi que la traite des
êtres humains et le travail illégal.
Les conclusions des discussions
serviront de base à l’élaboration par le Conseil Consultatif des Procureurs
Européens du Conseil de l’Europe d’un avis sur la coopération internationale
dans le domaine pénal qui devrait être adopté en 2007.
La Conférence s'est tenue à Varsovie à
l’invitation du Centre national de formation des magistrats et auxiliaires de
justice de Pologne. Elle a notamment été ouverte par Zbigniew Ziobro, Ministre
de la Justice et Procureur Général de la Pologne.
Questionnaire
Questionnaire sur les moyens
d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal
Réponses
fournies par les délégations nationales sur les moyens
d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal
Rapport
Moyens
d'améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal,
rapport établi par Mme Joana Gomes-Ferreira,
Procureur de la République (Portugal), expert consultant du
Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) à la lumière
des réponses au questionnaire en la matière
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