En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
10ème anniversaire du CCJE
Conférences
Sessions de travail
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopération avec d'autres instances
Dosumentation
Arrêts CEDH
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux préparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Liens
Accès restreint à l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

Justice et société
 

En 2005, le Conseil Consultatif de Juges Européens a adopté l'avis n°7 sur le thème de "Justice et société".

Dans cette perspective, le CCJE a proposé d'examiner les points suivants qui figurent dans le Programme cadre d'action global pour les juges en Europe :
- le rôle éducatif des tribunaux dans une démocratie, les relations avec le public;
- les relations avec les justiciables ;
- l'accessibilité, la simplification et la clarté du langage utilisé par les tribunaux dans les procès et les décisions.

Ce travail a été mené à bien à partir notamment des réponses des délégations au questionnaire sur "Justice et société"
 

Réponses au questionnaire


Albanie
Allemagne
Andorre
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Espagne
Estonie
Fédération de Russie
France
Hongrie
Italie
Japon
"L'ex-république yougoslave de Macédoine"

Lituanie
Luxembourg
Malte
Moldova
Norvège
Portugal
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Ukraine

Thèmes

Justice, évaluation et indepéndance


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


Conseils supérieurs de la magistrature


Contexte international et terrorisme


Justice et société


Procès équitable


Formation des juges


Ethique des juges


Indépendance des juges et financement des tribunaux

 

Documents

Questionnaire
Avis n°7