Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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La justice, évaluation et indépendance (Avis N° 17)


Le Comité des Ministres a chargé le CCJE, eu égard à la Recommandation Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités, de préparer et d'adopter, en 2014, un avis à l’attention du Comité des Ministres sur des questions concernant le statut des juges et l’exercice de leurs fonctions. Le projet d'avis sur la justice, évaluation et indépendance sera soumis pour adoption à la 15ème réunion plénière du CCJE, du 22 au 24 octobre 2014 à Strasbourg.

Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet d'Avis se réunira à Strasbourg du 17 au 19 mars 2014 et du 23 au 26 juin 2014 à Berlin (Allemagne).

Rapport de la réunion du Groupe de travail (17 au 19 mars 2014 à Strasbourg)

Le Groupe de travail est composé comme suit:

M. Orlando AFONSO (Portugal)
M. José Francisco COBO SAENZ (Espagne)
M. Nils ENGSTAD (Norvège)
Mme Aida-Rodica POPA (Roumanie)
M. Gerhard REISSNER (Autriche)
M. Raffaele SABATO (Italie)
M. Duro SESSA (Croatie)
M. Jean-Claude WIWINIUS (Luxembourg)
M. Osman Nesuh YILDIZ (Turquie)

Suppléants:

M. Alain LACABARATS (France)
Mme Katarzyna GONERA (Pologne)

 

Documents utiles


Questionnaire pour la préparation de l'Avis n° 17 (2014) du CCJE sur justice, évaluation et indépendance
Recommandation (2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités

Réponses par pays


Compilation des réponses par pays
Résumé des réponses au questionnaire sur l'évaluation du travail des juges
     
Allemagne et Annexe  Finlande  République de Moldova 
Albanie France et Annexe République tchèque
Autriche et Annexe  Géorgie  Roumanie 
Belgique  Grèce  Royaume Uni 
Bosnie-Herzégovine Hongrie  Slovaquie
Bulgarie et Annexe Islande  Slovénie
Chypre  Italie et Annexes 1, 2, 3, 4 et 5 Suède 
Croatie Luxembourg Suisse
Danemark  Monaco et Annexe Turquie 
Espagne et commentaires Pays-Bas Ukraine
Estonie Pologne   
Ex-République yougoslave de Macédoine     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

 


 

Thèmes

L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne


Evaluation du travail des juges, qualité de la justice et respect de l’indépendance judiciaire


La relation entre les juges et les avocats


Spécialisation des juges


Justice et technologies de l'information


Magna Carta des juges européens


Le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires, dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres acteurs


 Les relations entre les juges et les procureurs


Qualité des décisions judiciaires


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Justice et société


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