Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe vise d’une part la consolidation du pouvoir judiciaire dans ses Etats membres avec pour but d’assurer le respect mutuel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et, d’autre part, le renforcement de la confiance des Européens en la justice. 

En tenant compte de ces deux objectifs, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a créé en 2000 le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE).

Le CCJE, organe consultatif sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges, met en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans une société démocratique. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique à l’échelle européenne.

Dépliant d'information sur le CCJE

D’après l’enquête pilote portant sur les comités directeurs et comités ad hoc intergouvernementaux (document GT-REF.INST(2009)1 final), les avis du CCJE ont été utiles dans l’élaboration de la réglementation et législation au niveau national, sont souvent utilisés comme outil pour le fonctionnement et/ou l’administration de la justice et pour l’organisation du travail des praticiens du droit et sont jugés utiles pour les professionnels nationaux et en particulier, pour les juges et les commissions de services judiciaires, étant donné qu’ils comportent des spécifications concrètes concernant la mise en œuvre de normes générales (indépendance des juges, formation des juges, déontologie, qualité des décisions, etc.).

Programme cadre d’action global pour les juges en Europe

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Le 20 novembre 2009, la Fondation Justice dans le Monde a décerné le Prix Mondial pour la Justice dans le Monde au CCJE  (sous les auspices de l’Union internationale des magistrats) pour l'excellente qualité de ses travaux et l'engagement de ses membres.

Dossier spécial

Tous les Etats membres ont la faculté d’être représentés au sein du CCJE. Les membres devraient être choisis, en liaison, lorsqu’une telle instance existe, avec l’instance nationale chargée de veiller à l’indépendance et l’impartialité des juges et avec l’administration nationale chargée de la gestion du corps judiciaire, parmi les juges en fonction ayant une connaissance approfondie des questions relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires et en raison de leur intégrité personnelle.

  Membres du CCJE 

 

Le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne est également invité à participer aux activités du CCJE.

 

Composition du Bureau

Composition du Groupes de travail du CCJE 

Le CCJE a la tâche de contribuer à la mise en œuvre du Programme cadre d’action global pour les juges en Europe, adopté le 7 février 2001 par le Comité des Ministres en vue de renforcer le rôle des juges dans les Etats membres.

 

Il a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractère général concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Cette fonction le conduit à l’élaboration des avis à l’attention du Comité des Ministres. Le CCJE peut toutefois également être saisi d’une demande d’avis émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe.