Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

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A propos du CCJE...

 Ses origines


Le Conseil de lEurope attache une importance particulire au statut des juges et la qualit du systme judiciaire car le principe de la prminence du droit, la promotion et la protection des droits de lhomme et des liberts fondamentales, valeurs statutaires de lOrganisation, ne peuvent se concrtiser quen sappuyant sur un pouvoir judiciaire fort et indpendant. Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spcifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problmes d'actualit et, si ncessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant amliorer la situation existante en adaptant la lgislation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.

 

Dans ce contexte, le Conseil de lEurope vise dune part la consolidation du pouvoir judiciaire dans ses Etats membres avec pour but dassurer le respect mutuel des pouvoirs lgislatif, excutif et judiciaire et, dautre part, le renforcement de la confiance des Europens en la justice. 

En tenant compte de ces deux objectifs, le Comit des Ministres du Conseil de lEurope a cr en 2000 le Conseil Consultatif de Juges Europens (CCJE).

Le CCJE, organe consultatif sur les questions concernant lindpendance, limpartialit et la comptence des juges, met en valeur le rle essentiel du pouvoir judiciaire dans une socit dmocratique. Il est la premire instance au sein dune organisation internationale compose exclusivement de juges et de ce fait il est un organe unique lchelle europenne.

Dpliant d'information sur le CCJE

 

Daprs lenqute pilote portant sur les comits directeurs et comits ad hoc intergouvernementaux (document GT-REF.INST(2009)1 final), les avis du CCJE ont t utiles dans llaboration de la rglementation et lgislation au niveau national, sont souvent utiliss comme outil pour le fonctionnement et/ou ladministration de la justice et pour lorganisation du travail des praticiens du droit et sont jugs utiles pour les professionnels nationaux et en particulier, pour les juges et les commissions de services judiciaires, tant donn quils comportent des spcifications concrtes concernant la mise en uvre de normes gnrales (indpendance des juges, formation des juges, dontologie, qualit des dcisions, etc.).

Programme cadre daction global pour les juges en Europe


Le 20 novembre 2009, la Fondation Justice dans le Monde a dcern le Prix Mondial pour la Justice dans le Monde au CCJE  (sous les auspices de lUnion internationale des magistrats) pour l'excellente qualit de ses travaux et l'engagement de ses membres.

Dossier spcial

 Sa composition


Tous les Etats membres ont la facult dtre reprsents au sein du CCJE. Les membres devraient tre choisis, en liaison, lorsquune telle instance existe, avec linstance nationale charge de veiller lindpendance et limpartialit des juges et avec ladministration nationale charge de la gestion du corps judiciaire, parmi les juges en fonction ayant une connaissance approfondie des questions relatives au fonctionnement des systmes judiciaires et en raison de leur intgrit personnelle.

  Membres du CCJE 

 

Le Secrtariat gnral du Conseil de lUnion europenne est galement invit participer aux activits du CCJE.

 

Composition du Bureau

Composition du Groupes de travail du CCJE 

 

En 2012, les membres du CCJE ont dsign Bart Van Lierop (Pays-Bas) comme rapporteur pour les questions d'galit entre les femmes et les hommes.

 

Les Etats suivants ayant le statut dobservateur auprs du Conseil de lEurope peuvent participer aux travaux du CCJE : Saint-Sige, Etats-Unis dAmrique, Canada, Japon et Mexique.
 

De mme, les observateurs suivants auprs du CCJE peuvent envoyer leurs reprsentants aux runions du CCJE :

- l'Association Europenne des Magistrats (AEM),

- lAssociation "Magistrats europens pour la dmocratie et les liberts" (MEDEL),

- la Fdration europenne des juges administratifs,

- le Groupement Europen des Magistrats pour la Mdiation (GEMME)

- le Rseau Europen de Formation Judiciaire (REFJ), et

- le Rseau Europen des Conseils de la Justice (RECJ)

- le Conseil des barreaux europens (CCBE).

 Ses missions


Le droit un tribunal indpendant et impartial a t clairement nonc dans larticle 6 de la Convention europenne des Droits de lHomme. Laction du CCJE sinscrit dans le cadre de la mise en uvre de ce droit dans le but de renforcer la prminence du droit et la protection effective des droits de lhomme au sein des Etats dmocratiques.

 

mandat du CCJE pour 2014 et 2015 :

(i) prparer et adopter, en 2014 et 2015 respectivement, au moins deux avis lattention du Comit des Ministres sur des questions concernant le statut des juges et lexercice de leurs fonctions ;
(ii) assurer une coopration cible la demande dEtats membres, des membres du CCJE, des instances judiciaires ou des associations de juges comptentes, en vue daider les Etats se conformer aux normes du Conseil de lEurope concernant les juges ;
(iii) laborer des textes ou des avis concernant la situation spcifique des juges la demande du Comit des Ministres ou dautres organes du Conseil de lEurope, tels que le Secrtaire Gnral ou lAssemble parlementaire ;
(iv) encourager le partenariat dans le domaine judiciaire entre les tribunaux, les juges et les associations de juges.

 

Le CCJE a la tche de contribuer la mise en uvre du Programme cadre daction global pour les juges en Europe, adopt le 7 fvrier 2001 par le Comit des Ministres en vue de renforcer le rle des juges dans les Etats membres.

 

Il a, en premier lieu, une fonction de conseil sur des questions de caractre gnral concernant l'indpendance, l'impartialit et la comptence des juges. Cette fonction le conduit llaboration des avis lattention du Comit des Ministres. Le CCJE peut toutefois galement tre saisi dune demande davis manant dautres organes du Conseil de lEurope.

  Le CCJE est appel assurer une assistance pratique en vue daider les Etats se conformer aux normes concernant les juges.

Il est charg de prendre des mesures afin dencourager le partenariat dans le domaine judiciaire entre les tribunaux, les juges et les associations de juges.

Bien que les avis formuls par le CCJE tiennent compte des situations nationales existantes, ils contiennent avant tout des propositions novatrices visant lamlioration du statut des juges et du service rendu aux justiciables.