En bref
Accueil
A propos du CCJE
Le Mot du Président
Secrétariat
Activit�s
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
10ème anniversaire du CCJE
Conférences
Sessions de travail
  COOPERATION
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Coopération avec d'autres instances
Dosumentation
Arrêts CEDH
Documents de référence
Communiqués de presse
  AVIS
Avis du CCJE et Magna Carta
Travaux préparatoires
Du bon usage des Avis du CCJE...
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Liens
Accès restreint à l'espace collaboratif
Instances du Coe, organisations internationales et centres de recherche

Statut et situation des juges dans les Etats membres

Dans le cadre de sa mission d’assistance, le CCJE prête une attention particulière aux problèmes spécifiques concernant les juges susceptibles d'intervenir notamment en cas de projet de réforme. Il répond aux questions d’actualité et, si besoin, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante, tant sur le plan législatif que celui de la pratique.

Rapport du CCJE sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Version mise à jour n° 1 (2013) adoptée par le CCJE lors de sa 14e réunion plénière (Strasbourg, 13-15 novembre 2013)

Réponses des Etats membres à ce rapport

Chypre

Turquie


Bulgarie

Code d'éthique

Lettre (novembre 2008)

 

Géorgie

  Commentaires sur le projet de loi de Géorgie (Mai 2013)

 

Norvège

  Principes éthiques des juges norvégiens (1er octobre 2010)

Pologne

Judicial Appointments

Déclaration (novembre 2008)

 

Portugal

Prise en compte des avis du CCJE

Déclaration du Forum Permanent de la Justice Indépendante (FPJI) (avril 2008)

 

Roumanie

Responsabilité des juges

Déclaration (novembre 2008)

Déclaration du CCJE relative au projet d'amendements législatifs concernant le statut des juges en Roumanie (novembre 2006)

 

Serbie

Judicial Appointments

Déclaration (juin 2012)

Déclaration (novembre 2010)

Réponse donnée par M. Füle au nom de la Commission européenne (juin 2010) - en anglais

Lettre de M. Barroso, Président de la Commission européenne (avril 2010) - en anglais

Déclaration (novembre 2008)

Demande d'assistance au CCJE par l'Association des juges de Serbie (décembre 2007)

 

Slovaquie

Statut et indépendance des juges

Comment on certain provisions of the Constitutional Act of 4 June 2014 amending and supplementing the Constitution of the Slovak Republic  [en] (juillet 2014)

 

Turquie

  Comments sur le projet de law amendant la Loi sur le Haut Conseil des juges et des procureurs et de la législation y référente (février 2014)