Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Statut et situation des juges dans les Etats membres
Dans le cadre de sa mission d’assistance, le CCJE prête une attention particulière aux problèmes spécifiques concernant les juges susceptibles d'intervenir notamment en cas de projet de réforme. Il répond aux questions d’actualité et, si besoin, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante, tant sur le plan législatif que celui de la pratique.
Bulgarie
Norvège
Pologne
Portugal
Prise en compte des avis du CCJE
Déclaration du Forum Permanent de la Justice
Indépendante (FPJI) (avril 2008)
Roumanie
Responsabilité des juges
Déclaration (novembre 2008)
Déclaration du CCJE relative au projet d'amendements législatifs concernant le
statut des juges en Roumanie (novembre 2006)
Serbie
Judicial Appointments
Déclaration (juin 2012)
Déclaration (novembre 2010)
Réponse donnée par M. Füle au nom de la Commission européenne (juin 2010) -
en anglais
Lettre de M. Barroso, Président de la Commission européenne (avril 2010) -
en anglais
Déclaration (novembre 2008)
Demande d'assistance au CCJE par
l'Association des juges de Serbie (décembre 2007)
Liens utiles