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 Coopération
avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Le CCJE
et la
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) coopèrent
régulièrement sur des thèmes d'intérêt commun.
Point de vue d'Alain Lacabarats, membre du CCJE, sur le "rapport
de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens - Edition 2006"
Plan d'action pour le suivi des Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
- Source : document CEPEJ
Observations n° 1 (2005) du Conseil Consultatif de juges européens
(CCJE) sur le projet de Plan d’Action pour le suivi des Avis du CCJE
préparé par la CEPEJ à la demande du CDCJ
Coopération avec le Conseil Consultatif des Procureurs européens
Le CCJE et le CCPE ont
travaillé conjointement à l'élaboration de l'Avis
N° 12 sur les relations entre les juges et les procureurs. La
coordination et la complémentarité entre ces deux organes garantissent
la cohérence des outils juridiques mis en place pour les acteurs du
système judiciaire.
Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et
avec le Groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire (CJ-S-JUD)
Le CCJE a étroitement coopéré avec le CDCJ sur la révision de la
Recommandation (94) 12 relative à l'indépendance, l'efficacité et le
rôle des juges.
Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et
responsabilités
Coopération avec le Service de l’exécution des arrêts de la Cour
européenne des droits de l’homme
Dans le cadre de la
préparation de l'Avis
N° 13 sur le rôle des juges dans l’exécution des décisions judiciaires,
dans leurs relations avec les autres fonctions étatiques et les autres
acteurs, le CCJE travaillera en consultation avec le Service de
l'exécution des arrêts de la CEDH.
Coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Principes de Bangalore
Commentaires sur les
Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (anglais seulement)
Commentaires N° 1 (2002) du groupe de travail du Conseil consultatif de
juges européens (CCJE-GT) sur le Code de déontologie de la magistrature
– le Projet de Bangalore
Commentaires N°2 (2005)
du groupe de travail du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE-GT)
sur le programme-cadre « un nouvel objectif pour les systèmes
judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et
prévisible » établi par la commission européenne pour l’efficacité de la
justice (CEPEJ)
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