Systèmes nationaux de protection des droits de l’Homme
 
Informations générales

Systèmes nationaux de protection des droits de l’Homme

Actualités

Textes fondamentaux

Calendrier
  • 12-13 juin 2012, Belgrade : European NPM Project’s 9th NPM thematic NPM Workshop
  • 4-7 June 2012, Tirana : European NPM Project Inter-NPM Onsite Exchange of Experiences : joint visit by representatives of the Slovenian NPM, the NPM of "the former Yugoslav Republic of Macedonia" and the NPM of Albania
  • 25 avril 2012, Strasbourg, : Methodology for visits by members of national parliaments to places of detention of irregular migrants and asylum seekers in Europe”
  • 20-21 March 2012, Geneva, Suisse : European NPM Project 8th Thematic NPM Workshop: “The immigration removal process and preventive monitoring”
  • 12-15 February 2012, Skopje : European NPM Project Inter-NPM Onsite Exchange of Experiences : joint visit by representatives of the Albanian, Slovenian NPMs and NPM of "the former Yugoslav Republic of Macedonia"
  • 14-15 décembre 2011, Varsovie, Pologne: Atelier à l'attention des experts médicaux MNP, organisé avec l'aide de l'IMAP (Projet européen MNP)
  • 8 décembre 2011, Ljubljana : Réunion annuelle avec les Agents de liaison des SNDH (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 7 décembre 2011, Ljubljana: Réunion annuelle avec les Agents de liaison MNP (European NPM Project)
  • 6 décembre 2011, Ljubljana: Réunion annuelle des Directeurs de MNP et de leurs Agents de liaison, CPT and SPT (Projet européen MNP)
  • 21-22 novembre 2011, Samara: Annuelle Table Ronde avec les Médiateurs russes des niveaux fédéral et régional (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 17 November 2011, Strasbourg : Réunion du Comité de Surveillance et du Groupe de travail pour l'Avant Projet russe CPS
  • 3 November 2011, Moscou : Réunion conjointe du Comité de Surveillance et du Groupe de travail pour conclure l’Avant-Projet russe CPS
  • 24-27 octobre 2011, Erevan: “Echange d’expériences sur le terrain” dans le cadre du Projet européen MNP, avec la participation du MNP arménien, du SPT, du CPT et de l’APT
  • 20-21 octobre 2011, Bakou: Atelier MNP «La protection des personnes particulièrement vulnérables dans des lieux de privation de liberté », accueilli et co-organisé par le MNP de l'Azerbaïdjan (Projet européen MNP)
  • 5-6 octobre 2011, Piatigorsk : 4ème Conférence régionale d'évaluation (Avant-Projet russe CPS)
  • 2-5 octobre 2011, Ljubljana: “Inter-MNP Echange d’expériences sur le terrain” dans le cadre du Projet européen MNP, avec la participation des MNP d'Albanie, de "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et de la Slovénie
  • 28-29 septembre 2011, Sarajevo: Atelier SNDH «Le rôle des SNDH dans la protection et la prévention de toutes formes de discrimination", accueilli et co-organisé par le Médiateur des droits de l'Homme de Bosnie-Herzégovine (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 26-30 septembre 2011, Tbilisi: Training on Monitoring of child care institutions, co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 23 septembre 2011, Paris: Conférence pour commémorer le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne, accueillie et co-organisée par le Conseil économique, social et écologique français
  • 21-22 séptembre 2011, Madrid: Round Table with the National Human Rights Structures of Council of Europe member states on follow-up to be given to the Interlaken Action Plan and the Izmir Declaration, co-organised with and hosted by the Spanish Ombudsman (funded by Council of Europe and Spanish Ombudsman)
  • 6-7 septembre 2011, Moscou : 3ème Conférence régionale d'évaluation (Avant-Projet russe PMC)
  • 11-12 août 2011, Bernaul (tbc) : 2ème Conférence régionale d'évaluation (Avant- Projet russe CCO)
  • 27-28 juillet 2011, Perm : 1ère Conférence régionale d'évaluation (Avant-Projet russe CCO)
  • 18-22 juillet 2011, Tbilisi: Training on Property rights, co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 12 juillet 2011, Londre : Réunion thématique Inter-MNP " Surveillance des vols d'expulsion", entre les Mécanismes Nationaux de Prévention de la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse - accueillie et co-organisée par le MNP du Royaume-Uni (Projet européen MNP)
  • 27 juin-1 juillet 2011, Tirana: “Echange d’expériences sur le terrain” dans le cadre du Projet européen MNP, avec la participation du MNP albanais, du SPT, du CPT et de l’APT
  • 27-28 juin 2011, Tbilisi: Training on Healthcare issues during the monitoring of closed institutions, co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 24 juin 2011, Genève: Consultation meetings between CoE Project Team, APT, SPT on European NPM Project
  • 15-16 juin 2011, Tallinn: Atelier MNP "Comment recueillir et contrôler des informations, relatant les risques de mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté?", accueilli et co-organisé par le MNP de l'Estonie (Projet européen MNP)
  • 14 June 2011, Tallinn: IMAP presentation to NPMs, hosted by and co-organised with the NPM of Estonia (European NPM Project)
  • 15-16 juin 2011, Strasbourg: Colloque « La comparaison entre la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples et la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'asile », co-organisé avec le HCR
  • 7 June 2011, Tbilisi: Awareness raising Activity on child’s rights, co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 24-25 mai 2011, Kiev: Atelier SNDH "Comment les SNDH peuvent contribuer à garantir la pleine jouissance des droits des personnes handicapées?", accueilli et co-organisé par le Médiateur de l'Ukraine (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 13 mai 2011, Moscou: Réunion conjointe du Comité de Surveillance et du Groupe de travail pour lancer l’Avant-Projet russe CPS
  • 6-31 May 2011, Tbilisi: Awareness raising Activity in Child’s rights, co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 6 May 2011, Tbilisi: Workshop on Child’s rights, hosted and co-organised with the Office of the Public Defender's of Georgia
  • 5-6 mai 2011, Athènes: Réunion de consultation avec certaines SNDH au sujet des activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la migration, accueillie et co-organisée par le médiateur de la Grèce
  • 6-7 april 2011, Tallinn: Atelier SNDH «Promotion et protection par les SNDH des droits des enfants", accueilli et co-organisé par le Chancelier de la Justice de l'Estonie (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 16 mars 2011, Strasbourg: La réunion des équipes (russe et Conseil de l'Europe) pour préparer le projet de coopération et de soutien à la surveillance citoyenne des lieux de détention en Féderation de Russie (l’Avant-Projet russe CCO<)
  • 14-15 mars 2011, Paris: Atelier MNP “Sécurité et dignité dans les lieux de privation de liberté”, accueilli et co-organisé par le Contrôleur General des Lieux de Privation de Liberté (Projet européen MNP)
  • 10 décembre 2010 Bakou: Séminaire à l’occasion du 60ème Anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme –accueilli et co-organisé par le Médiateur de l’Azerbaïdjan
  • 3 décembre 2010, Strasbourg,Siège du Conseil de l’Europe: Réunion annuelle avec les Agents de liaison des SNDH (Projet «Peer-to-Peer II»)
  • 1er-2 décembre 2010 , Strasbourg,Siège du Conseil de l’Europe: Réunion annuelle des Directeurs de MNP et de leurs Agents de liaison (Projet européen MNP)
  • 2-5 novembre 2010 Madrid: Troisième “Echange d’expériences sur le terrain” dans le cadre du Projet européen MNP, avec la participation du MNP espagnol, du SPT, du CPT et de l’APT.
  • 13-14 octobre 2010 Erevan: Troisième Atelier thématique dans le cadre du Projet européen MNP, sur le thème “Préparation des visites pour la prévention” – accueilli et co-organisé par le MNP arménien.
  • 28-29 septembre 2010 Pushkin / Saint-Pétersbourg:: Table ronde annuelle avec les Médiateurs russes des niveaux fédéral et régional – co-organisé avec le Centre “Stratégie” de Saint-Pétersbourg.
Glossaire
  • APT: Association pour la prévention de la torture (partenaire pour la mise en oeuvre du Projet Européen de MNP)
  • COE: Conseil de l'Europe
  • CCO: Comités de citoyens observateurs des lieux de détention (créé dans le but de suivi de la détention en Fédération de la Russie)
  • CPT: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (du Conseil de l'Europe)
  • HRTF: Fonds Fiduciaire « Droits De l'Homme » (actuellement financé par la Finlande, l'Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suisse)
  • IMAP: Groupe d’experts médicaux indépendants (mis en place dans le cadre du projet européen MNP)
  • MNP: Mécanisme national de prévention contre la torture (mis en place en vertu de l'OPCAT)
  • ONU: Organisation des Nations Unis
  • OPCAT: Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
  • RSIF: Flux sélectif d'information (composé de bulletins mensuels en anglais par laquelle l'unité SNDH informe tous les quinze jours des résultats et des activités des organes du CdE qui pourraient être pertinentes pour les travaux nationaux et internationaux des SNDH. Traductions en russe ont commencé récemment.)
  • SNDH: Structure nationale des droits de l’Homme (peut être utilisé comme terme générique pour des organismes indépendants, qui comprennent également NPM, ou, en tant que terme spécifique, qui ne désigne que les médiateurs et les commissions nationales des droits de l’Homme avec un mandat de protéction des droits de l'homme et l'échelle nationalle)
  • SPT: Sous-Comité des Nations Unis pour la prévention de la torture
  • UE: Union européenne
  • Unité SNDH: Unité de structures nationales des droit de l'Homme (de la Division de structures nationales des droit de l'Homme, des prisons et de la police, Direction Générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques)
Bibliographie

Bibliography for NPMs

Amnesty International

Association for the Prevention of Torture

Council of Europe Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

Council of Europe Commissioner for Human Rights

Council of Europe Council of Ministers

Council of Europe Parliamentary Assembly

Organization for Security and Co-operation in Europe Office for Democratic Institutions and Human Rights

Redrest Trust

United Nations Committee Against the Torture

United Nations High Commissioner for Human Rights

United Nations Human Rights Bodies

United Nations Human Rights Committee

Varia

Bibliography for Ombudsmen & National Human Rights Commissions/Institutions

Amnesty International

Council of Europe Commissioner for Human Rights

Council of Europe Council of Ministers

Council of Europe Parliamentary Assembly

Council of the European Union

European Network of Ombudsmen

European Union Agency for Fundamental Rights

International Council on Human Rights Policy

International Ombudsman Institute

United Nations High Commissioner for Human Rights

United Nations Human Rights Bodies

United Nations Human Rights Committee

Varia

Contact

(Mr) Markus Jaeger
Chef de division de structures nationales des droits de l'Homme, des prisons et de la police

Direction Générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
FRANCE

Fax: + 33 (0)3 90 21 50 33
markus.jaeger@coe.int