Réforme de la Justice : présentation
 
Informations générales

Présentation

Nos activités de réforme judiciaire visent à renforcer l’état de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces activités sont fondées sur les conclusions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Commission de Venise, de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), sur l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et les avis du Conseil consultatif des Juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE). L’ensemble de ces activités aide les Etats membres à mettre en œuvre leur propre réforme de la justice conformément aux normes européennes en la matière et/ou aux obligations et engagements définis lors de l’adhésion des Etats au Conseil de l’Europe.

Ce type d’assistance peut prendre différentes formes. Une expertise peut être fournie en matière législative, afin de garantir la conformité des règles nationales avec les principes de l’état de droit (notamment l’indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif), et de faire en sorte que les Etats membres soient bien conscients des incidences de l’application des règles de l’état de droit. Nous contribuons également à la mise en place, dans les Etats membres, de conseils judiciaires de haut niveau et d’écoles de la magistrature, ou au renforcement des instances existantes. Parmi nos autres activités, citons également l’élaboration de programmes de formation, et la sélection d’un personnel conférencier, l’amélioration de la transparence des systèmes judiciaires et de la transparence des modes de sélection des juges et des procureurs, ou encore le renforcement de la prise de conscience des exigences en matière de nomination, de révocation et de rémunération des juges et des procureurs, le renforcement de la responsabilité des juges et des procureurs, la mise en place ou le renforcement de systèmes effectifs d’aide juridictionnelle gratuite, l’amélioration de l’application des décisions de justice, le renforcement de l’administration judiciaire par la formation des juges, des procureurs, des avocats et du personnel judiciaire auxiliaire (greffiers, officiers d’état civil) et des huissiers, l’amélioration de la gestion des tribunaux pour une plus grande efficacité, ou encore l’offre de conseils techniques pour une amélioration de l’administration et l’informatisation des services des tribunaux.

Programme(s) en cours en 2009 et 2010:

Renforcement des capacités dans le sens de l’indépendance de la justice, et renforcement du rôle des professions judiciaires (2008-2010)