Conseil de l'Europe
Droits de l'Homme
et Etat de Droit
- Accueil
- Le Conseil en bref
Le Conseil de l'Europe en bref
Qui sommes-nous ?
Infos pratiques
- Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Protéger les droits de l'homme
- Cour européenne des droits de l'homme
- Exécution des arrêts de la Cour
- Efficacité du système de la Convention des droits de l'homme (CEDH) aux niveaux national et européen
- Développer le droit et la politique des droits de l'homme
- Formation à la CEDH pour les professionels
- Torture - Comité européen pour la prévention de la torture CPT
- Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
Promouvoir les droits de l'homme
- Commissaire aux droits de l'homme
- Egalité femmes hommes
- Violence à l'égard des femmes et violence domestique
- Traite des êtres humains - GRETA
- Intégration des personnes handicapées
- Racisme et intolérance - ECRI
- Droits des Roms
- Droits des migrants
- Minorités nationales
- Langues régionales et minoritaires
- Droits des enfants - Construire une Europe pour et avec les enfants
- Droits des enfants - L'exploitation et les abus sexuels des enfants
- Droits des enfants - Une justice adaptée
- Démocratie
Démocratie
Gouvernance démocratique
Sociétés démocratiques durables
- Stratégie de cohésion sociale
- Cohésion sociale - Banque de développement CEB
- Catastrophes naturelles - Risques naturels et technologiques EUR-OPA
- Diversité culturelle et dialogue interculturel
- Diversité culturelle - Itinéraires culturels
- Diversité culturelle - Observatoire européen de l'audiovisuel
- Diversité culturelle - Fonds de soutien au cinéma européen Eurimages
- Dialogue interculturel - Centre Nord-Sud
- Education à la citoyenneté démocratique
- Education interculturelle - Centre européen pour les langues vivantes CELV
- Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Strasbourg CEJS
- Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Budapest CEJB
- Soutien aux activités de jeunesse - Fonds Européen pour la Jeunesse FEJ
- Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
- Sport et éthique
- Accord partiel élargi sur le Sport APES
- Etat de Droit
État de Droit
Justice
Normes et politiques communes
- Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise
- Problèmes criminels - Comité européen pour les problèmes criminels CDPC
- Protection des données
- Justice pénale transnationale
- Coopération juridique - Comité européen CDCJ
- Droit International Public - Comité des Conseillers Juridiques CAHDI
- Société de l'information et gouvernance de l'Internet
- Organisation
Organisation
Institutions
Secrétariat Général
Accords partiels
- Centre Nord-Sud
- Observatoire européen de l'audiovisuel
- Centre pour les langues vivantes (Graz)
- Eurimages
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- DEQM/Pharmacopée européenne
- Groupe Pompidou
- Corruption (GRECO)
- Banque de développement Conseil (restreint)
- Banque de développement du Conseil (public)
- EUR-OPA Risques majeurs
- Accord Partiel elargi sur le Sport (APES)
- 47 Pays
47 Pays
Pays membres
Union européenne
Pays observateurs
- Dossiers
- Salle de presse
Service de la coopération judiciaire et juridique
Informations générales
Activités
Ressources
- Nos publications
- Conventions
Convention européenne sur les Droits de l'Homme Traités du CdE, conventions et protocols
- Base de données
- Moteurs de recherche
- Liens utiles
- Comité des Ministres
- Assemblée parlementaire (APCE)
- Cour européenne des droits de l’homme
- Commissaire aux droits de l’Homme
- Conférence des OINGs
- Direction des activités normatives
- Direction des monitorings
- Commission de Venise
- Commission européenne pour l’éfficacité de la Justice (CEPEJ)
- Commission européenne (EU)
- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODHIR)
- Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies
- Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)
Acknowledgment
- ---
Formation à la CEDH pour les professionnels en matière de Droits de l'Homme
Actualités
Textes fondamentaux
- Déclaration d’Interlaken
- Recommandation Rec(2004)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des Droits de l’Homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle
- Avis N° 4 du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) sur la formation initiale et continue appropriée des Juges, aux niveaux national et européen
Projets
- Formation des juges et des procureurs militaires aux questions de droits de l'Homme
- Renforcement de la formation professionnelle sur la CEDH
- Lutte contre les mauvais traitements et l'impunité
- Renforcer le rôle du pouvoir judiciaire suprême en matière de normes européennes
- Accès à la Justice en Arménie
- Transparence et efficacité du système judiciaire de l'Ukraine (TEJSU)
Liens utiles
Armenia
- Justice/Judicial School
- Ministry of Justice
- Chamber of Advocates
- Association of Judges of Armenia
- Prosecutor General's Office of the Republic of Armenia
- Police of the Republic of Armenia (former Ministry of Interior)
- Ombudsman of Armenia
Azerbaijan
- Office of the Prosecutors General of the Republic of Azerbaijan
- Administration of the President of Azerbaijan
- Human Rights Commissioner (Ombudsperson) of the Republic of Azerbaijan
- Ministry of Justice for the Republic of Azerbaijan
- The Supreme Court of the Republic of Azerbaijan
- The Constitutional Court of the Republic of Azerbaijan
- Juridical Legal Council of the Republic of Azerbaijan
- Ministry of Health of the Republic of Azerbaijan
- Transparency International Azerbaijan
- Council of Europe office in the Republic of Azerbaijan
- United Nations in Azerbaijan
- Organization for Security and Co-operation in Europe Office in Baku
- National Democratic Institute Azerbaijan
- American Bar Association in Azerbaijan
- Azerbaijan Young Lawyers Union (NGO)
- Prison Watch Public Association
- Public Council on Human Rights organization
- The “Human Rights in the XXI century – Azerbaijan” Foundation
- "Education on Human Rights" Public Association
Georgia
- Presidential Administration of Georgia
- Government of Georgia
- National Security Council of Georgia
- High Council of Justice of Georgia
- Supreme Court of Georgia
- Parliament of Georgia
- Ministry of Justice of Georgia
- Ministry of Interior of Georgia
- Constitutional Court of Georgia
- Ministry of Education and Science of Georgia
- Ministry of Foreign Affairs of Georgia
- Ministry of Corrections and Legal Aid of Georgia
Ukraine
- General Prosecutor's Office on Ukraine
- Ministry of Interior in Ukraine
- National Prosecution Academy of Ukraine
- Department for the Execution of Sentences of Ukraine
- Parliament of Ukraine
- Institute for the Legislation of Verkhovna Rada (Parliament) of Ukraine
- NGO Kharkiv Human Right Group
- NGO Kharkiv Institute for Social Researches
- Ukrainian Helsinki Human Rights Union
- Centre for Judicial Studies
- Association of Judges of Ukraine
- OSCE Project Co-ordinator in Ukraine
Contact
Tatiana Termacic
Chef, division juridique
Direction Générale des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
FRANCE
Fax.:+ 33 (0)3 88 41 27 36
Tatiana.TERMACIC@coe.int