• Imprimer
• Envoyer
• English

Conseil de l'Europe

• Accueil
• Le Conseil en bref

  Le Conseil de l'Europe en bref

  Qui sommes-nous ?

  • Qui sommes nous
  • Ne pas confondre
  • Symboles
  • Logo officiel
  • Quiz

  Mission

  • Nos objectifs
  • Comment travaillons-nous ?
  • Notre budget
  • Nos actions

  Etats membres

  • 47 pays, une Europe
  • Art et dons

  Histoire

  • Nos invités
  • Pères fondateurs
  • Dates clés

  Infos pratiques

  • Documentation
  • Contacts
  • Fonds d'écran
• Droits de l'homme

  Droits de l'homme

  Protéger les droits de l'homme

  • Cour européenne des droits de l'homme
  • Exécution des arrêts de la Cour
  • Efficacité du système de la Convention des droits de l'homme (CEDH) aux niveaux national et européen
  • Développer le droit et la politique des droits de l'homme
  • HELP - Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
  • Formation à la CEDH pour les professionnels
  • Torture - Comité européen pour la prévention de la torture CPT
  • Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme

  Promouvoir les droits de l'homme

  • Commissaire aux droits de l'homme
  • Egalité femmes hommes
  • Violence à l'égard des femmes et violence domestique
  • Traite des êtres humains - GRETA
  • Intégration des personnes handicapées
  • Racisme et intolérance - ECRI
  • Droits des Roms
  • Droits des migrants
  • Minorités nationales
  • Langues régionales et minoritaires
  • Droits des enfants - Construire une Europe pour et avec les enfants
  • Droits des enfants - L'exploitation et les abus sexuels des enfants
  • Droits des enfants - Une justice adaptée
  • Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre - LGBT

  Garantir les droits sociaux

  • Charte sociale européenne
  • Code européen de la sécurité sociale
  • Santé publique
  • Bioéthique
  • Direction européenne de la qualité du médicament DEQM, Pharmacopée
• Démocratie

  Démocratie

  Gouvernance démocratique

  • Assemblée parlementaire APCE
  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • Participation de la société civile
  • Gouvernance démocratique aux niveaux local et régional
  • Politique d'éducation
  • Politique culturelle
  • Politique de jeunesse
  • Biodiversité
  • Forum mondial de la Démocratie

  Sociétés démocratiques durables

  • Stratégie de cohésion sociale
  • Cohésion sociale - Banque de développement CEB
  • Catastrophes naturelles - Risques naturels et technologiques EUR-OPA
  • Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
  • Diversité culturelle et dialogue interculturel
  • Diversité culturelle - Itinéraires culturels
  • Diversité culturelle - Observatoire européen de l'audiovisuel
  • Diversité culturelle - Fonds de soutien au cinéma européen Eurimages
  • Dialogue interculturel - Centre Nord-Sud
  • Education à la citoyenneté démocratique

  • Education interculturelle - Centre européen pour les langues vivantes CELV
  • Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Strasbourg CEJS
  • Education et formation interculturelles - Centre européen de la Jeunesse Budapest CEJB
  • Soutien aux activités de jeunesse - Fonds Européen pour la Jeunesse FEJ
  • Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
  • Sport et éthique
  • Accord partiel élargi sur le Sport APES
  • Mouvement Contre le Discours de Haine
• Etat de droit

  État de droit

  Justice

  • Coopération judiciaire et juridique
  • Efficacité de la justice - Commission pour l'efficacité de la justice CEPEJ
  • Efficacité de la justice - Conseil consultatif de juges européens CCJE
  • Efficacité de la justice - Conseil consultatif de procureurs européens CCPE

  Normes et politiques communes

  • Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise
  • Problèmes criminels - Comité européen pour les problèmes criminels CDPC
  • Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté
  • Police
  • Protection des données
  • Justice pénale transnationale
  • Coopération juridique - Comité européen CDCJ
  • Droit International Public - Comité des Conseillers Juridiques CAHDI
  • Liberté d'expression et des médias
  • Gouvernance de l'Internet

  Menaces contre l'Etat de droit

  • Corruption - GRECO
  • Blanchiment des capitaux - MONEYVAL
  • Terrorisme
  • Cybercriminalité
  • Contrefaçon de produits médicaux
    Convention MEDICRIME
  • Abus et trafic illicite de drogues Groupe Pompidou
• Organisation

  Organisation

  Institutions

  • Comité des Ministres
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Générale adjointe
  • Assemblée parlementaire
  • Cour européenne des droits de l’homme
  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • Commissaire aux droits de l’homme
  • Conférence des OING

  Secrétariat Général

  • Organisation et mandats du Secrétariat
  • Directions
    • Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit
    • Direction générale Démocratie
    • Direction des Relations extérieures
    • Direction de la planification politique
    • Direction du conseil juridique et du droit international public
    • Bureau des Traités

  Accords partiels

  • Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  • Corruption (GRECO)
  • DEQM/Pharmacopée européenne
  • Groupe Pompidou
  • Banque de développement du Conseil (Paris)
    • Banque de développement du Conseil (site restreint)
  • Accord Partiel elargi sur le Sport (APES)
  • EUR-OPA Risques majeurs
  • Observatoire européen de l'audiovisuel
  • Eurimages
  • Centre Nord-Sud
  • Centre pour les langues vivantes (Graz)

  Bureaux extérieurs

  • Liste des bureaux extérieurs
    • Bakou (Azerbaïdjan)
    • Belgrade (Serbie)
    • Chisinau (Moldavie)
    • Kyiv (Ukraine)
    • Moscou (Fédération de Russie)
    • Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
    • Tbilisi (Géorgie)
    • Tirana (Albanie)
    • Erevan (Arménie)
  • Bureaux de liaison
    • Bruxelles (Belgique)
    • Genève (Suisse)
    • Vienne (Autriche)
• 47 Pays

  47 Pays

  Pays membres

  • Albanie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Arménie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande

  • France
  • Géorgie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • "L'ex-République yougoslave de Macédoine"
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • République de Moldova
  • Monaco
  • Monténégro

  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Saint-Marin
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Turquie
  • Ukraine

  Union européenne

  • Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

  Pays observateurs

  • Canada
  • Etats-Unis
  • Israël
  • Japon
  • Mexique
  • Saint-Siège
• Dossiers
• Salle de presse

Service de la coopération judiciaire et juridique