Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire

Travaux préparatoires

Pour 2011, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de rédiger un avis sur les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire, à la lumière notamment de la Recommandation (2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 6ème réunion plénière du CCPE, les 24 et 25 novembre 2011 à Strasbourg.

Groupe de travail

Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 6 se réunira à deux reprises: les 17 et 18 mars 2011 à Strasbourg et les 4 et 5 juillet 2011 à Rome (Italie), sous réserve de confirmation. Il est composé comme suit:

Membres

Nelly HARUTIUNYAN (Arménie)
Josip CULE (Croatie)
Alessandra GIRALDI (Danemark)
Olivier de BAYNAST (France)
Peter POLT (Hongrie)
Harald RANGE (Allemagne)
Arend VAST (Pays-Bas)
Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
Alexander ZVYAGINTSEV et Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
 

Membres suppléants
Jana ZEZULOVA (République tchèque)
Ahmet TASYURT (Turquie)


 

Documents utiles

 

Questionnaire sur les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire

Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes

Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée

Conclusions de la 15ème Conférence des Directeurs d'Administration pénitentiaire (9-11 septembre 2009, Edimbourg)

Mandat du CCPE pour 2011

 


Réponses par pays au questionaire sur les compétences du Ministère Public en dehors du domaine pénal

  Compilation des réponses

 

Albanie

Arménie

Autriche

Belgique

Bulgarie

Cyprus

  Croatia

  Danemark

Estonie

   Espagne

   Fédération de Russie

   Finlande

   Géorgie

   Grèce

   Hongrie

   Italie

   Lettonie

Liechtenstein

   Monaco

   Norvège

   République tchèque

   Roumanie

   Slovaquie

   Slovénie

   Suède

Thèmes

2014

Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs


2013

Les relations entre procureurs et médias


2012

La gestion des moyens des ministères publics


2011

Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire


2010

Principes d'action publique en matière de justice des mineurs


2009

Les relations entre les juges et les procureurs


2008

Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal