Conseil de l'Europe

• Conseil de l'Europe
• Droits de l'Homme et Etat de Droit
• Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Rome, 4 et 5 juillet 2011

CÉLÉBRATION DU 10^e ANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION REC(2000)19 DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RÔLE DU MINISTÈRE PUBLIC DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

SÉMINAIRE D’ÉTUDE

Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome, 4 JUILLET 2011

Journée organisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature - Sixième et Neuvième Commissions

Poster

4 juillet 2011 au matin à l’Hôtel Ergife

9h30 Enregistrement des participants de la Journée Internationale

Café de bienvenue

10h00 Session d’ouverture

Ouverture des travaux

Cons. Vittorio BORRACCETTI, Président de la VI^e Commission- Cons. Cons. Alessandro PEPE, Président de la IX^e Commission

Exposé d’introduction

Antonio MURA, Vice-Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), Substitut du Procureur Général près la Cour Suprême de Cassation (en italien / en anglais)

10h45 Session I – présidée par le Conseiller Nicolò ZANON, Vice-Président de la Sixième et de la Neuvième Commissions

LE STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC

Harald RANGE (Allemagne), Procureur Général de Celle

Vladimir ZIMIN (Russie), Premier Sous-Chef du Bureau du Procureur Général, Département de la Coopération Judiciaire Internationale (en anglais)

12h00 pause café

Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Procureur Général de Liège

Sally CULLEN (Royaume-Uni), Magistrat de liaison du Royaume-Uni en Italie

Vito MONETTI (Italie), Substitut du Procureur Général près la Cour Suprême de Cassation (en anglais)

13h15 repas

après-midi du 4 juillet 2011, à l’Hôtel Ergife

15h00 SESSION II – présidée par le Conseiller Glauco GIOSTRA, membre de la Sixième Commission

LE MINISTÈRE PUBLIC EN ACTION

Arend VAST (Pays-Bas), Procureur en Chef et Membre National d’Eurojust pour les Pays-Bas (en anglais) / Présentation powerpoint (en anglais)

Alessandra GIRALDI (Danemark), Procureur en Chef suppléant, Direction du Bureau du Parquet (en anglais)

Peter POLT (Hongrie), Procureur Général (en anglais)

Eithne MULDOON (Irlande), Ministère public (en anglais)

Armando D’ALTERIO (Italie), Procureur de la République près le Tribunal de Campobasso

DÉBAT

CÉLÉBRATION DU 10^e ANNIVERSAIRE DE LA RECOMMANDATION REC(2000)19 DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE RÔLE DU MINISTÈRE PUBLIC DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

TABLE RONDE

Conseil Supérieur de la Magistrature, Rome, 5 JUILLET 2011

Journée organisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature - Sixième et Neuvième Commissions

5 juillet 2011, dans la Salle des Conférences du C.S.M.

9h30 Accueil des participants

Café de bienvenue

LA RECOMMANDATION N° 19 DE L’AN 2000 DIX ANS APRÈS SON APPROBATION: ACTUALITÉ ET PERSPECTIVES.
LE SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ITALIEN À LA SAISON DES RÉFORMES

TABLE RONDE – présidée par le Député et avocat Michele VIETTI, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Participants:

João DA SILVA MIGUEL (Portugal), Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE), Procureur Général Adjoint et membre national d’Eurojust pour le Portugal

Olivier de BAYNAST SEPTFONTAINES (France), Procureur Général près la Cour d’Appel d’Amiens, ex Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Dott. Gianfranco CIANI (Italie), Avocat Général, Parquet Général près la Cour Suprême de Cassation

Cons. Vittorio BORRACCETTI (Italie), Président de la Sixième Commission du C.S.M.

Cons. Alessandro PEPE (Italie), Président de la Neuvième Commission du C.S.M.

Sen. Filippo BERSELLI (Italie), Président de la Commission de la Justice du Senat

Sen. Anna FINOCCHIARO (Italie), Président du Parti Démocratique au Senat

Avv. Andrea MASCHERIN (Italie), Membre de l’Association Nationale d’Avocats – Région de Trieste

pause café

DÉBAT

CONCLUSION DES TRAVAUX

14h00 repas