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ACTIVITES NORMATIVES

• Rédaction d'instruments juridiques, activités intergouvernementales, comités directeurs, conférences ministérielles

• Vue d'ensemble
• Droit pénal (CDPC)
• L’égalité entre les femmes et les hommes, droit public et de la famille (CDCJ - CDEG)
• Droits de l'Homme: coopération intergouvernementale (CDDH)
• Droits et politiques des droits de l'Homme
• Société de l'information, médias et protection des données (CDMC)
• Stop violence (CAHVIO)

Cooperation

• Coopération avec les Etats membres, programmes joints, formation et sensibilisation

• Vue d'ensemble
• Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'Homme
• Société de l’information et lutte contre la criminalité
• Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
• Conseil consultatif des juges européens (CCJE)
• Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE)

Monitorings

• Mécanismes chargés de contrôler le respect des standards adoptés

• Vue d'ensemble
• Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
• Charte sociale européenne (CSE)
• Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CM-EXEC)
• Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
• Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)
• Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
• Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
• Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et Comité des Parties

Commission de Venise

• Normes constitutionnelles

• Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Projets transversaux

• Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF)
Société de l'information et gouvernance d'internet