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Comité d'Experts sur les Finances et
Services publics aux niveaux local et régional (LR-FL) Ancien sous-comité |
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 Composé d’experts gouvernementaux des Etats membres du Conseil de
l’Europe, le comité a été établi pour étudier comment améliorer la
situation concernant les finances des collectivités locales et
régionales. A la fin du siècle dernier, l’un de ses principaux thèmes
d’étude était la gestion et le financement des transports publics
urbains qui, de l’avis de beaucoup, ont, sur la qualité de vie des
citoyens, un impact direct beaucoup plus grand que toute autre question
d’urbanisme.
Plus récemment, le comité a élaboré deux recommandations majeures sur la perception fiscale et la gestion des budgets au niveau local. Une troisième sur les services publics locaux est actuellement à l’étude. Conçues en relation avec un certain nombre de rapports sur les finances locales, les deux recommandations montrent notamment comment les autorités devraient fixer des critères pour évaluer les performances passées, comment elles peuvent collecter leurs propres recettes fiscales, et comment elles doivent assurer la gestion des risques ; ces recommandations attirent également l’attention des gouvernements sur l’importance de veiller à ce que les autorités disposent des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches qu’elles sont censées remplir. .
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Documents de travail de la dernière réunion