Plate-forme d'acteurs

 

La Plate-forme d’acteurs est un organe de coopération unique ayant pour rôle de créer des synergies entre tous les organes du Conseil de l'Europe afin d’accroître la qualité de la gouvernance au niveau local.

La composition et le but de la Plate-forme d’acteurs sont décrits comme suit:

"La Plate-forme d’acteurs établie au sein du Conseil de l’Europe sera composée (de représentants) du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Le Commissaire aux droits de l'Homme est un observateur de la plate-forme.

La Plate-forme aura pour but de suivre et d’orienter la mise en œuvre de la Stratégie ainsi que de poursuivre son développement à la lumière de l’expérience acquise, et dans ce but, elle aura pour mission :

d’apporter un soutien, lorsqu’ils le demandent, aux gouvernements nationaux et régionaux et aux associations de collectivités locales dans l’élaboration de programmes d’action visant à assurer une bonne gouvernance démocratique en vue de la mise en œuvre de la Stratégie ;

d’appuyer ces programmes d’action nationaux ;

de développer davantage le Label européen d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) à la lumière de l’expérience des gouvernements et des associations s’étant portés volontaires pour le tester ;

de promouvoir, par la suite, le Label européen d’innovation et de bonne gouvernance sur le continent ;

d’adopter des dispositions pour l’octroi du Label aux collectivités locales au sein de chaque État membre et, lorsqu’il en sera fait la demande, d’apporter l’assistance technique nécessaire à l’élaboration de telles dispositions."

Etat de mise en oeuvre