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Principe 1
Elections conformes au droit, représentation et
participation justes
Ø
Les élections locales sont
tenues librement et correctement, conformément aux normes
internationaleset à la législation nationale, et sans
fraude.
Ø
Les citoyens sont placés au
coeur de l’action publique et sont impliqués d’une manière
clairement défi nie dans la vie publique au niveau local.
Ø
Tous les hommes et toutes les
femmes ont le droit de faire entendre leur voix lors de la
prise de décisions, que ce soit directement ou par
l’intermédiaire d’organes légitimes qui représentent leurs
intérêts. Cette conception de la participation, qui fait
intervenir l’ensemble des citoyens, repose sur les libertés
d’expression, de réunion et d’association.
Ø
Toutes les voix, y compris
celles des plus défavorisés et des plus vulnérables, sont
entendues et prises en compte lors de la prise de décisions,
Ø
entre autres celles qui
concernent l’allocation de
ressources.
Ø
Des efforts raisonnables sont
toujours entrepris pour tenter de concilier divers intérêts
légitimes et de parvenir à un large consensus sur ce qui est
dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté, ainsi que sur
les moyens d’y parvenir.
Ø
Les décisions sont prises en
fonction de la volonté de la majorité des citoyens, tout en
respectant les droits et les intérêts légitimes de la
minorité.
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Principe 2
Réactivité
Ø
Les objectifs, règles,
structures et procédures sont adaptés aux attentes légitimes
et aux besoins des citoyens.
Ø
Les services publics sont
assurés et il est fait suite aux demandes et aux plaintes
dans un délai raisonnable.
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Principe 3
Efficacité et l’efficience
Ø
Les résultats sont conformes
aux objectifs fixés.
Ø
Les ressources disponibles
sont utilisées de façon optimale.
Ø
Des systèmes de gestion de la
performance permettent de mesurer et d’améliorer
l’efficacité et l’efficience des services.
Ø
Des audits sont effectués à
intervalles réguliers afin d’évaluer et d’améliorer les
services.
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Principle 4
Ouverture et la transparence
Ø
Les décisions sont prises et
appliquées conformément aux normes et réglementations.
Ø
Toutes les informations qui ne
sont pas classées pour des raisons bien spécifi ées par la
loi (telles que la protection de la vie privée ou la
garantie de l’impartialité dans les procédures de passation
des marchés) sont publiquement accessibles.
Ø
Le public est informé des
décisions, de la mise en oeuvre des politiques et des
résultats obtenus, de sorte qu’il puisse suivre efficacement
les travaux des collectivités locales et y contribuer.
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Principe 5
Etat de droit
Ø
Les collectivités locales
respectent la loi et les décisions judiciaires.
Ø
Les normes et les
réglementations sont adoptées conformément aux procédures
définies par la loi ; elles sont appliquées de manière
impartiale.
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Principe 6
Comportement éthique
Ø
L’intérêt général est placé
au-dessus des intérêts individuels.
Ø
Il existe des mesures effi
caces pour prévenir et combattre toutes les formes de
corruption.
Ø
Les conflits d’intérêt sont
déclarés en temps voulu ; les personnes impliquées doivent
s’abstenir de prendre part aux décisions qui s’y rapportent.
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Principe 7
Compétences et les capacités
Ø
Les capacités professionnelles
des personnes qui assurent la gouvernance sont entretenues
et renforcées en permanence afin d’obtenir une production et
un impact plus importants.
Ø
Les fonctionnaires sont
encouragés à améliorer continuellement leurs performances.
Ø
Création et utilisation de
méthodes et de procédures pratiques visant à changer les
aptitudes en compétences et à obtenir de meilleurs
résultats.
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Principe 8
Innovation et ouverture d’esprit face au changement
Ø
Des solutions nouvelles et
efficaces aux problèmes sont recherchées et des méthodes
modernes sont employées pour assurer les services.
Ø
Il existe une disponibilité
d’accepter de piloter et de tester de nouveaux programmes,
ainsi qu’à apprendre de l’expérience des autres.
Ø
Il est instauré un climat
favorable aux changements en vue d’atteindre de meilleurs
résultats.
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Principe 9
Durabilité et orientation à long terme
Ø
Les politiques actuelles
prennent en compte les besoins des générations à venir.
Ø
La durabilité de la communauté
est constamment prise en compte. Les décisions sont prises
dans l’objectif d’internaliser tous les coûts et d’éviter de
transmettre aux générations futures les tensions et les
problèmes, qu’ils soient d’ordre environnemental,
structurel, financier, économique ou social.
Ø
L’avenir de la communauté
locale est envisagé à long terme, selon une large
perspective ; cette conception s’accompagne d’une conscience
des besoins qu’entraîne un tel développement.
Ø
Cette perspective se fonde sur
une compréhension des complexités historiques, culturelles
et sociales.
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Principe 10
Gestion financière saine
Ø
Les charges n’excèdent pas le
coût des services assurés et ne réduisent pas la demande de
façon trop importante, notamment dans le cas des services
publics essentiels.
Ø
La gestion financière est
assurée avec prudence, en particulier lorsqu’il s’agit de
contracter des prêts et d’utiliser cet argent, d’estimer les
ressources, les recettes et les provisions, et d’utiliser
les recettes exceptionnelles.
Ø
Des programmes budgétaires
pluriannuels sont préparés en consultation avec le public.
Ø
Les risques sont calculés et
gérés correctement, ce qui passe notamment par la
publication des comptes consolidés et, dans le cas des
partenariats public-privé, par un partage réaliste des
risques.
Ø
La collectivité locale
participe aux accords de solidarité entre communes, à la
répartition équitable des charges et des
bénéfices et à la diminution des risques (systèmes de
péréquation, coopération intercommunale, mutualisation des
risques, etc.).
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Principe 11
Droits de l’Homme, diversité
culturelle et cohésion sociale
Ø
Les Droits de l’Homme sont
respectés, protégés et appliqués, et la discrimination,
fondée sur quelque critère que ce soit, est combattue, dans
la limite des compétences des collectivités locales.
Ø
La diversité culturelle est
considérée comme une richesse et des efforts sont entrepris
en permanence pour s’assurer que tous les citoyens ont un
rôle à jouer dans leur communauté locale, qu’ils
s’identifient à elle et qu’ils ne s’en sentent pas exclus.
Ø
La cohésion sociale et
l’intégration des régions défavorisées sont encouragées.
Ø
L’accès aux services de base
est garanti, notamment pour les tranches de la population
les moins favorisées.
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Principe 12
Obligation de rendre des comptes
Ø
Tous les décideurs, qu’il
s’agisse de groupes ou d’individus, sont tenus pour
responsables de leurs décisions.
Ø
Les décisions font l’objet de
comptes-rendus; elles sont expliquées et peuvent être
sanctionnées.
Ø
Il existe des mesures effi
caces pour remédier aux abus administratifs et aux
agissements des collectivités locales qui bafouent les
droits civils.
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