Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

 

Programmes pour la Stabilité démocratique

COOPERATION INTERMUNICIPALE
Projets ad-hoc ou structures institutionnelles permanentes?


Durant les cinquante dernières années, les gouvernements locaux en Europe ont été confrontés avec des finances publiques limitées, des migrations de populations et des diverses pressions du marché. Dans plusieurs pays de l’Europe du sud-est (ESE), les gouvernements centraux ont progressivement encouragé la coopération horizontale entre les autorités locales à travers l’adoption de nouvelles législations. Les conseils municipaux ont commencé à travailler avec des fournisseurs de services privés. Ils ont également collaboré avec des municipalités voisines afin d’améliorer les performances, de parvenir à des économies d’échelle en fournissant certains services publics ou de faciliter l’accès aux fonds de l’UE. Cependant, dans certains pays, les conseils municipaux sont en concurrence plutôt que de travailler en collaboration active.

La décentralisation a été une des priorités du Conseil de l’Europe pour plusieurs raisons : son rôle potentiel dans la dilution des concentrations de pouvoir des gouvernements centraux, l’amélioration de la responsabilité des gouvernements locaux ainsi que dans l’accroissement de la qualité des services publics. Des progrès en termes de décentralisation ont été enregistrés lors des deux conférences régionales des ministres de Zagreb (2004) [disponible uniquement en anglais] et de Skopje (2006) [disponible uniquement en anglais], où les Programmes de Travail Nationaux pour davantage de réformes ont été conçus et développés. Après la Conférence de Skopje en 2006, plusieurs pays ont introduit la coopération intermunicipale en tant que domaine de réformes dans les « Programmes de Travail Nationaux pour une meilleure autonomie locale ». Le Conseil de l’Europe, l’organisation « Open Society Institute/Local Government and Public Service Reform Initiative » et le Centre Régional du PNUD à Bratislava organisent en partenariat une série d’ateliers régionaux et de table-rondes dans le but d’accroître la sensibilité sur les questions en jeu dans les pays de l’Europe du sud-est en 2008-2009.
 

Documents utiles

Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) du Conseil de l'Europe

Good practices in Inter-municipal Co-operation in Europe
Explanatory Memorandum CPL(14)6REP - Institutional Framework of IMC (2007)
Recommendation 221(2007) - Institutional Framework of IMC (2007)
Manuel sur la coopération intermunicipale (2008)
 
UNDP Bratislava Regional Centre (BRC)

IMC Manual "A guide for practitioners" - Joining forces and resources for sustainable development (2006)
 
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)

A summary of the findings of the OECD Study on Local Partnerships (2001)
 
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Direction des Institutions démocratiques
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
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