Programmes pour la stabilité démocratique

Mission, ressources et méthodes de travail

Depuis le début des années 1990, le Conseil de l'Europe met en oeuvre des programmes d'assistance et de coopération pour le développement de la stabilité démocratique, afin d'aider les Etats membres (en particulier ceux d’Europe central, de l’est et du sud-est) à instaurer et consolider leurs institutions démocratiques.

Ces programmes pour la stabilité démocratique dans le domaine de la démocratie locale s'inspirent de la Charte européenne de l'autonomie locale et sont élaborés chaque année par la Direction des Institutions démocratiques (DDI) sur la base des besoins exprimés par des autorités nationales.

L’étendue potentielle du programme d’assistance est très large, ce qui oblige à établir des priorités pour éviter une dispersion d’efforts. La stratégie de la DDI met l’accent sur quelques objectifs et buts concrets limités, définis en accord avec les priorités politiques des Etats membres, mais en tenant également compte de la « valeur ajoutée » que l’action de la direction peut fournir, comparée à l’action mise en œuvre par d’autres agences.

Les ressources allouées à ces programmes dans le budget du Conseil de l’Europe sont augmentées par le financement des programmes communs avec la Commission européenne et par les contributions volontaires des Etats membres du Conseil de l’Europe, affectées à des projets spécifiques.

Les programmes pour la stabilité démocratique s’articulent autour de trois orientations stratégiques relevant de la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans les systèmes juridiques des Etats membres du Conseil de l'Europe:

encourager le processus de décentralisation
promouvoir l’autonomie locale et régionale et concourir à sa mise en œuvre effective
faire en sorte que la démocratie s’enracine aux niveaux local et régional.

L'approche de la DDI vis-à-vis les réformes de l’administration locale se caractérise par l'inclusion de tous les partenaires potentiels et la préparation de Plans d’action de décentralisation nationale. Ainsi, les changements législatifs et institutionnels proposés sont accompagnés de programmes de renforcement des capacités. Ceci permet la poursuite des réformes de l’administration locale d’une manière plus cohérente, et favorise un consensus entre les partenaires.

En termes concrets, les méthodes de travail de la DDI sont basées sur :

l’orientation en matière de politiques et le soutien à l’élaboration de législation par le biais d’évaluations juridiques, de réunions d’experts, de tables rondes, de séminaires et d’autres activités similaires ;

l’organisation d’activités multilatérales/régionales, qui réunissent des participants de différents pays pour partager l’expérience et encourager l’échange d’idées ;

la coopération et la recherche de synergies avec d’autres organisations/agences.