Projets en cours dans les pays
 

  Aide à la préparation de trois règlements / décrets d’application concernant la planification territoriale.

Appui à la finalisation de la réforme de la fonction publique
Amendements à la loi sur le financement de l’autonomie locale
  Trois rapports d’évaluation concernant la loi sur la capitale, la fiscalité immobilière et les finances locales
Observations et recommandations sur le volet autonomie locale de la Stratégie de réforme de la fonction publique
Ordonnances-types sur : commissions d’éthique des élus ; commissions d’éthique des fonctionnaires
 

Nouveau plan d'action sur la décentralisation
Étude sur les compétences des collectivités territoriales
Préparation de la Loi organique sur l’autonomie locale révisée

Nouvelle révision de la Loi organique sur l’autonomie locale et de la Loi sur Tbilissi (à modifier à l'automne 2011)
Discussion sur une éventuelle révision du Code sur le budget et la décentralisation fiscale

16 produits différents (évaluations juridiques, contributions, rapports, recommandations) dans les domaines suivants :
Cadre institutionnel des gouvernements locaux
Dispositions financières et décentralisation financière
Mécanismes de coordination et stratégie de décentralisation
Participation des citoyens

Réunions sur le rôle des secrétaires exécutifs

Préparation du projet de Stratégie pour la décentralisation et la réforme de l’autonomie locale
Appui à la préparation du RAP Soutien à la Coopération Intermunicipale (juridiques et pratiques)
8 avis: services municipaux, la décentralisation de l'eau; code budgétaire; projet de Loi "sur les référendums locaux"; vérification des organes de l’autonomie locale, le développement régional, l'organisation territoriale du pouvoir; fusion des communautés rurales.
Plus de 30 événements différents, des tables rondes et des ateliers.