Conseil de l'Europe

Monaco devient le 46e Etat membre à ratifier la Charte[11/01/2013] Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, se félicite de la signature et de la ratification simultanée de la Charte européenne de l’autonomie locale, par la Principauté de Monaco le 10 janvier 2013. Ce texte entrera en vigueur à l'égard de Monaco le 1er mai 2013. La principauté rejoint ainsi les 45 pays du Conseil de l’Europe déjà signataires de ce traité international.

Le Président du Congrès, Herwig Van Staa, a souligné que la ratification de la Charte par la Principauté de Monaco démontre l’importance des principes posés par ce Traité qui s’applique quelle que soit la superficie de l’Etat. Cette ratification intervient d’ailleurs peu de temps après la ratification par la Principauté d’Andorre.

« Par cet acte de signature et de ratification de la Charte, la Principauté de Monaco rejoint la famille des nations européennes engagées dans la mise en œuvre de ses principes » a déclaré le Président de la Chambre locale du Congrès, Jean-Claude Frécon. « Nous espérons vivement que cette ratification de la Charte par Monaco encouragera la République de Saint-Marin, à suivre cet exemple afin que ce traité soit ratifié par l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. L’application de la Charte sur « 100% du territoire européen » est en effet un des objectifs majeurs du Congrès».

La Charte européenne de l’autonomie locale a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention, il y a 28 ans, le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence unique dans ce domaine. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent ainsi le premier socle européen de l’autonomie locale.

Le Congrès du Conseil de l’Europe veille au respect des principes énoncés par la Charte et son Protocole additionnel, à travers un monitoring régulier de la situation de la démocratie locale en Europe. Il contribue, ainsi, à l’échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, qui sont de faire progresser la démocratie et les droits de l’homme. 
Article du site web du Congrès

Principes de bonne gouvernance à promouvoir en Russie [27/11/12] La première session de formation du projet international sur «la promotion des principes de bonne gouvernance dans le Nord-Ouest de la Russie", organisé par L'Institut Nord-ouest de l'administration publique, commence le 26 novembre.

Au cours de la semaine, le programme de formation destiné aux fonctionnaires des régions du Nord-Ouest en Russie et les municipalités se concentrera sur les principes de gestion efficaces mis au point par le Conseil de l'Europe, les moyens d'interaction entre les autorités et la société civile, des stratégies d'innovation, la participation des citoyennes au niveau local, les principes de gestion de projet, et d'autres aspects de la bonne gouvernance.

En outre, deux séances supplémentaires d’une durée d’une semaine sont prévues en mars et en septembre 2013. Un certificat officiel sera remis aux fonctionnaires ayant complété les cours de formations et les examens. Les étudiants auront également la possibilité de participer à l'un des voyages d'étude organisés dans les pays nordiques. Ce sera l'occasion d'explorer la mise en œuvre de pratiques novatrices en matière de bonne gouvernance en Finlande, Suède et Norvège.

La nouvelle initiative est consacrée aux questions importantes pour la société moderne Russe telles que la gouvernance, la normalisation et l’évaluation des services publics. Ces instruments de normalisation et les outils sont soutenus et développés par le Conseil de l'Europe dans le cadre de la promotion de la «Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local».

Tout au long du projet, des fonctionnaires russes des collectivités régionales et locales du district fédéral russe du nord-ouest auront l'occasion de se familiariser avec les 12 principes européens de la bonne gouvernance, partie intégrale à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance, les stratégies nationales ainsi qu’avec certaines activités pratiques des collectivités locales et régionales dans les pays nordiques.

L’examen des meilleures pratiques européennes et l'adaptation des principes clés de la normalisation et des services publics au contexte local et régional de la Russie aura pour effet de promouvoir l'efficacité et la qualité des institutions publiques, et d’augmenter les niveaux de coopération avec les citoyens, les partis politiques, les groupes d'intérêt et les institutions de la société civile.
Le projet est mis en œuvre par l'Institut Nord-Ouest de l'Académie présidentielle russe de l'Economie nationale et de l'administration publique, le Centre pour le développement des ONG et l'Institut de la presse régionale. Le projet est cofinancé par le Conseil nordique des ministres au sein du Programme de renforcement du savoir-faire et des réseaux et le Conseil de l'Europe.

Visite d’étude pour les responsables ukrainiens sur la gestion des performances en Norvège [11/10/2012] Un groupe composé de responsables des collectivités locales ukrainiennes et les fonctionnaires ministériels, qui travaillent sur le projet du Conseil de l’Europe sur la gestion des performances, s'est rendu en Norvège pour découvrir l'approche norvégienne de la gestion des performances. Le projet fait partie d'un programme plus vaste du Conseil de l'Europe sur le renforcement des capacités des collectivités locales en Ukraine, financé par la Suisse et le Danemark. KS, l'Association norvégienne des collectivités locales, a fourni une assistance à l'organisation du voyage d'études. Le programme du voyage d'études a porté sur:

- Les collectivités locales en Norvège
- La gestion des performances comme outil d’une meilleure prestation de service
- Le fonctionnement et l'administration de KOSTRA - système de reporting et de statistiques, l'utilisation d'indicateurs de gestion des performances
- Des exemples pratiques de gestion des performances, la coopération intermunicipale et la participation de citoyens des municipalités de Eidsvoll et Lillehammer
- Les questions portant sur l’égalité homme-femme et l’intégration du genre au niveau local
- l’évaluation de la qualité des services, la valeur pratique des réseaux d'efficacité.

Suite à cette visite, les collectivités locales d'Ukraine travailleront maintenant sur l'introduction d'un système de réseau de gestion des performances, basé sur la boîte à outils du Conseil de l’Europe et du modèle norvégien. 

[09/10/2012] L’approfondissement de la décentralisation, mais aussi le rétablissement du lien entre les pouvoirs publics et les citoyens, figuraient parmi les solutions proposées par les conférenciers et les participants de la session sur les «stratégies de sortie de la crise", qui a eu lieu le 27 Septembre lors de l'Assemblée générale des Communes et Régions d'Europe. La session a été animée par le Directeur général de l'Association des collectivités néerlandaises (VNG), Ralph Pans et a été suivie par la présentation du livre «Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable», publication du Centre d'expertise sur la réforme de l’Administration locale du Conseil de l’Europe.

Lors de son discours, le maire d'Athènes Yorgos Kaminis, a présenté la situation économique, sociale et budgétaire de la Grèce et de sa capitale. Le taux de chômage est de 23%, un magasin sur quatre a été fermée pendant les six derniers mois, la pauvreté a augmenté et les revenus des services sociaux ont diminué de 60%.  Les problèmes viennent du niveau national et non du niveau local." Il a également soutenu les déclarations faites par le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith Whitmore, et le maire de Jyväskylä, Markku Andersson, stipulant que la décentralisation est l'une des clés de la sortie de la crise.

Le besoin de renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus figurait parmi l'une des alternatives proposées pour aider à restaurer la cohésion sociale et à faire face à la crise. Ólafur Óttarr Proppe, conseiller de la Ville de Rykjavík, a souligné l'importance de fournir aux gens les moyens de s'exprimer et surtout l’importance de parler à leurs représentants élus de leurs idées hors cadre.

Des maires, des dirigeants, des membres élus et des représentants des collectivités locales européennes, des villes, des collectivités et des régions intermédiaires, ont adopté la Déclaration de Cadix «Décentralisation, développement, démocratie - Innover pour une Europe en 3D". Elle propose une nouvelle approche au développement qui dépend de la création par les collectivités des conditions d’une nouvelle croissance - une croissance plus durable et capable de créer des emplois. «L'Europe en 3D» signifie, tout d'abord, l'émergence d'une Europe qui croit que la collaboration entre les acteurs politiques, économiques et sociaux est la clé à la guérison.

Label (ELOGE) : 1ère Rencontre d’information avec des collectivités territoriales pilotes allemandes, Kehl, Allemagne
Le Conseil de l’Europe organise le lundi 15 octobre, à Kehl, la première Rencontre d’information sur le Label européen de l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local à l’attention des collectivités territoriales allemandes, notamment du Land du Bad-Württemberg. Y participeront également des représentants de collectivités territoriales françaises et espagnoles pilotes. L’Euro-Institut de Kehl, Institut pour la coopération transfrontalière, accompagne cette initiative.
 
Ce Label, également dénommé ELOGE (Label européen d'excellence en matière de gouvernance au niveau local), est un des piliers de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe adoptée par le Comité des Ministres en mars 2008. Le Label ELOGE est destiné à distinguer les collectivités européennes qui démontrent des compétences au regard des 12 principes de la bonne gouvernance démocratique. L’objectif général d’un tel label est d’encourager les collectivités territoriales européennes à améliorer la qualité de leur gouvernance, de les mettre en valeur et de  favoriser un échange de bonnes pratiques en la matière.
 
La Rencontre de Kehl a pour objectif de discuter de l’opportunité du lancement du Label européen en Allemagne, notamment dans le Land du Bad-Württemberg, de la pertinence d’un tel outil pour les collectivités allemandes dans leur ensemble, et des démarches que cela impliquerait. Plus généralement, la Rencontre a pour objectif d’échanger sur les moyens de promouvoir, dans un cadre national et européen, l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local.
 
Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale, Direction Générale de la Démocratie (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int, site web : http://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/default_en.asp).

Cet événement s’inscrit dans le cadre du suivi des activités du Programme Joint sur la gestion des ressources humaines mises en œuvre depuis 2010 avec le concours de 6 municipalités pilotes serbes. Ces activités ont pour but d’encourager, dans toutes les collectivités territoriales serbes, le développement et l'utilisation de nouveaux modèles et outils de gestion des ressources humaines (profils de poste, procédure de sélection et de recrutement, mécanismes d'évaluation des performances des agents et d’élaboration de plans de formation), en phase avec la législation serbe sur le statut et les salaires des fonctionnaires territoriaux (en cours de révision avec le soutien du Conseil de l’Europe).

Les débats porteront sur la préparation de 4 ateliers régionaux qui auront lieu en octobre 2012, à Belgrade et en province, dans le but de promouvoir et présenter, à l'échelle nationale, auprès de tous les élus locaux et fonctionnaires territoriaux serbes, les outils d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines, qui ont été développés et testés dans plusieurs municipalités pilotes serbes.

Seront également discutés un Guide détaillé sur la gestion des ressources humaines au niveau local destiné aux futurs directeurs des ressources humaines locaux serbes. Ce Guide sera présenté au cours des 4 ateliers régionaux en préparation puis distribué fin 2012 à toutes les collectivités territoriales serbes.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, Direction Générale de la Démocratie (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Un verre de vin et un programme du Conseil de l'Europe sur la planification stratégique? [06/08/2012] Quel est le lien entre un verre de vin arménien et un Programme du Conseil de l'Europe sur la planification stratégique au niveau local, dont la conférence finale aura lieu ce mois à Erevan, et à laquelle participeront 5 municipalités pilotes?
Le programme a été mis en place en 2010 pour encourager les municipalités à assumer la responsabilité de leurs croissance et prospérité futures en leur permettant de profiter de leur situation géographique particulière et leurs ressources naturelles. Les plans stratégiques ont été établis, fournissant ainsi aux municipalités pilotes une vision stratégique pour les 10 prochaines années et une analyse de leurs forces, faiblesses, opportunités et menaces. Des propositions de projets concrets ont également été faites, ce qui nous approche un peu plus près du verre de vin: l'une de ces propositions a été le renforcement de la nouvelle fête du vin, mise en place pour attirer le tourisme dans la municipalité pilote viticole d’Areni dans l'Arménie du sud. La proposition concernant la fête de vin est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre. Une autre municipalité pilote envisage de construire un centre d'exposition, en raison de sa proximité avec la capitale Erevan.

Parmi les participants à la conférence figueront les principales organisations internationales dans le domaine, tels que la Commission européenne, le PNUD et Counterpart, ainsi que le Ministre arménien adjoint de l'organisation territoriale, Vache Terteryan, les maires des 5 municipalités pilotes, le Président de l'Association arménienne des collectivités locales et des représentants de la société civile.

Le Centre d'expertise du Conseil de l'Europe qui a géré le programme publiera les 5 plans stratégiques municipaux établis et les diffusera lors de la conférence. Le Centre publiera également le guide national de planification municipale, rédigée dans le cadre du programme. La guide sera disponible lors de la conférence et transmises à toutes les collectivités locales en Arménie afin de partager l'expérience des 5 communes pilotes.

Les principaux objectifs de cette Rencontre sont de discuter de l'application des mécanismes de performance dans la mise œuvre d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau municipal et d'examiner les leçons à tirer des autres expériences européennes en la matière, plus particulièrement du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne. Les participants examineront également le projet de structure et de contenu de futur Toolkit (Boite à outils) sur la gestion RH au niveau municipal qui est destiné aux futures responsables de ressources humaine serbes et sera distribué fin de 2012 à toutes les collectivités de Serbie.

Les activités du Programme conjoint sur la gestion RH se poursuivront jusqu'à la fin de 2012. De possibles activités de suivi jusqu'en 2016 sont en négociation. Celles-ci auraient pour but de favoriser dans toutes les villes et municipalités serbes, l'utilisation de nouveaux outils de gestion RH (profils de poste, procédures de sélection et de recrutement, mécanismes d'évaluation des performances des fonctionnaires locaux et d’élaboration de plans de formation), en adéquation avec la législation relative au statut de fonctionnaires territoriaux, afin de contribuer au développement d’une administration locale professionnelle et orientée vers le citoyen. Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, Direction Générale de la Démocratie (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Prix des bonnes pratiques pour les villes côtières européennes : annonce des lauréats c – Jean Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont annoncé aujourd’hui les résultats du Programme « Prix des bonnes pratiques pour les villes côtières européennes » lors d’une cérémonie durant la session de l’APCE à Strasbourg.

L’idée de récompenser les meilleures pratiques locales en faveur de la régénération des villes côtières a été lancée par le Conseil de l'Europe en janvier 2012 dans le cadre de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le programme a été mené par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Congrès, l’Assemblée parlementaire et l’Association britannique des collectivités locales. Il a pour objectif de recenser et récompenser les collectivités locales appliquant des pratiques innovantes pour inverser la récession économique et sociale qui frappe de nombreuses communautés côtières et de leur permettre ainsi d’échanger leurs connaissances et leur expérience en la matière avec d’autres.

Après évaluation des 48 candidatures reçues, le Premier prix a été attribué à Yevpatoria (Ukraine), le Deuxième prix conjoint à Bournemouth et Canterbury (Royaume-Uni) et le Troisième prix conjoint à Heroy (Norvège) et Zadar (Croatie).

Le jury a décidé, en outre, de distinguer les projets novateurs sélectionnés pour le dernier tour de la compétition et nominés pour le prix des bonnes pratiques. Ce sont les suivantes :
Southampton (Royaume Uni)
Great Yarmouth (Royaume Uni) (2 nominations)
East Riding (Royaume Uni)
Heraklion (Grèce)
Murter Kornati (Croatie)
Aviles (Espagne)
Le Havre (France)
Odessa (Ukraine)
Bibinje (Croatie)

Par ailleurs, plusieurs demandes de participation de municipalités non-européennes ont été acceptées et évaluées selon les mêmes critères que toutes les autres. Parmi celles ci, le projet d’Ashkelon (Israël) a obtenu une note aussi élevée que d’autres nominés dans la compétition générale.

A noter enfin, la remise d’un Certificat spécial à l’unique province ayant présenté sa candidature, la province de Barcelone (Espagne), ce, pour encourager la mise en œuvre de pratiques innovantes dans l’aide aux villes côtières aux niveaux provincial et régional.

Les lauréats et les nominés sont invités à la cérémonie de remise des prix qui aura lieu à Blackpool (Royaume-Uni) le 9 mai 2012.

Contact : Conseil de l’Europe, Centre d’expertise pour la réforme de l’administration locale
Daniel POPESCU, Tél: +33 (0)3 88 41 36 08, daniel.popescu@coe.int

Turkey: Women local politicians at the Leadership Academy Programme [24/04/12]The first stage of Leadership Academy Programme was held in Ankara on 18-20 April, as a part of the cooperation between the Center of Expertise for Local Government Reform and the Union of Municipalities of Turkey. 23 women local politicians from all over Turkey participated in the first 3 day session on which modern ideas of leadership were presented. Participants were engaged to examine the challenges faced by local authorities, and focused on using the Leadership Benchmark.

There were opportunities for participants to assess their own leadership techniques and to bring up their own challenges for peer review. At the end of the third day participants were given personal assignments to carry out a leadership initiative in their own municipality and to present results during the Stage 2 of the programme. The second stage of the programme will be held in Diyarbakır in May 2012, and municipality of Luleburgaz will host the last 3 day session on 9-11 July 2012.

Serbie: Atélier de sensibilisation des médias aux enjeux d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau local, Belgrade, mardi 24 avril 2012 [23/04/12]  Dans le cadre du Programme conjoint avec la Commission européenne sur le «Renforcement de l'autonomie locale en Serbie" (Phase II) et plus particulièrement de son volet sur «La sensibilisation des médias à l'importance de la démocratie locale", le Conseil de l'Europe organisera le mardi 24 avril 2012, à Belgrade, un Atelier de sensibilisation des médias nationaux et régionaux serbes aux enjeux d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines au niveau local.

Les principaux orateurs seront des experts locaux et internationaux du Conseil de l'Europe qui d'une part feront un état des lieux des pratiques RH actuelles des villes et communes serbes et des besoins d'amélioration et de l'autre, exposeront les leçons à tirer des expériences des autres pays européens en la matière, en particulier la France , l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Les activités sur la gestion des ressources humaines au niveau local du Programme Joint se poursuivront jusqu'à fin 2012, avec des perspectives de suivi jusqu'à 2016 en cours de négociations. Elles ont pour objectif principal de favoriser, au sein des collectivités territoriales serbes, le développement et l'utilisation de nouveaux outils et fonctions RH (profils de poste, procédures de sélection et de recrutement, mécanismes d'évaluation des performances des techniciens territoriaux et plans de formation), ainsi que de soutenir la nécessaire révision de la législation serbe sur les statuts et les salaires des agents territoriaux, afin de rendre ces nouvelles pratiques pleinement applicables.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, Direction Générale de la Démocratie (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int). 

Conférence finale du programme de renforcement des capacités locales en Albanie, Tirana, le 26 mars  [26/03/12] La Conférence finale du programme sur le renforcement des capacités locales en Albanie se tiendra le 26 mars. Le programme a été financé par l'Agence de coopération suisse. M. Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance au sein du Conseil de l'Europe a déclaré que l'expérience acquise grâce au programme serait une aide importante dans le renforcement des capacités des collectivités locales en Albanie. Il a souligné que les collectivités locales étaient à la pointe de la prestation de services aux citoyens, et qu’elles avaient besoin de financements, de ressources humaines et de capacité de gestion. Le programme a permis aux collectivités locales en Albanie d’acquérir une expérience en matière de coopération intercommunale, d’avoir une réflexion et d’agir au-delà de leurs frontières administratives, de développer des synergies et de rationaliser leurs ressources. La discussion portera sur les leçons apprises. Celles-ci permettront à toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement, de préparer un projet de loi visant à faciliter et soutenir la coopération intercommunale.

Alfonso Zardi a remercié le gouvernement suisse pour avoir financé le programme. Il était convaincu que, compte tenu de l’accueil très positif du programme de la part des collectivités locales, ainsi que la volonté de passer de l'expérimentation à petite échelle à la mise en œuvre à grande échelle, la Suisse et éventuellement d'autres Etats membres continueraient à soutenir ces travaux. Il a déclaré que le Conseil de l'Europe était fier de voir une telle solidarité concrète et efficace entre ses Etats membres.

Serbie: Conférence nationale sur la gestion des ressources humaines au niveau local, Belgrade, mardi 13 mars 2012 Dans le cadre du Programme Joint avec la Commission Européenne sur «Le renforcement de l’Administration Locale en Serbie» (Phase II), le Conseil de l’Europe (DG II - Démocratie), organisera le mardi 13 mars 2012 à Belgrade, en coopération avec le Ministère serbe de l’Administration Publique et la Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie (SCTM), une conférence nationale sur la gestion des ressources humaines au niveau local.

Le but de cette conférence est de sensibiliser les acteurs nationaux et locaux à l'importance d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines dans le développement d’une administration publique locale orientée vers le citoyen et la qualité des services. En plus de l'expérience acquise par les collectivités pilotes serbes au cours du programme, les pratiques RH et le savoir-faire de d'autres pays et municipalités européennes, notamment d'Allemagne, de France, du Royaume-Uni et d'Ukraine, seront présentés et débattus. A cette occasion, le Manuel intitulé « Une gestion moderne et efficace des ressources humaines pour la performance des collectivités territoriales serbes» sera présenté en vue de sa diffusion dans toute la Serbie.

La promotion d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines est au cœur même du concept de «bonne gouvernance locale", qui est l'un des aspects clés de la démocratie locale qui s’intéresse à la relation entre citoyens et collectivités territoriales. La bonne gouvernance au niveau locale est affectée par la taille des collectivités locales, les outils et moyens de participer à la vie publique que les citoyens et la société civile ont à leur disposition, mais aussi et surtout par la volonté des élus et techniciens territoriaux d’améliorer continuellement la qualité de leurs services aux citoyens. Les activités RH mises en œuvre par le Conseil de l’Europe en Serbie sont complémentaires de l’assistance qu’il fournit à la révision des Lois serbes sur le statut et les salaires des fonctionnaires territoriaux.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, Direction Générale de la Démocratie (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

La boîte à outils sur la planification municipale stratégique et la gestion de la performance niveau local est maintenant disponible La Boîte à outils IV du Centre d'Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale sur la planification municipale stratégique et la gestion de la performance au niveau local décrit les étapes et les actions qu’impliquent l'élaboration d'une vision municipale et d’un plan stratégique faisant état des ambitions, des buts et des objectifs de la collectivité à moyen terme. Il expose également les mécanismes et les indicateurs de performance qui sont à développer et à utiliser pour s'assurer qu’un tel plan est mis en œuvre avec succès et que les objectifs fixés sont atteints.

La boîte à outils est basée sur les conclusions et les données recueillies par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes sur la planification municipale stratégique et la gestion de la performance au niveau local mis en oeuvre en Albanie, Arménie, Géorgie et en Serbie, dans certains cas, avec la participation des collectivités territoriales pilotes françaises. Ces programmes ont été soutenus par les Associations nationales des pouvoirs locaux des pays concernés et par différents acteurs internationaux, en particulier la Mission de l'OSCE en Albanie, l'Open Society Institute et l'Association Norvégienne des Communes et Régions (KS).

Les collectivités territoriales de toute l'Europe sont invitées à faire le meilleur usage possible de ces outils en les adaptant à leur situation et à leurs besoins, avec ou sans l'assistance technique du Centre d'Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale du Conseil de l’Europe (Direction Générale de la Démocratie), dans la limite de ses ressources disponibles. Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Administrateur (Tél: +33 (0) 3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Boîte à outils sur la planification municipale stratégique et la gestion de la performance

La Boîte à outils sur la coopération intermunicipale est maintenant disponible [07/02/12]
La boîte à outils sur la coopération intermunicipale a été préparée conjointement par le Conseil de l'Europe (CdE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la section "Local Government Initiative" (LGI) de l'Open Society Foundation. Elle a été développée en vue de trouver des solutions aux défis auxquels doivent faire face actuellement de nombreuses collectivités locales en Europe.

Fournir les services de qualité et répondre de façon efficace aux attentes de la communauté peuvent s’avérer difficiles pour des petites municipalités dont la capacité est insuffisante. Chez les grandes municipalités, alors que les possibilités d’investissement dans les services et infrastructures locales sont plus nombreuses, les investisseurs cherchent en général des économies à plus grande échelle et un développement mieux intégré pour que leurs investissements soient plus viables.

Dans de telles situations, la coopération intermunicipale (IMC) peut offrir une véritable solution. Complexe et non sans risque, elle a néanmoins le potentiel d'offrir des avantages significatifs à toutes les municipalités, qu'elles soient grandes ou petites.

Boîte à outils en matière de coopération intermunicipale (uniquement en anglais)

Belgique/Wallonie : comment évaluer les politiques municipales et mieux gérer les ressources [08/12/2011] Les représentants de trois municipalités pilotes belges (Andenne, Beauraing et Tournai) auront, les 12 et 13 décembre 2011, des entretiens séparés avec des experts du Conseil européen, dans le but de discuter de la façon d'aborder la gestion de la performance et l’évaluation des politiques municipales. Ces entretiens sont organisés dans le cadre de la 2ème étape d'un programme sur la gestion de la performance au niveau local, mis en œuvre avec le soutien de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) depuis début 2011.

La notion de gestion de la performance désigne une série de processus, de techniques et de méthodes qui facilitent l’identification d’objectifs et l’évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de ces derniers. Dans le secteur public, la gestion de la performance a souvent été considérée avant tout comme une façon d’assurer le bon « rapport qualité-prix » des prestations. Cependant, elle peut aussi être utilisée pour comparer les performances des collectivités locales afin d’identifier les bonnes pratiques, et pour permettre aux usagers, au grand public et aux gouvernements de contrôler davantage le travail des services publics locaux.

Ces réunions bilatérales auront lieu à l'occasion de visites de terrain et se concentreront sur l’examen des outils d'évaluation et les mécanismes de performance (outils et tableaux de gestion de la performance), développés par les trois municipalités pilotes dans des domaines d'actions prioritaires, que sont la gestion du personnel et le soutien au développement économique local, notamment le tourisme, afin d’y apporter les améliorations nécessaires.

Les experts du CdE tâcheront de répondre, autant que possible, à toutes les interrogations des villes pilotes, et veilleront à ce que leurs tableaux de performance soient au final pratiques, en phase avec leurs priorités et prêts à être utilisés.

Le travail initial sur les outils de gestion de la performance a été réalisé lors d’un premier Atelier conjoint organisé en mai dernier à Namur, avec la participation des experts du Conseil de l’Europe et des représentants de plusieurs collectivités territoriales wallonnes, dont ceux des trois municipalités pilotes.

Un séminaire commun de restitution sera ensuite organisé début 2012 avec d’autres municipalités wallonnes et un Guide sur la gestion de la performance au niveau local, incluant des études de cas, sera ensuite diffusé dans toute la Wallonie.

Le programme est organisé par le Centre d'expertise sur la réforme de l’Administration locale du Conseil de l’Europe (Direction Général de la Démocratie). Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

De hauts responsables espagnols discuteront de la mise en œuvre d’ELoGE de la Stratégie [02/12/2011] Le 2 décembre à Malaga, des responsables du Conseil de l'Europe auront des échanges approfondis avec des hauts fonctionnaires espagnols du Ministère de l'Intérieur, des responsables de l’Association des collectivités locales espagnoles (FEMP) et plusieurs municipalités pilotes espagnoles afin de trouver un accord sur les outils nécessaires pour faire fonctionner le Label européen d’excellence en matière de bonne gouvernance (ELoGE) en Espagne et l'échéancier pour sa mise en œuvre. Le Label est un outil d'apprentissage qui aide les collectivités locales à comprendre leurs forces et leurs faiblesses dans la prestation des services publics et dans l’exercice de l’autorité publique, en vue d'améliorer la qualité de leur gouvernance.

Les échanges porteront sur les moyens de promouvoir le Label, de créer une plate-forme d’acteurs nationaux pour assumer la responsabilité du programme au niveau national et d’identifier les sources éventuelles de financement, ainsi que toute expertise nécessaire. Lors de la réunion, les collectivités locales espagnoles ayant piloté le Label depuis 2008 seront invitées à faire des propositions à l'égard des outils à utiliser dans le contexte de l’autonomie locale en Espagne ainsi que des suggestions quant à leur financement.

La participation des citoyens figure également sur l'ordre du jour. Les participants auront des échanges sur leurs mécanismes respectifs de promotion de la participation des citoyens au niveau local, dans le but d'élaborer des plans concrets d'amélioration. Les collectivités locales espagnoles et françaises (Bordeaux et Strasbourg) seront invitées à faire usage de l'outil du Conseil de l’Europe sur la participation des citoyens au niveau local. Etant donné que la participation des citoyens est généralement très faible en Europe, ces outils sont importants car ils présentent les valeurs principales et des principes qui sous-tendent la participation des citoyens et ils offrent une gamme de mécanismes pour soutenir les programmes de participation, à l’intention non seulement des citoyens, mais aussi à toute organisation impliquée au niveau local.

Cette réunion est la réunion de suivi suite aux 2 événements qui ont eu lieu sur les mêmes thèmes à Gérone en Octobre 2010 et à Donostia-San Sebastian en mars 2011. Des représentants de la Fédération européenne des PDG de collectivités locales (UDITE) participeront également à ces discussions.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

La remise des prix à Tessin pour le projet Suisse de la communauté innovatrice (Comune Innovativo) [25/11/2011] Environ une centaine d'élus locaux, de maires, de chefs d’administrations municipales, de membres du Parlement du Tessin (Gran Consiglio) et le Chancelier fédéral, Mme Corina Casanova ont assisté à la cérémonie de remise des prix du Projet Suisse de la communauté innovatrice (Comune Innovativo), organisée pour la deuxième année consécutive dans le canton du Tessin. L'initiative a été soutenue par les Services des Institutions et de l’Enseignement, de la Culture et du Sport, ainsi que le Centre de formation du personnel municipal (CFEL) qui servait d’élément moteur. Le taux de participation au cours des deux années a été encourageant, avec la participation de la moitié des municipalités du Canton.

A l’origine, le projet est issu d'un programme de coopération avec le Centre d'expertise pour la Réforme de l’Administration locale du Conseil de l’Europe, qui visait le partage des meilleures pratiques au niveau local. Alfonso Zardi, Chef du Service la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance a assisté à la cérémonie en tant que représentant du Conseil de l'Europe. Il a félicité les organisateurs du projet et les participants pour l’excellent travail réalisé. Soulignant les valeurs de la bonne gouvernance au niveau local, il a invité les municipalités, avec l'aide du Canton, à approuver la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe.

La cérémonie de la remise des prix a été suivie par une table ronde animée sur la motivation citoyenne pour la politique au niveau local et la participation dans l'administration locale. Un rapport de travail établi pour les discussions, élaboré par une équipe de l'Università della Svizzera Italiana (USI), a fait référence aux travaux du CDLR du Conseil de l'Europe sur les raisons de la faible participation aux affaires publiques au niveau local.

Programme de la Remise des prix (uniquement en italien)
Rapport du CDLR sur la faible niveau de participation de certaines catégories de la société

Prochaine étape dans le Programme de planification municipale stratégique en Arménie [18/11/2011]  Des représentants de cinq municipalités pilotes en Arménie, qui participent dans le Programme de planification municipale stratégique du Conseil de l'Europe, assisteront à des réunions bilatérales et à un atelier d'évaluation conjoint du 21 au 22 Novembre. Le programme vise à développer la planification municipale des collectivités territoriales arméniennes et à les aider à identifier dans une vision municipale claire, les buts, les objectifs, les programmes et les projets. Le programme est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Association des Communautés de l'Arménie (CAA) et le Ministère arménien de l'Administration Publique.

Après une première tournée de visites effectuée en avril 2011 par des experts locaux et internationaux du Conseil de l’Europe auprès des 5 municipalités pilotes (Areni, Paraqar, Vanadzor, Dilijan et Goris) , des recommandations ont été adoptées pour assurer une préparation efficace des profils communautaires pilotes, de l'analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) et du développement d'une vision municipale pour 2012/2013. Lors des réunions de la semaine prochaine, organisées en coordination avec des représentants de la CAA, les responsables discuteront des remarques faites durant les visites sur le terrain en avril, des plans et des propositions des municipalités, ainsi que du plan d'action global du Programme de planification municipale stratégique.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Le management stratégique: approches comparées en Europe [15/11/11] Le Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale du Conseil de l’Europe, l’Institut National français des Etudes Territoriales (INET) organiseront, en coopération avec l'Euro-Institut de Kehl, les mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2011 au Palais de l’Europe, un 4ème séminaire conjoint sur «le management stratégique : approches comparées en Europe». Cette activité se tiendra dans le cadre de la promotion de la Stratégie pour l’Innovation et la Bonne Gouvernance au niveau local du Conseil de l'Europe, destinée à développer la bonne gouvernance démocratique, dans le respect des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale.

L’INET et le Centre d'Expertise ont déjà organisé trois éditions de ce séminaire en 2008, 2009 et 2010, toutes trois fondées sur des exposés descriptifs du pilotage global et des outils de conduite à moyen et long terme, de collectivités territoriales dans plusieurs pays européens (Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Italie, Belgique, Danemark). Il est apparu souhaitable d’évoluer vers un dispositif caractérisé par la formulation d’un questionnement, une diversification des types d’apports et un élargissement du public.

Au cours des dernières décennies, un rapprochement semble s’être opéré entre les États, au moins européens, autour de principes partagés tels que l’État de droit, les Droits de l’Homme et la Démocratie : les trois missions du Conseil de l’Europe. Les exemples ne manquent pas pour illustrer le concours apporté par le management public au respect de ces principes. Cependant, la pratique effective du « gouvernement par les chiffres » ou avec leur appui en révèle parfois les contradictions.

D’autant que dans tous les pays développés, une interrogation semble grandir sur les raisons de la montée du doute des citoyens sur l’action publique, ses institutions, ses représentants, ses résultats… Les causes sont probablement multiples et les réponses simples doivent être accueillies avec prudence. Le management public en tant que discipline académique, doctrine et pratique peut-il contribuer à la compréhension des causes et à la recherche de solutions ?

Le Séminaire réunira des cadres supérieurs des collectivités territoriales françaises dans le but de leur permettre de mieux comprendre les modes de conception et de mise en œuvre de projets stratégiques locaux en France et dans d’autres pays européens. Analyser et comprendre ses propres pratiques, s’ouvrir à d’autres champs de référence européens, tels sont les messages que tenteront de promouvoir les experts du Conseil de l’Europe, un élu, des universitaires et cadres territoriaux français, britanniques, et allemands qui se succéderont comme orateurs.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Les gagnants du concours conjoint UE-CdE, destiné à accroître l’attention des médias locaux sur les questions en matière d’autonomie locale, se rendent à Strasbourg pour rencontrer les médias français  [15/11/11] Un concours visant à accroître l’attention des médias serbes aux niveaux local et régional sur les questions en matière d’autonomie locale, dans le but de sensibiliser les citoyens sur ces mêmes questions, a été organisé plus tôt cette année par le Conseil de l'Europe et la Commission Européenne, dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe visant à renforcer l'autonomie locale en Serbie. Les médias ont un rôle crucial dans la diffusion des informations pertinentes et objectives pour accroître la sensibilisation des citoyens et la responsabilisation des collectivités locales.

Le programme de travail a été conçu et mis en œuvre en étroite coopération avec la Conférence Permanente des Villes et Communes et a été construit à partir de leurs expériences et actions antérieures.

80 journalistes ont été informés sur les questions concernant l'autonomie locale et 60 responsables de relations publiques ont été formés sur les relations avec les médias par rapport aux thèmes pertinents du programme. 60 participants ont finalement soumis une composition . Leur défi – un exposé sur un aspect de la démocratie locale et régionale.

Un jury de cinq rédacteurs en chef a décerné le prix à 7 candidats sur les 60 pour leurs travaux dans différentes catégories de médias, y compris, des journaux locaux et nationaux, et des émissions de télévision locales et nationales. Le prix des candidats est un voyage d'étude à Strasbourg, pour une rencontre avec des journalistes français travaillant pour des journaux tels que Le Monde et le journal régional d'Alsace, les DNA, ainsi que pour les compagnies de télévision comme France Télévisions (le groupe français de radio et de télévision national) et Arte (le réseau de télévision franco-allemande).

Ce concours et d'autres activités du Programme ont contribué à sensibiliser le citoyen à la décentralisation, et les médias locaux ont joué un rôle crucial dans la diffusion des résultats et l’augmentation de la compréhension des citoyens des questions clé sur l'autonomie locale traitées par le Programme, telles que les biens immobiliers locaux, le statut du personnel, les finances, les initiatives de référendums locaux, la police municipale, etc.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

IMC et développement du leadership au niveau local – éléments clés pour la bonne gouvernance, Ankara, Turquie, 10 octobre La feuille de route pour renforcer la mise en œuvre de la coopération intermunicipale et le développement du leadership en Turquie sera discutée lors d'une conférence qui se tiendra à Ankara, Turquie le 10 octobre.

La coopération intermunicipale (IMC) est un élément clé dans la réforme des collectivités locales, car elle contribue à améliorer la qualité des services publics locaux et à rendre les collectivités locales plus efficaces et efficientes. L’IMC conduit à de plus grandes économies d'échelle et permet aux petites collectivités locales de renforcer leurs capacités. Toutefois, IMC signifie changement, et le changement exige de nouvelles formes de leadership ; les méthodes de gestion traditionnelles ne sont plus appropriées.

La Conférence vise à promouvoir ces deux aspects de la bonne gouvernance, avec l'utilisation du Conseil de l'Europe-UNDP-LGI IMC Toolkit. Une discussion sur les initiatives concrètes par rapport à l’IMC aux niveaux central et local permettra aux participants d'échanger leurs vues et leurs expériences dans ces domaines, ainsi que d'identifier les principaux défis et solutions possibles. La Conférence constituera en outre l’occasion de lancer l'Académie Nationale du Leadership.

Les participants à la conférence comprendront de hauts fonctionnaires des niveaux central et local (Ministère de l'Intérieur, Ministère du Développement économique, de la Banque des Provinces, Ministère des Finances et du Trésor, Ministère de l'Environnement) et des élus, représentants des associations des collectivités locales et régionales, d'autres organisations nationales pertinentes, le Conseil de l'Europe et le PNUD.

Une réunion de représentants des pouvoirs locaux et des autorités centrales, ainsi que des experts et des consultants du Conseil de l'Europe et du PNUD, aura lieu après la conférence, afin d’élaborer des recommandations sur les prochaines étapes à suivre et des suggestions sur leur mise en œuvre.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : Sylvia Ivanova, Responsable de programme, Centre d’Expertise pour la réforme de l’Administration locale Service de la Démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance tel: +33 3 90 21 52 93, e-mail: sylvia.ivanova@coe.int, website : www.coe.int/local; twitter: @coe_cdlr

Le Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance assiste la Moldova dans la mise en œuvre de sa stratégie de décentralisation [05/10/11] Les discussions concernant la mise en œuvre de la stratégie de décentralisation en Moldavie se poursuivront lors de la Conférence ministérielle de Kyiv qui aura lieu 3-5 novembre 2011. A cette occasion, de réunions bilatérales seront organisées avec la délégation moldave de haut niveau. La Stratégie de decentralisation a été élaborée avec l'aide du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance du Conseil de l'Europe et le PNUD, qui assistera également à sa mise en œuvre. Ces efforts conjoints pour renforcer la décentralisation en Moldova ont etes evoqués au cours d’un échange de vues tenu hier par le président moldave ad intérim, Marian Lupu, lors de la semaine de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M Lupu, en présentant la feuille de route pour l'adoption de la Stratégie nationale de décentralisation de la Moldavie, l'a décrite comme « une approche systémique globale à la décentralisation, qui va impliquer un transfert de pouvoirs, de tâches et de ressources vers les autorités locales et régionales ». 

Comment atténuer les effets de la crise mondiale au niveau local [22/09/11] Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) s’est réuni à Strasbourg du 19 au 21 Septembre pour discuter des mesures à inclure dans la Déclaration de la prochaine Conférence des Ministres européens responsables des Collectivités Locales et Régionales (Kiev, Ukraine, 3-4 Novembre). Visant à fournir une plus grande stabilité pour les collectivités locales européennes dans le climat actuel, les mesures pourraient se concentrer sur la promotion des bases d'imposition non sujettes à fluctuations excessives, l’attribution du pouvoir de modifier le taux d’imposition (en particulier l'impôt foncier qui s’est avéré être le revenu le plus stable tout au long de la crise ), le meilleur usage de ressources limitées, la coopération intercommunale et l’amélioration des mécanismes par lesquels les gouvernements centraux informent aussi tôt que possible les collectivités locales de toute réduction de transferts au niveau local. Compte tenu de l’instabilité générale actuelle, apporter une réponse à la crise mondiale qui couvre la dimension locale constituera le point focal de la Conférence ministérielle de 2011. Le Conseil de l'Europe suit les effets de la crise au niveau local, en coopération avec l'Open Society Foundation et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), depuis Septembre 2008. Ces travaux ont bénéficié de l’appui des ministres européens lors de leur dernière conférence à Utrecht, Pays-Bas (Novembre 2009), lorsqu’ils avaient demandé leur continuation. Le rapport intitulé «L'impact du ralentissement économique sur le gouvernement local en Europe" a été publié en 2010. Ce rapport a été redigé à partir des données pour la période couvrant la première moitié de 2010, soumis par 37 des Etats membres du Conseil de l’Europe. Un nouveau rapport, mettant à jour la situation et basé sur les données enregistrées fin 2010, sera publié à temps pour la Conférence ministérielle de 2011. Le CDLR a été assisté par une équipe d'experts dont font partie le Professeur Kenneth Davey OBE, le Professeur Paul Bernd Spahn, Jorgen Lotz, Gabor Peteri, Sorin Ionita,

Mitigating the effects of the global crisis at local level [22/09/11] The European Committee on Local and Regional Democracy (CDLR) met in Strasbourg from 19-21 September to discuss measures to be included in the Declaration of the forthcoming Conference of European Ministers responsible for Local and Regional Democracy (Kyiv, Ukraine, 3-4 November). Aimed at providing greater stability for European local governments in the current climate, the measures are likely to focus on advocating non-volatile tax bases, promoting the competence to vary tax rates (particularly of property  tax which has been the most stable revenue throughout the crisis), making the most of limited resources, intermunicipal co-operation and improved advanced warning by central governments of any cuts to central government transfers to the local level. In view of the current state of flux, combatting the global crisis at the local level will form the focal point of the 2011 Ministerial Conference. The Council of Europe has been following the effects of the crisis at local level, in co-operation with the Open Society Foundation and the Council of European Municipalities and Regions (CEMR), since September 2008. The work was endorsed by European Ministers at their last conference in Utrecht, Netherlands (November 2009), when it was requested that the work be continued. 

Améliorer la qualité des services publics en Ukraine, 6-7 Septembre [13/09/2011]  Une formation sur la gestion de performance, destinée aux représentants de 16 villes en Ukraine, a été organisée dans le cadre du programme "Renforcer la capacité des collectivités locales en Ukraine" du Conseil de l'Europe. La formation a été menée par d’éminents formateurs aux niveaux local et international travaillant pour le Conseil de l'Europe: Christopher Vaste (expert, KING Institute, Pays-Bas), Vadym Proshko (expert du Conseil de l'Europe), Valentyna Poltavets (adjoint au maire de la ville Ukrainka). La documentation en matière de gestion de performance était basée sur les outils complexes et axés sur les résultats, développés par le Centre d'expertise sur la réforme de l’Administration locale du CdE. Ces outils ont déjà été appliqués avec succès dans un certain nombre de pays.

La formation a porté sur la façon d'élaborer les indicateurs de performance pour trois services publics locaux essentiels, puisqu'il s'agit d'un objectif du programme du CdE pour améliorer la prestation des services municipaux. Les services sélectionnés étaient: l'amélioration du site web de la ville, la politique tarifaire fondée sur le dialogue avec les citoyens et les services administratifs. Les indicateurs identifiés lors de la formation seront standardisés et diffusés à une date ultérieure à toutes les collectivités locales en Ukraine.

Ces indicateurs peuvent être élaborés sous la législation ukrainienne actuelle dans les villes dont le statut, le nombre de population, le budget, la spécialisation économique varient. Les résultats des travaux des villes ukrainiennes en matière de gestion de performance seront utilisés lors du développement des outils de diffusion des meilleures pratiques dans les États membres. Les participants ont convenu que la formation des villes ont fort besoin non seulement des documents stratégiques, mais aussi des outils pratiques sur la prestation de services aux citoyens. Les outils de gestion de performance créent des opportunités de coopération pour les villes, et permettent la mise en place d’une approche durable à l’amélioration de performance.

L’année 2011, tout en posant des défis, a été très prometteur pour le développement de l'autonomie locale en Ukraine, en raison de sa présidence du Comité des Ministres du CdE dont l’une des priorités clé est la démocratie locale et régionale. Plus tôt dans l’année, le Président ukrainien a annoncé le début d'une réforme à grande échelle de l’autonomie locale, afin de se conformer aux principes inscrits dans la Charte européenne de l'autonomie locale. Les résultats pratiques du programme du CdE "Renforcer la capacité des collectivités locales en Ukraine" apporteront certainement une précieuse contribution au développement de l'autonomie locale en Ukraine.

Pour plus d'informations, veuillez contacter: Natalia Starostenko, gestionnaire de programme, Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, tél: +38-044-303-99-16, e-mail: natalia.starostenko @ coe.int, site Web: www.coe. int / local

Colloque international "la démocratie locale participative en Europe: tendances et évolutions” 15 & 16 septembre 2011, Kehl, Allemagne [12/09/2011]  Comment promouvoir la participation citoyenne au niveau local et dans quels buts ? Quel est l'impact de la gouvernance locale dans les différents domaines de l'administration publique ainsi que l'influence de la gouvernance participative sur la transparence et la démocratie participative? Les concepts d'administration participative, de gouvernance locale ou de gouvernance participative sont ils perçus et mis en pratique de la même manière partout en Europe?

Ces questions seront discutées lors du colloque international "démocratie participative locale en Europe: tendances et évolutions " que l'Euro-Institut organise, avec le soutien du Conseil de l'Europe, de l'École d'administration publique de Kehl et de l'Association Europa, les jeudi 15 et vendredi 16 Septembre 2011, à Kehl, en Allemagne.

La Stratégie et le Label européens pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local seront aussi présentés et discutés en vue de leur promotion et expérimentation dans plusieurs villes allemandes. Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Colloque international "Comment améliorer les normes d'éthique publique aux niveaux local et régional”, le 15 septembre 2011, Ukraine [08/09/2011]  Le Conseil de l'Europe organise le 15 septembre 2011, à Kiev, Ukraine, un colloque sur le thème «Comment améliorer les normes en matière d’éthique publique aux niveaux local et régional», en partenariat avec l'Agence Nationale de la Fonction Publique et la Fondation de l’Etat pour l'Autonomie Locale de l'Ukraine. Le colloque fait partie des activités visant à promouvoir les normes d’éthique publique, mises en œuvre dans le cadre du Programme « Renforer les capacités des collectivité locales en Ukraine ».

Cet événement international rassemblera des experts internationaux du Centre d'Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale du Conseil de l’Europe, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, des fonctionnaires et hommes politiques clé en Ukraine, des représentants d'ONG, ainsi que des associations nationales de collectivités locales et régionales.

Les participants discuteront l’approche du Conseil de l'Europe et l'expérience des pays européens dans l'amélioration des normes d'éthique publique au niveau local, l'expérience de l'Ukraine dans la mise en œuvre des normes de l'éthique publique et dans la lutte contre la corruption au niveau local, les meilleures pratiques ukrainiens et européennes dans l’établissement d’un cadre de référence en matière d'éthique publique et un programme d'amélioration.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Alina Tatarenko, Direction des institutions démocratiques, Direction Générale de la Démocratie et des Affaires politiques, Conseil de l’Europe, 67075 Strasbourg, France, Tel: +33.3. 88 41 2847, email : alina.tatarenko@coe.int, site web : www.coe.int/local ou www.coe.kiev.ua

Deux nouvelles ratifications de traités du CdE en matière de démocratie locale et régionale [08/09/2011]
La Slovénie est devenue le premier pays à ratifier Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (STCE 206), et le septième pays à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE 207). Les instruments de ratification ont été déposés auprès du Secrétaire Général du CdE, Thorbjorn Jagland, le 6 Septembre 2009.

Quant au protocole additionnel, il ne faut qu’une ratification de plus avant son entrée en vigueur. Les deux traités ont été ouverts à la signature à la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales à Utrecht en Octobre 2009..

   Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STCE 106)
   Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STCE 159)
   Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (STCE 169)
   Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (STCE 206)

Gestion de la performance en Europe - la culture peut-elle faire la différence? [01/08/2011]
L'impact des différents styles de gestion européens sur les outils de gestion de performance au niveau local constituera le point central des travaux d'un groupe d'experts européens de Belgique, France, Italie et Royaume-Uni qui se réuniront cette semaine à Florence. Plus particulièrement, l’attention portera sur l'organisation pratique, les systèmes comptables, le processus budgétaire et les ressources humaines.

Les outils de gestion de performance et l'expertise du Conseil de l’Europe, ainsi que le système concurrentiel obligatoire d'appel d'offres du Royaume-Uni et l’utilisation de deux systèmes de comptabilité, l’un de droit privé et l’autre de droit public, par les collectivités territoriales belges seront étudiés très attentivement.

La réunion se tiendra le vendredi 5 août à l'Université de Florence. Elle constituera la première étape du projet qui se terminera en novembre par une conférence finale à Rome à laquelle les résultats seront présentés.

Le projet est organisé par le "Scuola Superiore della Pubblica Locale Amministrazione" (SSPAL - École nationale italienne de l'administration publique locale), avec le soutien du Centre d'expertise sur la réforme de l’adminstration locale du Conseil de l’Europe et le Consorzio Interuniversitario per la Metodologia nelle Scienze Sociali (CIMESS).

Les participants au projet incluent les directeurs généraux du conseil municipal unitaire de Southend-on-Sea et du conseil de district de Tendring (Essex), des anciens maires ou maires-adjoints en exercice des villes de Strasbourg (France), Liège (Belgique) et Florence (Italie) et des conseillers du Centre d'expertise du Conseil de l’Europe. Rob Tinlin, CEO pour le conseil unitaire de Southend-on-Sea, a attribué le changement radical de la performance de son conseil à l’importance accrue donnée à la gestion de performance, en parallèle avec le leadership et la responsabilisation.

« Lorsque je suis devenu directeur général il ya cinq ans, la performance de Southend-on-Sea n’était pas à la hauteur de la tâche. Aujourd'hui, il est connu pour son excellence.

«Travailler avec le Conseil de l'Europe est toujours un vrai plaisir grâce aux opportunités de partager les connaissances et apprendre d’autrui. Nous avons 5 ans d'expérience dans la construction de systèmes de gestion de performance qui manifestement fonctionne. Durant le projet, nous espérons aider les autres à tirer des bénéfices de notre succès »

Dan Popescu du Conseil de l'Europe, a affirmé qu'un leadership fort obtenu par la gestion de performance est une technique solide pour les collectivités locales confrontées aux conséquences de la crise financière.

« Heureusement, la roue n'a pas besoin d'être réinventée, vu qu’il ya beaucoup de systèmes efficaces à travers l'Europe qui peuvent être facilement reproduits ailleurs. C'est là que le Centre d'expertise pour la réforme de l’administration locale peut être utile. Parmi nos nombreuses boîtes à outils figure celle sur la gestion de performance, basée sur l'expérience européenne, qui sera publiée prochainement et diffusée aux partenaires intéressés. »

Massimo Balducci, professeur de gestion publique à l'Université de Florence, a déclaré qu'il espérait que les participants rameneraient chez eux des idées qu’ils pourraient mettre en œuvre dans leurs propres collectivités locales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : Sylvia Ivanova, Responsable de programme, Centre d’Expertise pour la réforme de l’Administration locale Service de la Démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance tel: +33 3 90 21 52 93, e-mail: sylvia.ivanova@coe.int, website : www.coe.int/local; @coe_cdlr or

Siobhan Montgomery, Responsable de Communication, tel: +33 3 88 41 24 14; email: siobhan.montgomery@coe.int; website: www.coe.int/local, Service de la Démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance, Direction des institutions démocratiques, Conseil de l’Europe Strasbourg - F-67075

Bulgare, 7-8 juillet, Impacte de la crise économique au niveau local [07/07/2011]  A l'initiative de l'Association nationale des municipalités bulgares (NAMRB), la Conférence internationale « Impact de la Crise économique sur les collectivités locales – défis et réponses » se tiendra à Borovets, à l’Hôtel Samokov du 7 au 8 Juillet 2011. Les participants débatteront de la façon dont les municipalités bulgares, mais aussi celles de Grèce, Roumanie, Serbie, «l'ex-République yougoslave de Macédoine" et Turquie réagissent à des budgets municipaux très serrés.

Les discussions de l’atelier s’articuleront autour des quatre thèmes principaux suivants:

1. Réponses au niveau des relations intergouvernementales 2. Réponses au niveau de la gestion des collectivités locales 3. Comment éviter les impacts sur la cohésion sociale 4. Le rôle des collectivités locales dans la reprise économique

La conférence sera organisée en deux groupes de travail: Groupe A - Défis et réponses dans les grandes municipalités et développés Groupe B - Défis et réponses dans les petites municipalités de montagne et rurales

"Transparence & éthique publique: un défi démocratique" 30 juin - 1er juillet, Strasbourg [27/06/2011] En partenariat avec la ville et la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil de l’Europe organise les 30 juin et 1er juillet 2011, à Strasbourg, un colloque international sur le thème: "Transparence & éthique publique: un défi démocratique".

Ce Colloque international se tiendra dans le cadre de la promotion de la Stratégie et du Label européens pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local et s’inscrira dans la continuité des évènements organisés par le Conseil de l’Europe à Pau, en juin 2009, sur « L’analyse comparative des outils et modèles de gestion de la performance publique locale à l’échelle internationale » et à Bordeaux, en juin 2010, sur « Le citoyen au cœur de l’innovation locale". Les débats porteront, notamment, sur les questions de contenu et de périmètre de l’éthique et la transparence en démocratie, mais aussi d’éthique et de transparence comme moyens de lutte contre la corruption et les gaspillages publics ainsi que de promotion de la démocratie participative.

Le Colloque réunira plusieurs centaines de participants de toute l'Europe, pour la plupart des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, des universitaires, des représentants d'ONG, des acteurs publics en général, et comptera parmi ses intervenants plusieurs personnalités européennes, parmi lesquelles Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Président de l’Agence française du service civique, Sir Christopher Kelly, Président de la Commission britannique sur les standards de conduite dans la vie publique, Edwy Plenel, ancien directeur de la rédaction du Monde et co-fondateur de Médiapart, Kurt Beck, Ministre-Président de Rhénanie-Palatinat en Allemagne et Keith Whitmore, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe. Les langues de travail seront le français et l'anglais.

Si vous souhaitez y participer, l’inscription est gratuite (et obligatoire) sur le site www.democratie.strasbourg.eu

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int, site web www.coe.int/local).

Programme de l’Académie de Leadership – Bulgarie, 27-29 juin [27/06/2011] Le leadership est de plus en plus considéré comme l'élément clé de la bonne gouvernance et peuvent faire une réelle différence à la performance d’une collectivité locale. Le Centre d'Expertise, en coopération avec l'Union nationale des greffiers municipaux pilote le programme de l’Académie de Leadership en Bulgarie. Le lancement et la première session de trois aura lieu du 27 au 29 Juin au Chernomoretz. Les consultants du Conseil de l'Europe du Royaume-Uni et de la Russie participeront à la première session.

Le programme est spécifiquement adapté aux collectivités locales. Il s’articule autour des compétences des participants en termes de leadership, ainsi que les mécanismes de leadership institutionnel employés par leurs municipalités. Il vise l’amélioration de leurs compétences de leadership en les aidant à stimuler leurs propres notions de leadership, à comprendre ses principes, ses exigences et ses fonctions, à évaluer leurs propres forces et faiblesses et l'image qu'ils donnent aux autres, ainsi qu’à développer leurs compétences afin de fournir les fonctions nécessaires de leadership.

Organisé comme une série d'activités nationales et internationales, son public cible est les hauts représentants élus et les fonctionnaires. Ses outils de formation ont été développés à partir des compétences principales des collectivités locales.

Le programme de l’Académie Leadership a été développé par le Centre d'expertise sur la Réforme de l’Administration Locale entre 2008 et 2010. Il comprend un guide de formation et plusieurs outils. Un manuel de leadership sera publié fin 2011.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Mme Sylvia Ivanova, Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale (Tel: + 33 3 90 21 52 93, e-mail: sylvia.ivanova@coe.int, site web :
http://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/default_FR.asp)

Accréditation officielle de la Norvège pour accorder le Label [23/06/2011]La Norvège est devenue le deuxième pays européen autorisé à octroyer le Label ELoGE - le Label européen d'excellence en matière de gouvernance – aux municipalités qui le méritent. Le Label Eloge fait partie de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local qui comprend 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local. La Norvège envisage d'attribuer les premiers labels au printemps 2012. L’accréditation officielle de la Norvège pour accorder le Label a eu lieu lors de la réunion de la Plateforme d’acteurs sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, qui s’est tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 22 juin. Il est attendu que davantage de pays suivront l'exemple de la Norvèe dans une proche avenir. 

Première conférerence internationale à Tendring (Royaume-Uni) sur les questions côtières [10/06/2011] Les principaux défis et opportunités qui s'offrent aux communautés côtières seront sous le feu des projecteurs ce mois-ci, lorsque des délégations de toute l'Europe se réuniront à Tendring.

Cette première conférence internationale organisée par le district de Tendring a attiré des participants de haut niveau en provenance de Russie, France, Turquie, Malte et du Royaume-Uni.

Les participants vont unir leurs forces pour mieux cerner des questions aussi complexes que la pauvreté ou la récession économique auxquelles sont confrontées les villes balnéaires et les ports.

L'événement sera également l'occasion de mettre en évidence Tendring tant sur le plan national qu'international.

Les participants à la conférence examineront les moyens pour accéder aux fonds de l’Union européenne, partager leurs expériences et travailler ensemble pour trouver des solutions lors de la conférence de Clacton le 21 et 22 Juin.

Des débats très animés se dérouleront sur la pauvrété des villes côtières, la formation continue et les compétences, les ports et les énergies renouvelables.

La conférence se tiendra au Théâtre des Princes et sera organisée par le Tendring District Council (TDC), l'Essex County Council (ECC) et le Conseil de l'Europe.

Neil Stock, leader du TDC, a rappelé que la conférence sera l'occasion de se réunir pour résoudre les problèmes communs auxquels sont confrontées de nombreuses communautés côtières en Europe et Tendring a intensifié ses efforts pour prendre les devants.

"Nous voulons que le gouvernement sache que nous sommes ici, que nous avons de réels problèmes et difficultés et que nous sommes prêts à innover et être créatifs afin de trouver les moyens pour attirer les fonds ainsi que l'attention.

"Dans Tendring, qui couvre des endroits tels que Harwich, Jaywick et Clacton, nous avons diverses possibilités et des défis importants que nous devons aborder de front.

"Cette conférence internationale est une occasion fantastique et la plate-forme idéale pour nous apprendre de précieuses leçons tant sur le plan national qu'international et nous aider tous à stimuler nos économies côtières."

Bob Neil, membre du Parlement et Secrétaire d'État adjoint au Ministère des Communautés et des Collectivités locales sera l’hôte d’honneur de la conférence.

Les villes côtières unies dans le partenariat récemment formé entre Kent, Greater Essex et l'East Sussex Local Enterprise Partnership, sont déjà à la recherche de possibilités pour travailler ensemble, d'autant plus que le gouvernement a exprimé son soutien pour les villes côtières.

Neil Stock a rappelé que la conférence fournit une occasion de mettre en œuvre ce programme.

Il y aura également des possibilité de travailler en réseau ainsi que de faire des présentations et participer à des ateliers.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Mme Sylvia Ivanova, Direction des instituions démocratiques (Tel: + 33 3 90 21 52 93, e-mail: sylvia.ivanova@coe.int, site web : ttp://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/Strategy_Innovation/ELoGE_en.asp

Deuxième Conférence d'examen: "Crise et du Relèvement: Apporter des solutions en partenariat" [10/06/2011] Le Conseil de l'Europe, Open Society Foundations et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) organiseront conjointement du 20 au 21 juin à Strasbourg une conférence pour faire le bilan de la situation et mettre en valeur les pratiques novatrices pour traiter la reprise économique dans les municipalités et régions d'Europe. Elle constituera une occasion importante pour examiner les lignes directrices adoptées dans la Déclaration d'Utrecht et pour proposer des lignes directrices plus développées qui seront examinées, en vue de leur adoption, lors de la 17e Session de la Conférence ministérielle de Kyiv en Novembre 2011.

En 2009, les Ministres responsables des collectivités locales et régionales, lors de la 16e session de la conférence du Conseil de l’Europe (Utrecht, Pays-Bas), ont examiné l'impact de la crise financière et économique au niveau local et ont adopté une prise de position et un certain nombre de lignes directrices politiques dans la "Déclaration d'Utrecht". Ils sont convenus que les travaux sur ce sujet doivent être poursuivis, notamment par le monitorage de l'évolution économique et financière des collectivités locales et régionales et des réponses politiques adoptées. Une première conférence d' examen a eu lieu à Strasbourg en Octobre 2010.

Serbie, 21-22 juin, Belgrade: Atélier franço-serbe sur la planification et le contrôle budgétaire au niveau municipal [10/06/2011]
Comment veiller à la bonne utilisation et à l’équilibre des budgets locaux ? L’évaluation accrue des procédures permet elle de s’assurer de la fiabilité des services municipaux, notamment en cas de crise, et de la gestion saine des fonds publics ? Si oui, quels mécanismes de planification et de contrôle utiliser et quel est le cadre législatif le plus adapté pour garantir leur application ? Ces questions, piliers d’une bonne gouvernance locale, seront abordées lors de l’Atelier conjoint sur “le planification et le contrôle budgétaire au niveau municipal” que le Conseil de l’Europe (DG-DAP) organisera, en coopération l’Ambassade de France, le mardi 21 et mercredi 22 juin 2011 à Belgrade, dans le cadre du programme joint avec la Commission européenne sur « Le renforcement de l’administration locale en Serbie » (Phase II).

Y participeront des représentants de collectivités serbes et françaises pilotes, des Ministères serbes des Finances et de l’Administration Publique ainsi que de la Conférence Permanente des Villes et Municipalités de Serbie (SCTM).

Pour tout complément d’information, veuillez contacter M. Olivier Terrien, Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale (Tel: +33 (0)3 88 41 22 47, e-mail: olivier.terrien@coe.int).

Label européen d’excellence en matière de gouvernance décerné à 13 collectivités [09/06/2011] Les premiers labels européens d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE), créés par le Conseil de l'Europe pour reconnaître la bonne gouvernance et l'innovation dans les collectivités locales, ont été décernés en Bulgarie à treize municipalités. Le Label fait partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local qui a été lancée en 2007 à Valencia (Espagne) par les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales.

La cérémonie a eu lieu dans la Salle de Granit du Conseil des Ministres de Bulgarie à Sofia le 27 mai, en présence du Ministre du Développement régional et des Travaux publics de la République de Bulgarie, M. Rosen Plevneliev, de la ministre adjointe, Mme Ekaterina Zaharieva, de Mme Ginka Chavdarova, directeur exécutif de l'Association Nationale des Municipalités de la République de Bulgarie et de M. Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la Bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, qui ont tous prononcé des discours de félicitations.

La Bulgarie a été l'un des pays pilotes d'origine pour tester la stratégie, avec la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne et l'Ukraine. En Décembre 2010, la Bulgarie est devenue le premier pays à être accrédité pour la remise du label une fois que le Conseil de l'Europe eut approuvé le Comité bulgare responsable du décernement du Label. Le Comité est présidé par M. Plevneliev et comprend des représentants de l'Association nationale des collectivités en Bulgarie (NAMRB), le ministère responsable des relations avec l'Union européenne, le Conseil des Ministres, le gouvernement régional, l'Ombudsman, et d'autres parties prenantes clés du gouvernement national et local.

Les treize municipalités ayant reçu le label ont été Kirkovo, Pernik, Dobrich, Targovishte, Dimitrovgrad, Svilengrad, Liaskovec, Svishtov, Smolian, Stolichna Obshtina, Karlovo, Dolna Bania et Kneja.

Pour de plus amples informations sur le label européen, veuillez contacter Mme Sylvia Ivanova, Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale (Tel: + 33 3 90 21 52 93, e-mail: sylvia.ivanova@coe.int, site web :

http://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/Strategy_Innovation/ELoGE_en.asp

La ville d'Innsbruck assiste au lancement des 12 principes de la Stratégie [06/06/2011]  Les résultats du projet organisé par le Management Centre in Innsbruck (MCI), un institut supérieur de gestion, qui consistait à tester la validité des critères d’attribution du Label ELOGE, ont été officiellement présentés le 24 mai à l'Hôtel de Ville d'Innsbruck. Le projet s’articulait autour d'une ville nommée Bridge-Inn (une simulation de la ville d'Innsbruck) qui avait soumis sa candidature pour obtenir le label ELOGE. La performance de Bridge-Inn en tant que ville a donc été mesurée par rapport aux 12 principes de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance. Conduit comme un projet réel, il a impliqué le maire d'Innsbruck, les citoyens et des représentants d'entreprises locales et la Chambre de Commerce.

Le MCI a rejoint le Conseil de l'Europe dans ses travaux pour promouvoir la bonne gouvernance au niveau local grâce à la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance en 2010. Maintenant que le projet Bridge-Inn est terminé, MCI continuera à promouvoir les 12 principes par le biais de ses programmes d'enseignement au niveau master. Le MCI fournira également l'assistance technique nécessaire pour faire avancer la Stratégie et et le label ELOGE en Autriche.