Bonne gouvernance

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques, Division de la bonne gouvernance

 

La Division de la bonne gouvernance contribue notablement à soutenir et à développer les principales structures de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l'Europe grâce à des activités de coopération intergouvernementales, des programmes d’assistance et de coopération, des conseils juridiques et la promotion des normes de bonne gouvernance. Cette Division fait partie du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques, dirigé par Alfonso Zard et de la Direction de la gouvernance démocratique, sous la houlette de Claudia Luciani. Les travaux du service s’articulent autour de quatre secteurs complémentaires :

le Secrétariat du CDDG, chargé de conduire les travaux du Comité directeur intergouvernemental ;

  le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, bras opérationnel du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance à multi niveaux ; il aide les pouvoirs centraux, régionaux et locaux à améliorer leur capacité institutionnelle et leur performance et donne aux gouvernements des avis juridiques ainsi que des conseils de pair à pair ;

la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, instrument concret destiné à améliorer la gouvernance à l’échelon local et à promouvoir les douze Principes de bonne gouvernance démocratique.

la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), le seul cadre pan-européen pour la coopération sur l’aménagement du territoire

 

Le Secrétariat du CDDG

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) est un nouveau comité intergouvernemental institué en tant que forum de haut niveau où les Etats membres peuvent échanger et bénéficier des connaissances et de l’expérience de leurs pairs sur des questions intéressant les démocraties européennes d’aujourd’hui. Le Comité échangera des informations, points de vue et bonnes pratiques sur des questions relatives à la participation démocratique des citoyens, à la gouvernance démocratique et à la modernisation de l’administration publique, notamment aux niveaux local et régional, et répondra aux demandes d’activités ciblées d’échange et d’entraide formulées par les Etats membres.

 

La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

La Stratégie est un instrument concret fondé sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique dont les autorités locales peuvent se servir pour évaluer la qualité de leur gouvernance par rapport à une norme européenne et recenser, avec l’aide du Centre d’expertise, les domaines où des améliorations pourraient être apportées. La Stratégie a été adoptée ou a contribué à inspirer des réformes administratives au niveau local dans des Etats membres comme la Norvège, la Bulgarie, les Pays Bas, la Belgique et la France.

 

Le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

Le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale est le bras opérationnel du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance à multi niveaux ; il aide les autorités centrales, régionales et locales à améliorer leur capacité institutionnelle et leur performance dans la prestation de services et l’exercice de l’autorité publique. Il travaille avec les ministères, les associations nationales d’autorités locales, les associations professionnelles et les instituts de formation pour mettre en place et soutenir des programmes de renforcement des capacités. Ayant accès à un riche vivier d’experts de premier plan spécialisés dans le domaine du droit et du renforcement des capacités et s’appuyant sur les outils de renforcement des capacités qu’il a élaborés, le Centre d’expertise fournit des conseils et une assistance pratiques et organise des visites d’études, des évaluations par les pairs et des programmes de formation.

 

La Conférence des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)

La Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) rassemble des représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à la poursuite d'un objectif commun: la promotion de la dimension territoriale des droits de l'homme et de la démocratie pour un développement territorial durable du continent européen. La CEMAT représente le seul cadre pan-européen pour la coopération en matière d'aménagement du territoire et  fonctionne comme une plate-forme de discussion et d'échange de bonnes pratiques entre États membres du Conseil de l'Europe sur les politiques d'aménagement du territoire.