Démocratie locale
et régionale et bonne gouvernance
Conférence de clôture du Programme
de renforcement de la démocratie locale en Ukraine, Kyiv, 27
Mars[27/03/13] Le
Conseil de l'Europe a tenu une conférence de clôture aujourd'hui
à Kyiv pour présenter les résultats des 3 dernières années de
son Programme de renforcement de la démocratie locale et de
soutien de la réforme de l'administration locale en Ukraine.
Le programme a été financé par le gouvernement suédois et avait
pour objectif d’offrir un soutien d'expertise et juridique à
la préparation de la réforme de la décentralisation. Parmi les
participants figuraient A. Zardi, M Stavnijchuk de l'administration
présidentielle, D Zhvania du Parlement, O Alipov, premier vice-ministre
du Développement régional, N Romanova, Président de la Chambre
des Régions du Congrès CIE, ainsi que des représentants du Cabinet
des ministres, des associations, des donateurs et des experts
locaux et internationaux.
Lancement d’un programme de
coopération pour renforcer l’administration locale et régionale
en Albanie [01/03/13]
Le projet intitulé “Renforcement des structures d'autonomie
locale et coopération des élus locaux en Albanie”, a été lancé
à Tirana le 27 février 2013, sur la base d’un partenariat entre
le Gouvernement Suisse, le ministère albanais de l’Intérieur
et le Conseil de l'Europe. Il portera sur plusieurs questions
liées à la gouvernance locale en Albanie, telles que la coopération
entre les municipalités, la gestion des ressources humaines
ainsi que la représentation des structures de pouvoirs locaux
afin d'améliorer la situation actuelle en conformité avec les
principes énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale
et les meilleures pratiques locales européennes. Au sein du
Conseil de l'Europe, cette initiative est menée conjointement
par le Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration
locale et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Entrée en vigueur le 1er Mars
du Protocole N° 3
[28/02/13] Protocole n° 3 fournit une solution aux divers
facteurs qui entravent la coopération transfrontalière, tels
que la grande diversité des systèmes administratifs, des compétences
et fonctions des collectivités ou autorités territoriales, des
dispositions régissant les marchés publics, en fournissant un
« noyau dur » de règles sur l’établissement, les membres, les
activités et les responsabilités des groupements de coopération
transfrontalière (GEC) composés majoritairement mais non exclusivement
de collectivités ou autorités territoriales, telles que les
régions, les provinces ou les communes. Tout en étant assujettis
au droit de l’Etat qui en accueillera le siège, les Groupements
reposent sur un ensemble commun « harmonisé » de règles applicables.
Cette approche ne peut être que le gage d’une plus grande sécurité
juridique des entités créant les GEC et des entités établissant
un lien juridique avec ceux-ci.
Lancement de la vidéo sur les
12 principes de la bonne gouvernance au niveau local
Les 12 principes constituent l'un des trois piliers de la Stratégie
pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local, lancée
lors de la Conférence ministérielle de Valence, en Espagne, par
les Ministres européens responsables des collectivités locales et
régionales. Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ayantsouscrit
à la Stratégie, les collectivités locales européennes qui respectent
pleinement les 12 principes peuvent se voir attribuer le Label européen
d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) - représentée par
un polyèdre à 12 côtés: le dodécaèdre. Actuellement, l'Autriche,
la Belgique, la Bulgarie,la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie,
Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Roumanie, l'Espagne, l'Ukraine
travaillent sur la Stratégie.
La vidéo a été produite par le Centre d'expertise sur
la réforme des collectivités locales du Conseil de l'Europe,
dans le cadre de son programme de renforcement des capacités
des collectivités locales en Ukraine, et a été financée par
les gouvernements suisse et danoise.
France donne son approbation
au Protocole N° 3 à la Convention-cadre de Madrid [29/01/13] Protocole
No. 3 entrera en vigueur pour la France à partir du 1 mai 2013,
suite à sa transmission de son instrument d'approbation au Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe le 29 janvier.
Monaco devient le 46e Etat
membre à ratifier la Charte[11/01/13]Par cet acte de
signature et de ratification de la Charte européenne sur l'autonomie
locale, le texte entrera en vigueur pour Monaco à partir du
1 mai 2013. [...] la Principauté de Monaco rejoint la famille
des nations européennes engagées dans la mise en œuvre de ses
principes » a déclaré le Président de la Chambre locale du Congrès,
Jean-Claude Frécon.
La Charte européenne de l’autonomie
locale a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil
de l'Europe en tant que convention, il y a 28 ans, le 15 octobre
1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Ce texte,
qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où
s’exerce la démocratie, est devenu un traité international de
référence unique dans ce domaine. La Charte impose le respect
d’un minimum de droits qui constituent ainsi le premier socle
européen de l’autonomie locale. (Article
entier sur le site web du Congrès...)
