Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale

 

ESPAGNE - Programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays

 

Activités en 2012

Les discussions avec la FEVM concernant la mise en œuvre du label ELoGE ont repris en septembre 2012. Des représentants du Secrétariat du Centre d’expertise ont rencontré des responsables de la FEVM à Cadix, en marge de l’Assemblée générale du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). Les négociations se poursuivent depuis, et le label ELOGE pourrait être finalement mis en œuvre et géré au niveau des régions autonomes espagnoles, qui toutes disposent de pouvoirs législatifs. Les associations des collectivités locales basques et catalanes ainsi que plusieurs collectivités locales ont déjà manifesté leur intérêt pour le label ELoGE.

 

 

Activités en 2011

 

La mise à l’essai du label ELoGE, lancée en 2010 dans la province de Gérone et dans les communes de Gérone, Getafe, Málaga, Las Palmas de Gran Canaria, Saint-Sébastien-Donostia and Pineda de Mar a été élargie en 2011 à d’autres collectivités locales, en particulier Siero and Badalona.

Organisation d'une deuxième réunion des collectivités territoriales espagnoles pilotes du label ELoGE à Saint-Sébastien-Donostia en vue d’examiner en détail les outils associés à ce label.

Organisation d'une troisième réunion à Malaga en vue de parvenir à un accord sur la version finale des outils à utiliser en Espagne pour la mise en place label ELoGE, et d’examiner avec le ministère espagnol de l’Intérieur et la Fédération des communes et provinces espagnoles le calendrier de leur mise en œuvre en 2012-2013.

 

 

Activités en 2010

 

Mise à l’essai du label européen de bonne gouvernance et d’innovation et lancement d’un nouveau programme de participation citoyenne

 

Participants

Des villes pilotes espagnoles et françaises du Label ELoGE et du programme de participation citoyenne

 

Date et lieu 26 et 27 Octobre 2010 à Gérone

 

Questions traitées

Opportunité du lancement du label ELoGE en Espagne

L'utilité d’un tel outil pour les autorités espagnoles et les démarches que cela impliquerait

Des moyens de promouvoir au niveau international l’innovation et la bonne gouvernance à l’échelon local

Evaluation des progrès accomplis dans l’action municipale (gestion des performances)

Renforcement de la participation citoyenne

 

Programme de participation citoyenne au niveau local

 

Participants

Sept collectivités locales espagnoles (la Province de Gérone et les villes de Gérone, Malaga, Getafe, Saint-Sébastien, Las Palmas de Gran Canaria et Pineda de Mar)

les villes françaises de Strasbourg et Bordeaux, toutes deux villes pilotes du label ELoGE

 

Activités

Etude de l’utilisation de l’outil du centre, qui comprend un questionnaire détaillé à remplir par les collectivités locales et un modèle permettant d’élaborer un projet d’amélioration des mécanismes de participation citoyenne

Les participants ont été invités à décrire les mesures prises par leurs propres collectivités territoriales, et à étudier celles des autres acteurs locaux présents.

Un représentant du Royaume-Uni a également présenté l’expérience des collectivités locales britanniques dans l’utilisation des mécanismes de gestion des performances, dont s’inspirent certains principes du label, et dans la promotion de la participation citoyenne.

 

 

Activités antérieures

 

Pilotage du programme sur l’évaluation et le renforcement de l’éthique publique

 

Date

2007

 

En coopération avec

Gouvernement espagnol

Cinq municipalités espagnoles