Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale

 

SERBIE - Programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays

 

Activités en 2012

Le programme conjoint a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

Les activités qui seront menées pendant la période de prolongation seront axées sur : le renforcement du statut juridique des agents des collectivités locales et de leur développement professionnel, et la promotion, à l’échelle du pays, de modèles et de fonctions de gestion des ressources humaines efficaces au niveau local.

Les activités liées au renforcement du statut juridique et à l’amélioration de l’efficacité des agents des collectivités locales, ainsi qu’à la promotion de modèles et de fonctions modernes et efficaces de gestion des ressources humaines dans toutes les collectivités locales serbes (villes et communes) ;

l’amélioration de la gestion des biens locaux;

les activités du programme sont consacrées à l’élaboration de lignes directrices relatives à la gestion des biens locaux, lesquelles aideront les collectivités locales à appliquer la loi sur les biens publics.

 

Tableaux des activités en 2012

 

 

Activités en 2011

 

Phase II du programme sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie

 

Organisation d'activités spécifiques dans le but d’améliorer les résultats des collectivités territoriales en termes de gestion des budgets locaux et des biens municipaux dans les communes

Participants: 5 communes serbes (Majdanpek, Kragujevac, Sremska Mitrovica, Sremski Karlovci, Novi Beograd) et françaises pilotes (Le Creusot, Suresnes, Territoire de Belfort, Nevers, Bricquebec), 1 commune allemande pilote (Offenburg).

D'autres activités visaient en outre à encourager la révision de la législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux et à élaborer, sur la base d’une évaluation des besoins en personnel, des modèles modernes et efficaces de gestion des ressources humaines et des définitions de poste

Un atelier d’évaluation conjointe a été organisé le 20 mai 2011 avec des représentants des six communes serbes pilotes et d’autres acteurs clés, dans le but :

- d’examiner les réponses au questionnaire sur l’évaluation des besoins de gestion des ressources humaines et de passer en revue le projet détaillé de modèles dans ce domaine pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux besoins locaux ;

- de s’assurer de la compatibilité du plan d’action concernant les activités de gestion des ressources humaines avec la révision en cours de la législation et d’examiner, tant sur la forme que sur le fond, le futur manuel sur la gestion des ressources humaines au niveau communal intitulé « Gestion moderne et efficace des ressources humaines pour améliorer le fonctionnement des collectivités locales en Serbie »

 

 

Activités en 2010

 

Poursuite des activités sur la gestion des performances appliquée à la gestion des budgets et des biens municipaux, et sur l’aide juridique à la réforme de la législation correspondante

 

Description

Des activités spécifiques ont été organisées en collaboration avec des communes serbes, françaises et allemandes

 

Objectifs

élaborer et employer plusieurs outils et stratégies afin d’améliorer la mesure et la gestion des performances dans les règles appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux dans les communes pilotes serbes (Majdanpek, Kragujevac, Sremska Mitrovica, Sremski Karlovci, Novi Beograd) et françaises (Le Creusot, Suresnes, Le Territoire de Belfort, Nevers et Bricquebec) ainsi que dans la commune allemande (Offenburg) ;

promouvoir l’échange d’expérience entre les communes pilotes serbes, françaises et allemande, recenser les bonnes pratiques et formuler des recommandations conjointes ou distinctes pour améliorer les pratiques respectives des communes ;

sensibiliser les élus et les fonctionnaires des communes pilotes serbes, françaises et allemande au rôle et à l’importance de la mesure et de la gestion des performances au niveau local, activité qui comporte un ensemble de démarches, techniques et méthodes facilitant l’identification des objectifs et la mesure des progrès accomplis ;

faciliter l’échange d’expérience et le développement, selon l’opportunité, de partenariats et de projets durables entre les communes serbes, françaises et allemande (toutefois, le projet ne vise pas à mettre en place des jumelages) ;

  encourager la révision de la législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux en soumettant au ministère compétent des propositions d’amélioration répondant aux besoins et aux priorités des collectivités locales telles que recensées lors des activités ;

encourager la révision de la législation serbe concernant les budgets et les biens municipaux pour mieux répondre aux besoins et aux priorités des collectivités locales serbes, en soumettant des recommandations législatives et en mettant à l’essai les modifications proposées dans la pratique.

 

Activités

 

- Une réunion d’experts locaux et internationaux a été organisée le 22 janvier 2010 à Belgrade

 

Objectif

Examen des conclusions de l’atelier conjoint de lancement des travaux sur la gestion des biens municipaux qui s’est tenu en septembre et octobre 2009 à Belgrade

Revue des projets d’outils de gestion des performances mis à l’essai par les communes pilotes serbes. Débats sur les récents développements concernant le traitement des budgets et des biens municipaux dans la législation serbe.

 

Participants

Des représentants des ministères de l’Administration publique et des Finances,

ainsi que de la Conférence permanente des villes et municipalités (CPVM), ont activement participé à ces travaux.

 

- Une visite sur le terrain par les experts locaux et internationaux dans chaque collectivité locale pilote

 

Objectifs

Soutenir et de superviser la mise en œuvre des outils de gestion des performances

Formuler au besoin des recommandations d’amélioration

Des entretiens avec les élus et les fonctionnaires des communes pilotes portant sur la révision en cours de la législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux en vue de recenser les priorités et les aspects qui, selon ces acteurs locaux, devraient être pris en compte par les législateurs.

 

Date

du 16 au 18 mars 2010

 

- Atelier conjoint s’est tenu le 8 juin 2010 à Belgrade

 

Objectifs

Examen des conclusions des visites sur le terrain

Faire le point sur les observations des communes pilotes serbes concernant la mise à l’essai des outils de gestion des performances

Préparation des améliorations nécessaires.

Discussions sur les approches allemande et française de la gestion des budgets et des biens municipaux, et en particulier de l’audit financier, ont été étudiées en détail, avec des exemples concrets provenant de communes pilotes.

Discussions avec les participants de l'atelier, et plus tard avec les ministres, en ce qui concerne les nécessaires modifications à la législation serbe afin de la rendre pleinement conforme aux normes européennes en matière de gestion des budgets et des biens municipaux, mais a aussi insisté sur la nécessité, pour les collectivités locales, d’améliorer leurs pratiques, en matière de gestion des performances notamment.

 

Participants

Fonctionnaires des communes pilotes françaises et allemande

Représentants de l’ambassade de France en Serbie et de l’Université de Pau.

 

Lancement d’un nouveau projet sur la gestion des ressources humaines au niveau municipal

 

Description

Une nouvelle série d’activités, traitant de la gestion des ressources humaines (RH) au niveau municipal, a été lancée.

 

En coopération avec

la CPMV Ministère serbe de l’Administration publique

Experts allemands et français des secteurs public et privé, notamment de la Communauté urbaine de Lille et de la société française de conseil en RH Altedia.

 

Objectif

Elle vise à élaborer de nouveaux outils modernes de gestion des RH (descriptions de poste, procédures de sélection et de recrutement, mécanismes d’évaluation des performances) consécutivement à une évaluation des besoins

 

Collectivités pilotes

6 collectivités locales serbes: Kursumlija, Novi Pazar, Sombor, Uzice, Veliko Gradiste et Zemun

 

Résultats attendus

Les résultats de ces essais permettent de formuler des recommandations en vue d’améliorer la législation relative au statut des fonctionnaires territoriaux.

Publication d'un guide de la gestion des RH, décrivant notamment les nouveaux outils de gestion

Diffusion du guide auprès de toutes les communes serbes avec l’aide de la CPMV.

 

Activités

- La première réunion avec la participation d’experts internationaux s’est tenue le 1er mars 2010 à Strasbourg

 

Objectif

Examen des derniers développements concernant la réglementation serbe relative au statut des fonctionnaires territoriaux,

Etude des pratiques en vigueur dans les communes serbes,

Débattre de la méthodologie et du plan d’action proposés en liaison avec la révision en cours de la législation

Se mettre d’accord sur des critères et la procédure de sélection de six communes pilotes serbes

Convenir des types d’outils à utiliser pour procéder à l’analyse des besoins.

 

- Plusieurs réunions bilatérales ont été organisées le 21 mai 2010 à Belgrade

 

Participants

experts locaux et internationaux représentants du ministère serbe de l’Administration publique et de l’Autonomie locale

la CPVM

représentants du programme de soutien municipal de la Commission européenne.

 

Objectifs

Cette réunion avait pour objectif principal d’assurer la compatibilité du plan d’action proposé avec la révision en cours de la législation serbe, et avant tout sa complémentarité par rapport aux autres initiatives des principaux acteurs en matière de gestion des RH.

 

- un séminaire conjoint

 

Participants

représentants des six communes pilotes

 

Date et lieu

15 septembre 2010 à Belgrade

 

Résultats

Plan d’action proposé dans le cadre du programme a été examiné et adopté

Projet détaillé de questionnaire pour l’analyse des besoins en matière de gestion des RH a été présenté et approuvé.

Le questionnaire a ensuite été diffusé auprès des communes pilotes.

Les 20 et 21 octobre, ainsi que le 1er novembre, les experts locaux et internationaux ont effectué une visite sur le terrain afin d’étudier les pratiques en vigueur dans les six communes pilotes à la lumière de leurs réponses au questionnaire.

 

- Visite d’étude à Strasbourg par des fonctionnaires des communes pilotes serbes

 

Date et lieux

Strasbourg, Kehl et Fribourg, du 18 au 19 novembre 2010

 

Participants

Fonctionnaires serbes représentants de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Institut national des études territoriales (INET),

Ecole nationale d’administration (ENA)

Institut d’études politiques de Strasbourg (IEP)

municipalité de Fribourg

l’Ecole d’administration publique de Kehl,

ainsi que des experts du Conseil de l’Europe

 

Activités

Ces rencontres leur ont permis d’échanger de l’expérience et du savoir-faire en matière de gestion des RH dans la pratique municipale, le recrutement de fonctionnaires territoriaux, et les outils de formation utilisés en France et en Allemagne, dans la perspective d’améliorer les pratiques en vigueur en Serbie.

 

 

Activités antérieures

 

Programmes d’échange de bonnes pratiques, sur les capacités de leadership et sur la gestion des performances au niveau local

Programme conjoint sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie

 

En coopération avec

Commission européenne

 

Activités

Renforcement des capacités des collectivités locales,

Promotion des capacités de leadership (cadres de référence pour des collectivités locales efficientes et démocratiques)

Echange de bonnes pratiques, 2006-2008

Promotion des systèmes de gestion des performances auprès des collectivités locales serbes, 2007 - 2008. Il couvrait différents aspects fondamentaux de l’administration locale : développement de l’économie, communication avec les citoyens, communication interne, gestion des déchets et gestion du personnel.

 

Participants

Seize communes pilotes, dont dix en Serbie et six en France

 

Soutenu par

Ambassade de France à Belgrade.

 

Programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie, phase II

 

Un deuxième cycle du projet sur la gestion des performances

 

Date

2009

 

En coopération avec

Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie (STCM)

Ambassade de France à Belgrade

cinq communes françaises jumelées à cinq communes serbes (Le Creusot/Majdanpek ; Suresnes/Kragujevac, Nevers/Sremska Mitrovica, Bricquebec/Sremski Karlovci, Territoire de Belfort/Novi Beograd)

Commune allemande d’Offenburg

 

Objectif

Amélioration de la mesure et la gestion des performances dans les règles appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux

 

Activités

Elaboration d’un questionnaire sur l’expérience des communes pilotes dans la gestion des performances en matière de planification budgétaire et financière et de gestion des biens municipaux (des outils ayant été fournis aux communes pilotes françaises et serbes),

Organisation d’un atelier de lancement conjoint (qui s’est tenu le 30 septembre et le 1er octobre 2009 à Belgrade en présence de représentants des communes pilotes serbes et françaises, de la conférence permanente des villes et communes, de l’ambassade de France et du Conseil de l’Europe) et

Elaboration d’outils de gestion des performances spécialement adaptés à la gestion des budgets et des biens municipaux, ainsi que leur mise à l’essai dans toutes les communes pilotes.

 

Activités d'aide juridique

 

En coopération avec

Commission européenne

 

Objectif

Soumission de propositions au Gouvernement serbe et à son ministère de l’Administration publique en ce qui concerne l'amélioration de la législation en matière de gestion budgétaire et de gestion des biens publics au niveau local.