Bonne gouvernance

Structure institutionnelle et cadre législatif

   

Renforçant l'efficacité par la structure

Les autorités locales constituent des éléments essentiels dans les systèmes politiques européens. Elles fournissent de nombreux services et sont des acteurs indispensables du développement du bien-être social et économique des citoyens. Le CDLR examine les questions concernant le cadre juridique et institutionnel des collectivités territoriales, leur structure et fonctionnement à travers les différent Etats membres, et étudie des méthodes pour renforcer, harmoniser et améliorer les mécanismes des collectivités locales. Ont été traités de nombreux domaines, tels que la préparation et mise en œuvre des réformes territoriales, ou le dialogue institutionnel entre les différents niveaux de gouvernement sur les questions présentant un intérêt commun ou sur les compétences partagées. Une étude a été effectuée pour comprendre l’effet de la taille d’une communauté territoriale sur l’efficacité de son action. Au cours des prochaines années, le travail dans ce domaine se concentrera sur la bonne pratique dans l’autonomie régionale et la coopération intermunicipale. Notre bibliothèque contient une série de rapports sur la structure et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale. Ce sont des rapports préparés par les Etats membres, fournissant les informations les plus récentes.

 

Plus d'informations

Comité d'Experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales (LR-IC) (ancien sous-comité)

Comité d'Experts sur le cadre et la structure des collectivités locales et régionales (LR-FS) (ancien sous-comité)

Défis et actions identifiés par l'Agenda de Budapest

Accomplissements

AWIP