Le Comité de Conseillers pour le Développement de la coopération transfrontalière en Europe centrale et orièntale était créé par le Comité des Ministres en 1995 pour qu'il donne avis et orientations au Secrétariat du Conseil de l'Europe dans la préparation et la réalisation des activités visant à promouvoir la coopération transfrontalière entre les pouvoirs locaux.

Le rôle du Comité de Conseillers, qui a évolué au fil des années, consiste maintenant à encourager la création et le renforcement de formes efficaces de coopération transfrontalière et d'organes de coopération permanents (par exemple, Eurorégions), pour faire connaître les instruments juridiques du Conseil de l'Europe et promouvoir la signature et la ratification de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales, ainsi que ses deux protocoles.

Composition et réunions

Lors de leur 887e réunion, le 9 juin 2004, les Délégués :

1. ont approuvé les candidatures proposées et nommé les membres suivants du Comité des Conseillers pour un nouveau mandat de trois ans débutant le 1er juillet 2004 :

M. Jan OLBRYCHT et M Jan MANS comme membres à part entière, et M. Imre KERN et M. Hans-Martin TSCHUDI comme suppléants, suite à leur nomination par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) ;

Mme Judith Rosemary BATT et M. Mijat DAMJANOVIC, suite à leur nomination par le Secrétaire Général.

2. ont déclaré nommées membres du Comité de Conseillers au nom du Comité des Ministres pour la même période les deux personnes suivantes :

M. Sergey ARTOBOLEVSKIY (Fédération de Russie) et Mme Doina Mihaela BUBULETE (Roumanie).

Rôle, fonctions et méthodes de travail du Comité

Le Comité des Ministres a attribué au Comité de Conseillers le mandat suivant : « fournir un conseil indépendant au Secrétariat concernant la planification, la mise en _uvre et le suivi d'activités relatives à la coopération transfrontalière entre autorités et collectivités locales et régionales des Etats membres afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les autorités locales et régionales, contribuant ainsi à la consolidation de la stabilité démocratique en Europe ».

Le Comité examine la portée des « avis indépendants » qu'il adresse au Secrétariat et parvient à la conclusion qu'ils portent aussi bien sur l'identification des zones géographiques où l'on doit conduire les activités que sur le type de celles-ci.

En ce qui concerne l'extension géographique des activités, le Comité reconnaît qu'elle dépend dans une large mesure de la situation politique actuelle et des objectifs prioritaires que le Conseil de l'Europe s'est fixés en vue de renforcer la stabilité démocratique du continent, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'État de droit.

Selon les membres, cependant, l'une des principales contributions qu'ils pourraient apporter aux activités du Conseil de l'Europe en matière de coopération transfrontalière consisterait justement à identifier les zones géographiques où une action s'impose, en utilisant leur connaissance de la situation qui règne dans les régions ou pays européens dont ils ont touché la réalité du doigt. En outre, ils estiment que c'est à eux d'attirer l'attention du Comité, donc aussi du Secrétariat, sur les besoins, souhaits et desiderata des divers milieux avec lesquels ils sont en contact, pour autant qu'ils leur trouvent des justifications objectives et une correspondance avec les objectifs prioritaires du Conseil de l'Europe.

S'agissant des types d'activités qu'il pourrait envisager, le Comité - compte tenu des travaux de ses prédécesseurs et de la situation régnant dans les pays membres du Conseil de l'Europe - est parvenu à la conclusion que le choix des activités dépendait des objectifs visés, qu'il définit dans les termes ci-dessous.

Faire connaître la Convention-cadre et ses Protocoles afin d'encourager leur signature et leur ratification. On pourrait viser cet objectif de plusieurs manières : en offrant aux États une assistance et des avis autorisés sur les mesures juridiques à prendre aux fins - ou par suite - de la ratification de la Convention et de ses protocoles ; en tenant des conférences et séminaires d'information nationaux ou bilatéraux sur les incidences de la ratification ; en organisant des missions destinées à évaluer l'efficacité des mesures prises pour donner effet à la Convention et à ses protocoles.

Aider à établir le cadre juridique et institutionnel approprié d'une coopération permanente entre les autorités ou collectivités territoriales. Cela consisterait à offrir orientation et assistance aux pouvoirs locaux souhaitant créer des organes de coopération tels que des commissions permanentes ou des « Eurorégions », à mettre à leur disposition les connaissances que l'on possède sur des accords et organes de coopération analogues, à nouer entre institutions de même nature les relations et réseaux de soutien nécessaires, etc.

Aider à réunir les représentants des collectivités et autorités territoriales ainsi que des pouvoirs publics correspondants d'au moins deux pays voisins dans chaque cas où une coopération transfrontalière pourrait contribuer largement à atténuer des tensions, à ouvrir ou rouvrir un dialogue pacifique et constructif de même qu'à nouer des liens économiques, culturels et administratifs fructueux. Cette coopération pourrait revêtir la forme de réunions bilatérales ou multilatérales rassemblant des élus locaux ainsi que des représentants du monde des affaires, des institutions pédagogiques et culturelles, des mouvements de jeunesse, des ONG, etc., avec ou sans la participation de représentants de l'État central, le cas échéant.

Promouvoir l'échange d'enseignements en permettant aux élus et administrateurs locaux de s'informer plus facilement sur d'importants exemples de coopération transfrontalière. Ces échanges pourraient consister en des visites d'étude - individuelles ou en groupe - dans des pays étrangers, en un détachement de personnel au profit d'Eurorégions, etc.