 |
Défis:
- Donner pleinement effet au principe de
subsidiarité en définissant les compétences, les structures
et les limites territoriales des collectivités locales et
régionales et en légiférant en la matière;
|
|
|
- Encourager la coopération intercommunale et en créer les
conditions;
|
|
|
- Promouvoir des relations efficaces entre les différents
niveaux de l’administration territoriale, particulièrement
entre les autorités centrales et locales;
|
|
Actions:
- Suivre l’évolution de l’autonomie régionale de
manière à mettre en lumière en particulier les innovations
et tout problème commun à plusieurs Etats;
|
|
- Partager nos connaissances, notre expérience et nos
opinions concernant la coopération intercommunale afin
d’identifier et promouvoir les bonnes pratiques et d’établir
des lignes directrices à ce sujet;
|
|
|
- Partager nos connaissances, notre expérience et nos
opinions sur la relation entre les collectivités locales et
centrales afin d’identifier les bonnes pratiques et de
préparer des lignes directrices à ce sujet;
|
|
|
- Lorsqu’un processus de réforme de l’autonomie locale et
régionale est lancé, respecter les principes de la Charte
européenne de l’autonomie locale et s’inspirer de la
Recommandation (2004) 12 sur les processus de réforme des
limites territoriales et/ou de la structure des
collectivités locales et régionales; |
|
|
|
|
|
|
