Participation démocratique
Défis:
- S’attaquer au faible taux de participation aux
élections locales et régionales dans de nombreux pays;
- Réagir aux nouvelles modalités de participation des
citoyens à la vie publique locale et, dans certains cas, au
recul de cet engagement;
- Elargir le champ de la participation des étrangers à la
vie publique au niveau local;
Actions:
- Poursuivre la mise en oeuvre de la Recommandation
(2001) 19 sur la participation des citoyens à la vie
publique locale;
- Continuer le travail sur les façons dont les
technologies de l’information et de la communication peuvent
faciliter les réformes démocratiques aux niveaux local et
régional;
- Etudier l’opportunité et la faisabilité de modalités de
vote à distance dans les élections locales et régionales;
- Mettre au point des outils et les utiliser pour évaluer
l’efficacité des mesures prises pour renforcer la
participation à la vie publique au niveau local;
- Etudier l’opportunité et la faisabilité d’une norme
juridique de type conventionnel sur la participation des
citoyens aux niveaux local et régional;
- S’efforcer de surmonter les obstacles sur la voie de
l’adhésion à la Convention sur la participation des
étrangers à la vie publique au niveau local et la ratifier
le plus rapidement possible;
Ethique Publique
Défis:
- Assurer un comportement éthique par des autorités, des
élus et des fonctionnaires locaux et régionaux, tout en
respectant l’autonomie locale et régionale et les droits et
les intérêts légitimes des personnes;
Actions:
- Continuer la promotion du Manuel de bonnes pratiques
sur l’éthique publique au niveau local et préparer, si
possible, des manuels adaptés à la situation particulière
dans les Etats membres et des documents thématiques ciblant
des audiences spécifiques;
- Réunir et partager de bonnes pratiques concernant
l’évaluation du respect des normes d’éthique publique aux
niveaux local et régional;
- échanger des expériences et fournir l’information
nécessaire pour revoir le Manuel, en vue de la préparation
d’une version révisée dans 3 ou 4 ans.
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