Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

Informations générales

Comité européen sur la démocratie locale et régionale

Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

Programmes pour la stabilité démocratique

Ressources en matière de démocratie locale et régionale

 

Comité d'Experts sur la Cadre juridique et la structure institutionnelle des collectivités locales et régionales (LR-FS)

Ancien sous-comité

Composé d’experts gouvernementaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, il a été institué en 2000 afin d’étudier la relation entre la taille des collectivités locales et régionales, l’efficacité et l’économie de leur action. Elargissant le champ de réflexion du Comité, une deuxième activité a examiné les difficultés et les obstacles possibles à la réforme des limites territoriales dans la création de nouveaux collectivités ou communautés territoriales. Cette analyse a mené à l’adoption, par le Comité des Ministres, de la Recommandation (2004) 12 relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales. Les conclusions de l’activité signalaient l’importance en premier de la conception territoriale et le besoin d’adresser une attention particulière à la taille d’une collectivité territoriale et de sa population, aux tâches et compétences à attribuer à l’organe exécutif du territoire, à la mesure de l’autonomie de ce dernier, et si l’organe fonctionne en ayant recours à des entités publiques ou privées. Plus récemment, le Comité a engagé un expert consultant pour analyser l’étendue des compétences des collectivités territoriales.
 		  

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   Accomplissements
 
Dernier mandat
 

 

 
Dernières informations:

   Documents de travail de la dernière réunion

   Dernier rapport de réunion
 

.Lors de sa prochaine réunion en octobre 2005, le Comité discutera son nouveau mandat le charge d’examiner les développements actuels dans les Etats membres en ce qui concerne l’autonomie régionale, d’identifier les bonnes pratiques dans la relation entre les autorités centrales, locales et régionales, ainsi que dans la coopération intermunicipale, et de promouvoir la Recommandation (2004) 12 relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales.